Des heures de vol, et trois jours d’entretiens pour rien. Entre le juge d’instruction d’Evry et l’Etat sénégalais, le bras de fer est vraiment engagé. En effet, si les avocats commis par l’Etat sénégalais ont pu, mercredi, prendre connaissance du dossier de leurs clients, leur déplacement dans la banlieue parisienne n’a pas été très fructueux. Et certains n’hésitent même pas à parler d’échec. Car les avocats de Mame Madior Boye et Cie se sont sentis humiliés, méprisés par leur hôte. Hier, au troisième jour de leur séjour studieux, Mes Aïssata Tall Sall Massokhna Kane, Papa Moussa Félix Sow et El Hadj Diouf étaient retournés au tribunal de Grande instance d’Evry pour, cette fois, formaliser au juge leur constitution. Mais surprise : Jean Wilfried Noël fait opposition à cette constitution. En langage clair, en l’état actuel de la procédure, il ne reconnaît pas ses interlocuteurs comme étant les avocats des neuf personnalités contre qui il a lancé un mandat d’arrêt international.
Apparemment, dans cette procédure, le juge français le plus connu des Sénégalais s’est fixé un calendrier qu’il entend tenir contre vents et marées. Il veut en effet, d’abord, faire face aux ministres et officiers poursuivis afin de leur notifier leur mise en examen. D’après le juge, c’est seulement après cette phase que les avocats de l’Etat pourront faire valoir leur défense. Aussitôt après cette «raclée», les avocats ont vite rallié l’ambassade du Sénégal pour une conférence de presse improvisée.
«Le juge d’instruction nous a dit clairement : «Je ne pourrai pas recevoir votre constitution tant que les personnes contre qui j’ai lancé un mandat d’arrêt ne se présentent pas pour que je les mette en examen», explique, amère, Me Aïssata Tall Sall. Elle poursuit : «Pour lui, la mise en examen de ces personnes est un préalable absolu à notre intervention.»
Son confrère, Papa Moussa Félix Sow, a quant à lui, souligné l’«état d’âme» du juge, pour expliquer sa décision : «Quand nous avons commencé à lui expliquer, il nous a dit niet et nous a demandé : «Avez-vous lu les journaux qui ont sorti des articles ?». Il se trouve qu’hier, il y a un journal sénégalais (Ndlr : L’Observateur) qui a fait un article faisant état d’une rencontre qu’on a eue avec le juge, en donnant de fausses informations que nous-mêmes nous avons déplorées. Et le juge a très mal pris l’article qui a été fait par ce journal et il nous l’a fait savoir. On lui a fait comprendre que nous sommes des professionnels et ce qui a été écrit dans ce journal contenait énormément de contre-vérités, et que nous ne partagions pas le contenu de ce qui a été dit.» Mais, poursuit l’avocat, «en tout état de cause, cela n’avait rien à voir avec notre démarche consistant à vouloir nous constituer pour défendre les intérêts de personnes qui, figurez-vous, font l’objet de mandats d’arrêt».
Les avocats étaient ébahis d’entendre cette décision et les motifs avancés par le juge d’instruction. Ils ont alors contre-attaqué sur le droit français. En lui rappelant les dispositions du code de procédure pénal français qui, selon Me Sall, stipule que «lorsque le juge convoque une personne en vue de sa mise en examen, cette personne peut se faire assister de son avocat. Cela veut dire qu’avant même la mise en examen, l’intervention de l’avocat est possible. Et nous l’avons rétorqué auprès du juge. Il en a fait fi».
Pour les avocats du Sénégal, cette attitude du juge n’est rien d’autre qu’abus de pouvoir et excès de zèle. «Nous avons estimé que le jugé a délibérément fait obstruction aux droits de la défense, qui sont des droits sacrés garantis par la constitution française. Et c’est la raison pour laquelle, étant des avocats, nous n’allons pas rentrer gentiment à Dakar en disant que le juge s’est opposé à notre constitution. Nous avons même bien trouvé le moyen de notifier au juge, au procureur, et même au bâtonnier d’Evry pour des raisons de courtoisie professionnelle, notre constitution et de la formaliser», déclare Me Aïssata Tall Sall. Et Me Sow de renchérir : «Le juge nous a dit non, il faut vous adresser au procureur, vous lui communiquerez vos lettres de constitution et puis on avisera. Alors, vous nous voyez nous en tant qu’avocats, on nous demande de formaliser notre constitution par le biais d’un procureur ? ça, jamais nous ne le ferons. Et on le lui a signifié. Nous aurons l’occasion de lui notifier notre constitution. Libre à lui…S’il estime que notre constitution est irrecevable, nous irons devant la chambre d’accusation. Mais il faut que chacun sache raison garder, parce le juge a des droits, mais il ne faut pas aller au-delà du droit des autres (…) Et c’est malheureux dans une procédure, quand un juge considère que le dossier qui lui a été confié, c’est son enfant, parce qu’il en arrive à faire des actes qui n’ont rien à voir avec la loi.»
Prenant la parole, Me El Hadj Diouf en a rajouté une couche. Et pas des moindres. «Par rapport au comportement insolent de ce juge, que je vais appeler juge terroriste parce que quand on va jusqu’à terroriser des Etats, prendre en otage un Etat et ses dirigeants, quand on refuse l’exercice de la défense, quand on refuse recevoir des constitutions dans un dossier (…) Il a des préoccupations et il pense que lui, il est dans un Etat A qui a des droits, c’est la France, et qu’il peut aller dans un Etat B et faire ce qu’il veut, en faisant fi de toutes les lois de ce pays.
C’est ça la position du juge et il l’affirme haut et fort. C’est un juge qui fait fi des réquisitoires du procureur qui montrent qu’on ne peut pas lancer des mandats d’arrêt contre ces éminentes personnalités du Sénégal. Un juge qui fait obstruction à l’exercice des droits de la défense, c’est un juge qui viole systématiquement les droits de la défense. Alors un tel juge est pour moi un juge colonialiste, terroriste, et un juge qui a comme philosophie, l’impérialisme judiciaire.»
En tout cas, les avocats de l’Etat ont clamé haut et fort que, malgré le refus du juge d’accepter leur constitution, ils iront jusqu’au bout. C’est-à-dire «jusqu’à la levée de ces mandats illégaux, mieux encore, l’annulation de toute la procédure qui leur a servi de fondement». Et si le «petit juge» persiste dans son refus, ils pourront toujours saisir la chambre d’accusation pour faire valoir leur droit de défense.
source Le Quotidien
Apparemment, dans cette procédure, le juge français le plus connu des Sénégalais s’est fixé un calendrier qu’il entend tenir contre vents et marées. Il veut en effet, d’abord, faire face aux ministres et officiers poursuivis afin de leur notifier leur mise en examen. D’après le juge, c’est seulement après cette phase que les avocats de l’Etat pourront faire valoir leur défense. Aussitôt après cette «raclée», les avocats ont vite rallié l’ambassade du Sénégal pour une conférence de presse improvisée.
«Le juge d’instruction nous a dit clairement : «Je ne pourrai pas recevoir votre constitution tant que les personnes contre qui j’ai lancé un mandat d’arrêt ne se présentent pas pour que je les mette en examen», explique, amère, Me Aïssata Tall Sall. Elle poursuit : «Pour lui, la mise en examen de ces personnes est un préalable absolu à notre intervention.»
Son confrère, Papa Moussa Félix Sow, a quant à lui, souligné l’«état d’âme» du juge, pour expliquer sa décision : «Quand nous avons commencé à lui expliquer, il nous a dit niet et nous a demandé : «Avez-vous lu les journaux qui ont sorti des articles ?». Il se trouve qu’hier, il y a un journal sénégalais (Ndlr : L’Observateur) qui a fait un article faisant état d’une rencontre qu’on a eue avec le juge, en donnant de fausses informations que nous-mêmes nous avons déplorées. Et le juge a très mal pris l’article qui a été fait par ce journal et il nous l’a fait savoir. On lui a fait comprendre que nous sommes des professionnels et ce qui a été écrit dans ce journal contenait énormément de contre-vérités, et que nous ne partagions pas le contenu de ce qui a été dit.» Mais, poursuit l’avocat, «en tout état de cause, cela n’avait rien à voir avec notre démarche consistant à vouloir nous constituer pour défendre les intérêts de personnes qui, figurez-vous, font l’objet de mandats d’arrêt».
Les avocats étaient ébahis d’entendre cette décision et les motifs avancés par le juge d’instruction. Ils ont alors contre-attaqué sur le droit français. En lui rappelant les dispositions du code de procédure pénal français qui, selon Me Sall, stipule que «lorsque le juge convoque une personne en vue de sa mise en examen, cette personne peut se faire assister de son avocat. Cela veut dire qu’avant même la mise en examen, l’intervention de l’avocat est possible. Et nous l’avons rétorqué auprès du juge. Il en a fait fi».
Pour les avocats du Sénégal, cette attitude du juge n’est rien d’autre qu’abus de pouvoir et excès de zèle. «Nous avons estimé que le jugé a délibérément fait obstruction aux droits de la défense, qui sont des droits sacrés garantis par la constitution française. Et c’est la raison pour laquelle, étant des avocats, nous n’allons pas rentrer gentiment à Dakar en disant que le juge s’est opposé à notre constitution. Nous avons même bien trouvé le moyen de notifier au juge, au procureur, et même au bâtonnier d’Evry pour des raisons de courtoisie professionnelle, notre constitution et de la formaliser», déclare Me Aïssata Tall Sall. Et Me Sow de renchérir : «Le juge nous a dit non, il faut vous adresser au procureur, vous lui communiquerez vos lettres de constitution et puis on avisera. Alors, vous nous voyez nous en tant qu’avocats, on nous demande de formaliser notre constitution par le biais d’un procureur ? ça, jamais nous ne le ferons. Et on le lui a signifié. Nous aurons l’occasion de lui notifier notre constitution. Libre à lui…S’il estime que notre constitution est irrecevable, nous irons devant la chambre d’accusation. Mais il faut que chacun sache raison garder, parce le juge a des droits, mais il ne faut pas aller au-delà du droit des autres (…) Et c’est malheureux dans une procédure, quand un juge considère que le dossier qui lui a été confié, c’est son enfant, parce qu’il en arrive à faire des actes qui n’ont rien à voir avec la loi.»
Prenant la parole, Me El Hadj Diouf en a rajouté une couche. Et pas des moindres. «Par rapport au comportement insolent de ce juge, que je vais appeler juge terroriste parce que quand on va jusqu’à terroriser des Etats, prendre en otage un Etat et ses dirigeants, quand on refuse l’exercice de la défense, quand on refuse recevoir des constitutions dans un dossier (…) Il a des préoccupations et il pense que lui, il est dans un Etat A qui a des droits, c’est la France, et qu’il peut aller dans un Etat B et faire ce qu’il veut, en faisant fi de toutes les lois de ce pays.
C’est ça la position du juge et il l’affirme haut et fort. C’est un juge qui fait fi des réquisitoires du procureur qui montrent qu’on ne peut pas lancer des mandats d’arrêt contre ces éminentes personnalités du Sénégal. Un juge qui fait obstruction à l’exercice des droits de la défense, c’est un juge qui viole systématiquement les droits de la défense. Alors un tel juge est pour moi un juge colonialiste, terroriste, et un juge qui a comme philosophie, l’impérialisme judiciaire.»
En tout cas, les avocats de l’Etat ont clamé haut et fort que, malgré le refus du juge d’accepter leur constitution, ils iront jusqu’au bout. C’est-à-dire «jusqu’à la levée de ces mandats illégaux, mieux encore, l’annulation de toute la procédure qui leur a servi de fondement». Et si le «petit juge» persiste dans son refus, ils pourront toujours saisir la chambre d’accusation pour faire valoir leur droit de défense.
source Le Quotidien
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