’Faisant droit à la requête du ministère public, le Doyen des juges d’instruction a effectivement décerné à la date du 22 septembre 2008, un mandat d’arrêt international contre le juge français (Jean Wilfried Noël), mandat qui a entamé son processus d’exécution’’, annonce le texte.
M. Noël avait lancé, le 12 septembre dernier, neuf mandats d’arrêts internationaux à l’encontre d’autant de personnalités sénégalaises dont l’ex-Premier ministre Mame Madior Boye pour leur responsabilité dans le naufrage du ferry le Joola qui avait fait 1863 morts dont 22 ressortissants français. 64 personnes avaient survécu.
Appliquant la régle de la réciprocité, Dakar a de son côté décidé de poursuivre pour ‘’forfaiture’’ le même juge français. De plus, la justice sénégalaise envisage de juger des infractions commises sur le territoire français à l’endroit de ressortissants sénégalais
Le procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar a saisi le Doyen des juges d’instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire ‘’des chefs de forfaiture et actes de nature à jeter le discrédit sur les institutions (sénégalaises)’’ contre Jean Wilfried Noël, précise le procureur général.
Il rappelle que le juge français ‘’a effectué un déplacement au Sénégal auprès des autorités compétentes pour assister aux actes d’exécution de la commission rogatoire qu’il avait adressée au Doyen des juges d’instruction du Tribunal régional hors classe de Dakar’’.
‘’A cet effet, ajoute le communiqué, toute l’assistance nécessaire lui a été apportée par toutes les autorités tant judiciaires, policières qu’administrative, et toutes les informations requises ont été portées à sa connaissance, notamment les procédures prévues par les textes nationaux sénégalais pour procéder à l’audition de certaines autorités.’’
En délivrant, ‘’au mépris de toutes les informations à sa dispositions’’, un mandat d’arrêt international contre un ancien Premier ministre, d’anciens membres du gouvernement et des officiers supérieurs de l’Armée sénégalais, Jean Wilfried Noël a violé des règles édictées par la Constitution sénégalaise en son article 101, et par le Code de la Justice militaire en ses articles 59 et 60, souligne le procureur général.
source aps
M. Noël avait lancé, le 12 septembre dernier, neuf mandats d’arrêts internationaux à l’encontre d’autant de personnalités sénégalaises dont l’ex-Premier ministre Mame Madior Boye pour leur responsabilité dans le naufrage du ferry le Joola qui avait fait 1863 morts dont 22 ressortissants français. 64 personnes avaient survécu.
Appliquant la régle de la réciprocité, Dakar a de son côté décidé de poursuivre pour ‘’forfaiture’’ le même juge français. De plus, la justice sénégalaise envisage de juger des infractions commises sur le territoire français à l’endroit de ressortissants sénégalais
Le procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar a saisi le Doyen des juges d’instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire ‘’des chefs de forfaiture et actes de nature à jeter le discrédit sur les institutions (sénégalaises)’’ contre Jean Wilfried Noël, précise le procureur général.
Il rappelle que le juge français ‘’a effectué un déplacement au Sénégal auprès des autorités compétentes pour assister aux actes d’exécution de la commission rogatoire qu’il avait adressée au Doyen des juges d’instruction du Tribunal régional hors classe de Dakar’’.
‘’A cet effet, ajoute le communiqué, toute l’assistance nécessaire lui a été apportée par toutes les autorités tant judiciaires, policières qu’administrative, et toutes les informations requises ont été portées à sa connaissance, notamment les procédures prévues par les textes nationaux sénégalais pour procéder à l’audition de certaines autorités.’’
En délivrant, ‘’au mépris de toutes les informations à sa dispositions’’, un mandat d’arrêt international contre un ancien Premier ministre, d’anciens membres du gouvernement et des officiers supérieurs de l’Armée sénégalais, Jean Wilfried Noël a violé des règles édictées par la Constitution sénégalaise en son article 101, et par le Code de la Justice militaire en ses articles 59 et 60, souligne le procureur général.
source aps
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