Moustapha Guirassy: "Notre démocratie est encore agressée..."

Pour Moustapha Guirassy, on devait ajourner les débats, pour la simple raison que les dispositions du projet de loi sont des dispositions irrégulières. "On faisait référence à des élus locaux qui n'avaient plus de mandat depuis le 28 mars 2021. La loi de 2019 disait qu'au plus tard le 28 mars 2021, on devait organiser des élections. De ce fait, il y a eu une rupture de l'exercice de ce mandat. Le ministre pour répondre à mon interpellation, évoque un 2e article", a-t-il expliqué. De l'avis de M. Guirassy, "on ne peut pas mettre en avant ce 2e article-là, si on ne respecte le report de la date du 28 mars 2021. Il y a eu un retard dans l'examen de ce projet de loi et il faut que ce dossier puisse être retourné au sein de l'exécutif...Sans cela, nous sommes en train de voter une loi sans fondement", cogne le député.