Dans une tribune à la presse et via les réseaux Sylla, Ndiaga Sylla a qualifié « d’irrégularité » le décret de nomination des membres de la CENA. Sous son manteau d'électeur, Ndiaga Sylla a décidé d'attaquer le décret n⁰2023-2152 portant nomination des membres de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA).
Selon lui, ce décret viole le principe de la permanence de l'organe de contrôle et de supervision des élections et son colloraire, la clause de la fin et du renouvellement des mandats (art. L.4 et L.7 du code électoral).
De plus, souligne-t-il, « il y a un membre de la CENA nommé en 2018 et dont le mandat n'a pas expiré. » À cet effet, Ndiaga Sylla invite tous les partis politiques légalement constitués, les électeurs ainsi que les membres de la CENA à se joindre à l'initiative pour le respect des principes démocratiques et l'intégralité du processus électoral. En réaction à cette sortie, Ismaila Madior Fall a tenu à rectifier Ndiaga Sylla. En effet, selon le ministre des affaires étrangères, Ndiaga Sylla ne peut pas attaquer le décret de nomination des membres de la CENA parce qu'il s'agit d'un acte administratif. « Vous n'avez pas qualité et intérêt à agir. Seul l'intéressé, auquel l'acte, en l'occurrence individuel, ferait grief, a intérêt à agir, pourrait le contester par la voie de l'excès de pouvoir. On n'est pas en matière d'élection locale dont un électeur peut contester la régularité. Votre initiative groupale ne saurait juridiquement prospérer car les appelés à se joindre à votre initiative, tout comme vous, n'ont pas intérêt à agir car aucun de vos droits n'a été ni individuellement ni collectivement prejudicié. L'autoproclamation "d'expert en droit électoral" ne donne pas le droit de dire ce qu'on veut », a conclu Ismaïla Madior Fall...
Selon lui, ce décret viole le principe de la permanence de l'organe de contrôle et de supervision des élections et son colloraire, la clause de la fin et du renouvellement des mandats (art. L.4 et L.7 du code électoral).
De plus, souligne-t-il, « il y a un membre de la CENA nommé en 2018 et dont le mandat n'a pas expiré. » À cet effet, Ndiaga Sylla invite tous les partis politiques légalement constitués, les électeurs ainsi que les membres de la CENA à se joindre à l'initiative pour le respect des principes démocratiques et l'intégralité du processus électoral. En réaction à cette sortie, Ismaila Madior Fall a tenu à rectifier Ndiaga Sylla. En effet, selon le ministre des affaires étrangères, Ndiaga Sylla ne peut pas attaquer le décret de nomination des membres de la CENA parce qu'il s'agit d'un acte administratif. « Vous n'avez pas qualité et intérêt à agir. Seul l'intéressé, auquel l'acte, en l'occurrence individuel, ferait grief, a intérêt à agir, pourrait le contester par la voie de l'excès de pouvoir. On n'est pas en matière d'élection locale dont un électeur peut contester la régularité. Votre initiative groupale ne saurait juridiquement prospérer car les appelés à se joindre à votre initiative, tout comme vous, n'ont pas intérêt à agir car aucun de vos droits n'a été ni individuellement ni collectivement prejudicié. L'autoproclamation "d'expert en droit électoral" ne donne pas le droit de dire ce qu'on veut », a conclu Ismaïla Madior Fall...
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Source : https://www.dakaractu.com/Nomination-des-membres-d...
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