Non respect des procédures de passation des marchés publics : La Lonase, un irréductible récidiviste

C’est un rapport accablant pour Baila Wane ex Dg de la Lonase. Un rapport contre la gestion indécente de cette société nationale. Un de plus. De l’audit effectué par le cabinet Cice, il ressort des constats que la Lonase n’a pas respecté les procédures de passation des marchés édictées par le code des marchés. Ce rapport lève le voile sur les dérives dans la gestion de cette structure dirigée à l’époque par Baïla Wane qui a pris de mauvaises habitudes et des libertés avec les ressources publiques. Les vérificateurs ont en effet constaté que les opérations dont les contrats ont été conclues au titre de la gestion 2010 sans être préalablement inscrites dans le plan de passation des Marchés s’élevant à 2 183 872 236 FCFA. « Il convient de noter que ces opérations n’ont pas été soumises aux procédures concurrentielles édictées par le Code des marchés publics ; elles ont été conclues sans être inscrites sur le Plan de passation des marchés, en dehors des formes de publicité requises par mode de passation, en marge de la Commission des marchés. De plus, l’essentiel des contrats n’ont pas été enregistrés et correctement approuvés conformément aux dispositions du CMP », est-il écrit. Les auditeurs ont dû s’étrangler en remarquant que sur les opérations d’achat de fournitures et services d’un coût de 13 988 461 728 Fcfa, que seul le montant de 2 183 872 236 correspond aux contrats réellement conclus en 2010. « Les 11 804 589 492 correspondent à des marchés conclus au cours des exercices précédents dont l’exécution se poursuit au cours de la gestion 2010 mais aussi des contrats de fournitures et services renouvelés de manière tacite », ont notamment relevé les auditeurs qui ont révélé un cas surfacturation parmi ces commandes effectuées lors des exercices précédentes et dont l’exécution s’est poursuivie en 2010. Il concerne l’achat de bobines thermiques d’un coût de 1 118 826 235 FCFA, « sans que cette dépense ne soit préalablement prévue dans le Plan de passation des marchés, sans qu’aucune procédure réglementaire ne soit respectée ». D’après les vérificateurs, ces bobines ont été achetées à 8 750 FCFA l’unité alors que sur le marché elles se vendent à 1 100 FCFA l’unité. D’où une surfacturation globale induite estimée à 978 173 794 FCFA.

Au chapitre des errements des dirigeants de la Lonase, les vérificateurs ont aussi découvert des cas de fractionnement de marchés. Ceux-ci concernent la fourniture de matériel sportif d’un coût de 90 313 400 FCFA et la fourniture de matériel de bureau pour un montant de 100 854 860 FCFA.

Sur les 20 marchés attribués par la Lonase et effectivement contrôlés par le cabinet Cice seuls deux l’ont été par appel d’offres ouverts. Deux marchés que les vérificateurs n’ont pas jugé conformes faute de dossiers d’appels d’offres conformes au dossier type, d’inexistence de contrat, ou encore de défaut de transmission des procès verbaux d’ouverture des plis et de transmission de la garantie de bonne exécution.

Sur les 18 contractés par Demande de renseignements et de prix (Drp) dont 5 seulement ont été audités, aucun n’a été jugé conforme aux dispositions du code des marchés publics. Les principales violations notées dans l’attribution de ces marchés ont pour nom : défaut d’élaboration de contrat pour les DRP ayant atteint les seuils des contrats écrits, absence de lettres d’informations aux soumissionnaires non retenus, spécifications techniques très sommaires, absence de dossier de consultation (lettres d’invitation, Instructions aux soumissionnaires, Projet de contrat, etc.), absence de délai de livraison. Comme si cela ne suffisait pas, le rapport révèle que tous les 20 marchés conclus par la Lonase pour un coût global de 333 795 205 ont été attribués à 6 fournisseurs. Attributaire d’un marché concernant des fournitures diverses « sans aucun lien », à savoir la fourniture de maillots, de tee shirts, de matériel informatique, de matériel de bureau et, de motopompes, la société Optimum s’est taillée la part du lion avec 9 marchés pour un montant global de 114 176 210 FCFA.

Les vérificateurs n’ont pas manqué de relever d’autres non conformités dans les Drp. Par exemple, s’agissant du marché de l’entretien des groupes électrogènes, les auditeurs ont découvert avec surprise que certains fournisseurs sélectionnés comme Yami entreprises et ANN multi services ont les mêmes adresses. Idem pour les marchés de fournitures de 10 000 tee-shirts pour lequel les entreprises Bou el construction et Ko company mises en compétition ont des adresses identiques.

Mamby DIOUF lagazette.sn