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PROJET DE LOI INSTITUANT UNE VICE-PRESIDENCE AU SENEGAL:Pour l’Ondh, c’est un viol du principe constitutionnel de l’égalité des citoyens

Le projet de loi instituant le poste de vice-présidence au Sénégal est de nature à porter atteinte au principe sacro-saint de l’égalité des citoyens. C’est la conviction de l’Organisation nationale des droits de l’homme (Ondh) qui vient de sortir un communiqué. Le projet de loi stipule que c’est une femme qui sera à la vice-présidence. Pour l’Ondh, en instituant une telle loi qui ne serait ouverte qu’à une catégorie de citoyens, le législateur violerait le principe constitutionnel de l’égalité des citoyens.


Rédigé par leral.net le Vendredi 8 Mai 2009 à 20:16 | | 0 commentaire(s)|

PROJET DE LOI INSTITUANT UNE VICE-PRESIDENCE AU SENEGAL:Pour l’Ondh, c’est un viol du principe constitutionnel de l’égalité des citoyens
L’Ondh exprime ses plus expresses réserves quant au projet de loi instituant un poste de de vice-présidence au Sénégal. Pour l’Ondh qui a sorti un communiqué signé par son président, Me Assane Dioma Ndiaye, le projet de loi « tel que formulé est de nature à porter atteinte au principe sacro-saint de l’égalité des citoyens qui implique un traitement non discriminatoire pour tous les citoyens se trouvant dans une situation objectivement déterminée ». En adoptant une nouvelle institution qui ne serait ouverte qu’à une catégorie de citoyens, « le législateur violerait le principe constitutionnel de l’égalité des citoyens », soutient l’Ondh.

L’Ondh tient à rappeler que « le principe de l’égalité devant la loi est consacré par la constitution sénégalaise et toutes les conventions internationales pertinentes en matières des droits de l’homme ratifiées par le Sénégal et que le respect de l’égalité des citoyens est aussi une exigence en matière d’accès aux emplois publics. ».

Pape Alé Niang