Le Tribunal du Commerce hors classe de Dakar a lors de son audience du 18 juin, condamné le nommé Moussa Ndiaye à payer à la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce au Sénégal « BSIC », la somme de 49 663 133 FCFA en principal outre la somme de 500. 000 FCFA à titre de dommages et intérêts.
Cette affaire est relative à une créance non payée portant sur la somme 49 663 133 FCFA. Le Tribunal a aussi validé l’hypothèque conservatoire de 3e rang inscrite par la BSIC Sénégal sur l’immeuble objet du titre foncier n°2.022 de Rufisque appartenant à Moussa Ndiaye et l'a transformée en hypothèque définitive.
En outre, le juge Aliou Ndiaye a ordonné l’exécution provisoire sur la totalité de ces biens précités et met les dépens à la charge du prévenu.
Ce dernier a été défendu par Me Saër Lô Thiam contre Me Abdou Thiam qui assure la défense de la BSIC.
Cette affaire est relative à une créance non payée portant sur la somme 49 663 133 FCFA. Le Tribunal a aussi validé l’hypothèque conservatoire de 3e rang inscrite par la BSIC Sénégal sur l’immeuble objet du titre foncier n°2.022 de Rufisque appartenant à Moussa Ndiaye et l'a transformée en hypothèque définitive.
En outre, le juge Aliou Ndiaye a ordonné l’exécution provisoire sur la totalité de ces biens précités et met les dépens à la charge du prévenu.
Ce dernier a été défendu par Me Saër Lô Thiam contre Me Abdou Thiam qui assure la défense de la BSIC.
Accueil
Envoyer à un ami
Augmenter la taille
Diminuer la taille
Partager sur facebook
Arrestation de Samuel Sarr à l’Aibd : Son attaché de presse donne les détails et précise…
