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Prestation de serment d’un nouveau juge constitutionnel, mercredi

Rédigé par leral.net le Mardi 10 Juillet 2012 à 20:14 | | 0 commentaire(s)|

Malick Diop, nouveau membre du Conseil constitutionnel du Sénégal, prête serment mercredi à 11h à la Cour suprême à Dakar, a appris l’APS de source judiciaire.


Prestation de serment d’un nouveau juge constitutionnel, mercredi
Nommé récemment, M. Diop remplace Siricondy Diallo, dont le mandat est arrivé à terme. Il est un des cinq membres du Conseil constitutionnel, appelés "sages".

Composés d’un président, d’un vice-président et de trois juges, les membres de la haute juridiction sont nommés par décret par le président de la République pour une durée de six ans non renouvelables.

‘’Toutefois, deux membres au plus exceptés le président et le vice-président peuvent être renouvelés tous les deux ans’’, précise la constitution du sénégalaise.

‘’Le Conseil constitutionnel connaît de la constitutionnalité des règlements intérieurs des Assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’exécutif et le législatif, ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour suprême.’’



SOURCE:SAB