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REDUCTION DU MANDAT DES PRESIDENTS DU PARLEMENT:La procédure d’urgence avalisée

Les députés ont voté hier, jeudi 9 octobre à la majorité, la procédure d’urgence initiée pour connaître de la proposition « Sada Ndiaye » : du nom de son premier « porteur », de loi concernant la modification de l’article 62 de la Loi fondamentale du 22 janvier 2001 qui fixe constitutionnellement la durée du mandat des présidents du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) à cinq ans. L’Assemblée nationale a donc avalisé le processus qui, à termes, devrait conduire à la réduction de la procuration des présidents des Représentations à un an seulement, renouvelable.


Rédigé par leral.net le Jeudi 9 Octobre 2008 à 18:47 | | 0 commentaire(s)|

REDUCTION DU MANDAT DES PRESIDENTS DU PARLEMENT:La procédure d’urgence avalisée
Tant pis pour l’oracle des « Xoyes » (devins sérères). La tête de Macky Sall est mise à prix. La guillotine est dressée. La meute est lâchée. Tant pis même si, « tombé mo waral ay gaf » (l’occasion faisant le larron traduction approximative de l’auteur) chaque fois que l’on a agité son « cas » au sein du pouvoir libéral, quelque chose de funeste ou de tragique à la limite, s’est passée dans le pays. La première fois : les marchands ambulants révoltés ont troublé la quiétude de la capitale en se payant le luxe au passage la tête d’un gouverneur de région qui a été sanctionné par une affectation « disciplinaire ? », le pauvre et la reculade d’un pouvoir qui avait pourtant fanfaronné publiquement sur le déguerpissement des encombrements humains ; la seconde fois, un grand marabout a tiré sa révérence.

Hier, jeudi 9 octobre pendant que l’Assemblée nationale examinait la requête d’une procédure d’urgence pour l’examen de la proposition de « loi libérale », Dakar était encore en proie au niveau de plusieurs de ses quartiers, notamment de la banlieue, à l’émeute de la « lumière ». Manifestations dans la rue contre les coupures intempestives du courant, saccages d’agences de la Senelec, la société d’exploitation et de distribution, pneus brûlés, course-poursuite avec les forces de l’ordre. Bref, tableaux dont les gouvernants se passeraient bien volontiers.

N’empêche, par 85 voix pour, 18 contre et deux abstentions, les élus présents hier, jeudi 9 octobre à l’hémicycle de la Place Soweto ont donné à la majorité, leur onction à l’examen en procédure d’urgence de la proposition de la loi Sada Ndiaye portée désormais par le groupe parlementaire libéral « Libéral et démocratique » (Ld). Une séance plénière qui a été suivie d’une réunion de la commission des lois. Le tout sanctionné par une re-convocation de la plénière pour ce jour vendredi 10 octobre à 10 heures, afin que l’Assemblée nationale puisse se prononcer sur la proposition, a signalé le 1er vice-président, le Pr. Iba Der Thiam qui a gouverné la plénière.

A noter que la procédure d’urgence a été réclamée à travers une lettre cosignée par 25 députés et déposée le 30 septembre dernier sur le bureau du président de l’Assemblée nationale que l’on veut ainsi guillotiner sans autre forme de procès, conformément au règlement intérieur a précisé le Pr. Iba Der Thiam qui a ajouté que l’argument avancé par les députés signataires pour motiver leur requête était la fin de la session présente au plus tard le 15 octobre prochain. ’’Aujourd’hui, il n’y a pas d’urgence en ce qui concerne le renouvellement du bureau de l’Assemblée nationale’’, a déclaré à ses collègues députés, l’imam Mbaye Niang du Mrs. Pour lui, une « telle disposition n’a de sens qu’en cas de faute grave ou de « calamité publique ». « Ce qui est urgent aujourd’hui, c’est les 500 personnes qui logent dans l’eau, les quartiers entiers qui restent toute une journée sans électricité, les embouteillages à l’entrée de la ville », a-t-il poursuivi non sans pertinence.

En réponse : « le texte de loi déposé doit être examiné dans la session en cours, cette session doit se terminer le 15 octobre », a déclaré le président du groupe libéral Doudou Wade, précisant qu’à sept jours de la fin de la session en cours, la procédure d’urgence est obligatoire. « Il n’y a pas d’argument réel pour être contre », a-t-il soutenu.

Le député libéral Moustapha Cissé Lô qui a voté comme on pouvait s’y attendre contre la procédure a déploré quant à lui, une « violation des textes ». Il a jugé « totalement » illégale la réduction du mandat des membres du bureau qui n’ont été nommés qu’en juin dernier et cela pour un an, alors qu’il est impossible de toucher au mandat du président de l’assemblée sans toucher au leur. Etablissant un parallélisme entre la situation du président de l’Assemblée nationale et celle qui s’était posée à la suite de la réduction du mandat du président de la République de sept à cinq ans par le référendum de 2001, il a indiqué que cela ne s’était pas appliquée au chef de l’Etat.

Après avoir entamé un mandat de cinq ans, l’article 27 a été modifié pour être encore ramené à sept ans, a-t-il poursuivi, soulignant qu’une clause de cet article précise aussi qu’elle ne s’applique pas au mandat en cours. « Un mandat qui a déjà pris effet, on ne peut pas l’arrêter, ça c’est une jurisprudence », a assuré, assurément sans précaution le bouillant Moustapha Cissé Lô, qui dit qu’il a proposé à son collègue de parti et de mouvance, transhumant comme lui, Sada Ndiaye d’amender sa proposition pour consacrer le principe de la non-rétroactivité. Ne mâchant point ses mots, il poursuit comme s’il mettait en garde ses « frères libéraux » au pouvoir : « Si les instigateurs de cette fameuse loi, parviennent à bouter Macky Sall dehors, on verra du feu.

Les gens vont peut-être créer un autre groupe ou s’apparenter à un autre groupe et le combat va continuer ». Pour lui, « ce n’est pas bon pour le parti, ce n’est pas bon pour l’institution ». Sera-t-il entendu ? Ce serait étonnant, tant l’odeur de la mort annoncée empeste l’air, influe sur les sens et semble obstruer la raison des libéraux au pouvoir. Malgré les prédications néfastes des « Xoyes », Macky Sall passera à la trappe

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