Suite à ses condamnations, la radiation d'Ousmane Sonko des listes électorales avait été annoncée, il y a plus d’un mois. Ce lundi, plusieurs journaux ont écrit sur la notification de la mesure. Selon le quotidien «Les Échos», le retrait d'Ousmane Sonko des listes électorales "est acté".
Cependant, faute de récepteur, l’huissier de Justice a déposé l’acte de radiation à la sous-préfecture de Dakar Plateau. Le journal "Le Quotidien" informe lui, que c’est le mercredi 20 septembre dernier, que la notification a été déposée au niveau de ladite mairie.
En son article R-97, le code électoral dispose que la commission retranche de la liste électorale, les électeurs "dont la radiation a été ordonnée par l’autorité compétente ou qui ont perdu les qualités requises par la loi". Il dispose aussi en son article R-39, que lorsque la commission radie d’office un électeur pour d’autres causes que le décès, ou lorsqu’elle prend une décision à l’égard d’une inscription qui a été contestée devant elle, il est délivré, le 10 juillet au plus tard, un avis motivé de radiation d’office, destiné à l’électeur radié.
Est aussi écrit, dans le code électoral, à l'article R-39, que lorsque la commission radie d'office un électeur pour d'autres causes que le décès, ou lorsqu'elle prend une décision à l'égard d'une inscription qui a été contestée devant elle, il est délivré, le 10 juillet au plus tard, un avis motivé de radiation d'office, destiné à l'électeur radié. "La liste des électeurs radiés d'office est conservée à la préfecture ou à la sous-préfecture. Elle peut être consultée par tout électeur de la commune", lit-on dans le texte.
Cependant, faute de récepteur, l’huissier de Justice a déposé l’acte de radiation à la sous-préfecture de Dakar Plateau. Le journal "Le Quotidien" informe lui, que c’est le mercredi 20 septembre dernier, que la notification a été déposée au niveau de ladite mairie.
En son article R-97, le code électoral dispose que la commission retranche de la liste électorale, les électeurs "dont la radiation a été ordonnée par l’autorité compétente ou qui ont perdu les qualités requises par la loi". Il dispose aussi en son article R-39, que lorsque la commission radie d’office un électeur pour d’autres causes que le décès, ou lorsqu’elle prend une décision à l’égard d’une inscription qui a été contestée devant elle, il est délivré, le 10 juillet au plus tard, un avis motivé de radiation d’office, destiné à l’électeur radié.
Est aussi écrit, dans le code électoral, à l'article R-39, que lorsque la commission radie d'office un électeur pour d'autres causes que le décès, ou lorsqu'elle prend une décision à l'égard d'une inscription qui a été contestée devant elle, il est délivré, le 10 juillet au plus tard, un avis motivé de radiation d'office, destiné à l'électeur radié. "La liste des électeurs radiés d'office est conservée à la préfecture ou à la sous-préfecture. Elle peut être consultée par tout électeur de la commune", lit-on dans le texte.
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