Selon le rapport, pour mener à bien ses investigations, le Département :
• procède à l’audition des plaignants (s’ils se sont identifiés en amont) et à celle des personnes mises en cause et des témoins. Ces auditions peuvent se faire au siège ou dans la localité de résidence des protagonistes, en cas de besoin.
• adresse des réquisitions aux administrations compétentes, aux banques etc ;
• fait des vérifications sur pièces et/ou sur site ;
• organise la confrontation entre les parties prenantes.
Les investigations sont sanctionnées par un rapport d’enquête accompagné de toutes les pièces utiles, qui est soumis à la délibération de l’Assemblée des membres ; laquelle peut prendre les décisions suivantes :
• la transmission du rapport d’enquête à l’autorité judiciaire chargée des poursuites ;
• le classement sans suite ;
• la continuation de l’enquête.
Il convient de souligner que, dans certains cas, les décisions de saisine de l’autorité judicaire et de classement sans suite, sont assorties de recommandations aux autorités compétentes (ministres, directeurs généraux etc.) lorsque des manquements ont été mis en exergue par les enquêteurs à l’occasion de leurs investigations.
Analyse des enquêtes ouvertes
Au cours de l’année 2023, quarante-deux (42) ordres d’ouverture d’enquête ont été signés par le président et notifiés au Département Investigations pour exécution.
Ce nombre porte le total d’ordres d’ouverture d’enquête signés depuis 2014, à six cent quatorze (614).
Au 31 décembre 2023, quarante (40) rapports d’enquête ont été transmis à plusieurs autorités judiciaires chargées des poursuites.
Par ailleurs, dans les cas où le plaignant ne fournit pas assez d’éléments susceptibles d’aider à bien identifier les protagonistes, l’Office opte pour un signalement aux autorités compétentes.
Ces cas de signalement ainsi que les saisines de la Cour des Comptes (pour information), ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de rapports transmis aux autorités judiciaires
Missions d’investigations hors de Dakar en 2023
Dans le cadre des investigations, les enquêteurs du DI sont régulièrement amenés à séjourner à l’intérieur du pays. Ces missions ont pour objet, notamment, de :
• procéder aux auditions des protagonistes et des témoins ;
• effectuer des vérifications ou procéder à des constats sur place ;
• collecter des indices complémentaires, le cas échéant ;
• entreprendre toute autre diligence utile à la manifestation de la vérité.
Ainsi, dans le courant de l’année 2023, le DI a mené six (06) missions dans les régions ci-après : Louga (Kébémer et Louga), Ziguinchor, Kaolack, Diourbel (Bambey) et Saint-Louis.
Analyse des dossiers d’investigations finalisés en 2023
Au titre de l’année 2023, douze (12) rapports d’enquête ont été finalisés.
Ces rapports devront être examinés par l’Assemblée de l’OFNAC, qui peut prendre les décisions suivantes, après délibération :
• ordonner la transmission du rapport d’enquête à l’autorité judiciaire compétente chargée des poursuites ;
• demander la transmission, à titre d’information, à la Cour des Comptes, si elle relève des faits présumés constitutifs de faute de gestion ;
• ordonner le classement sans suite du rapport d’enquête ;
• demander la continuation de l’enquête par le Département Investigations.
En conséquence, les infractions visées par les enquêteurs et retracées ci – dessus, ne peuvent être considérées comme définitives.
En Synthèse et analyse des infractions visées par les enquêteurs, il ressort que ces statistiques rendent compte des infractions les plus fréquemment visées dans les rapports d’enquête soumis à l’Assemblée des membres, en vue de leur transmission éventuelle au Procureur de la République.
En 2023, l’on constate que la faute de gestion (07), l’escroquerie portant sur les deniers publics, le détournement de deniers publics (04) et la corruption (03), pèsent pour 54%, soit plus de la moitié des infractions relevées.
L’association de malfaiteurs (02), l’enrichissement illicite ( 02), l’escroquerie (02), la fraude fiscale (02) et la gestion de fait (02), suivent pour 30%.
En termes de répartition sectorielle, l’Administration a été visée six (06) fois dans les affaires résolues en 2023, soit 50% du total.
• procède à l’audition des plaignants (s’ils se sont identifiés en amont) et à celle des personnes mises en cause et des témoins. Ces auditions peuvent se faire au siège ou dans la localité de résidence des protagonistes, en cas de besoin.
• adresse des réquisitions aux administrations compétentes, aux banques etc ;
• fait des vérifications sur pièces et/ou sur site ;
• organise la confrontation entre les parties prenantes.
Les investigations sont sanctionnées par un rapport d’enquête accompagné de toutes les pièces utiles, qui est soumis à la délibération de l’Assemblée des membres ; laquelle peut prendre les décisions suivantes :
• la transmission du rapport d’enquête à l’autorité judiciaire chargée des poursuites ;
• le classement sans suite ;
• la continuation de l’enquête.
Il convient de souligner que, dans certains cas, les décisions de saisine de l’autorité judicaire et de classement sans suite, sont assorties de recommandations aux autorités compétentes (ministres, directeurs généraux etc.) lorsque des manquements ont été mis en exergue par les enquêteurs à l’occasion de leurs investigations.
Analyse des enquêtes ouvertes
Au cours de l’année 2023, quarante-deux (42) ordres d’ouverture d’enquête ont été signés par le président et notifiés au Département Investigations pour exécution.
Ce nombre porte le total d’ordres d’ouverture d’enquête signés depuis 2014, à six cent quatorze (614).
Au 31 décembre 2023, quarante (40) rapports d’enquête ont été transmis à plusieurs autorités judiciaires chargées des poursuites.
Par ailleurs, dans les cas où le plaignant ne fournit pas assez d’éléments susceptibles d’aider à bien identifier les protagonistes, l’Office opte pour un signalement aux autorités compétentes.
Ces cas de signalement ainsi que les saisines de la Cour des Comptes (pour information), ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de rapports transmis aux autorités judiciaires
Missions d’investigations hors de Dakar en 2023
Dans le cadre des investigations, les enquêteurs du DI sont régulièrement amenés à séjourner à l’intérieur du pays. Ces missions ont pour objet, notamment, de :
• procéder aux auditions des protagonistes et des témoins ;
• effectuer des vérifications ou procéder à des constats sur place ;
• collecter des indices complémentaires, le cas échéant ;
• entreprendre toute autre diligence utile à la manifestation de la vérité.
Ainsi, dans le courant de l’année 2023, le DI a mené six (06) missions dans les régions ci-après : Louga (Kébémer et Louga), Ziguinchor, Kaolack, Diourbel (Bambey) et Saint-Louis.
Analyse des dossiers d’investigations finalisés en 2023
Au titre de l’année 2023, douze (12) rapports d’enquête ont été finalisés.
Ces rapports devront être examinés par l’Assemblée de l’OFNAC, qui peut prendre les décisions suivantes, après délibération :
• ordonner la transmission du rapport d’enquête à l’autorité judiciaire compétente chargée des poursuites ;
• demander la transmission, à titre d’information, à la Cour des Comptes, si elle relève des faits présumés constitutifs de faute de gestion ;
• ordonner le classement sans suite du rapport d’enquête ;
• demander la continuation de l’enquête par le Département Investigations.
En conséquence, les infractions visées par les enquêteurs et retracées ci – dessus, ne peuvent être considérées comme définitives.
En Synthèse et analyse des infractions visées par les enquêteurs, il ressort que ces statistiques rendent compte des infractions les plus fréquemment visées dans les rapports d’enquête soumis à l’Assemblée des membres, en vue de leur transmission éventuelle au Procureur de la République.
En 2023, l’on constate que la faute de gestion (07), l’escroquerie portant sur les deniers publics, le détournement de deniers publics (04) et la corruption (03), pèsent pour 54%, soit plus de la moitié des infractions relevées.
L’association de malfaiteurs (02), l’enrichissement illicite ( 02), l’escroquerie (02), la fraude fiscale (02) et la gestion de fait (02), suivent pour 30%.
En termes de répartition sectorielle, l’Administration a été visée six (06) fois dans les affaires résolues en 2023, soit 50% du total.
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