Selon l’information relayée par lesoleil.sn, il a révélé que les dossiers concernés ont déjà été transmis au Procureur général de la Cour, qui pourrait, à son tour, saisir le ministre de la Justice, pour d’éventuelles poursuites.
« La Cour instruit à charge et à décharge. Lorsqu’un rapport est produit, il peut faire ressortir des faits relevant de la Chambre de discipline financière — en cas de fautes de gestion — mais également, des faits susceptibles de constituer des infractions pénales. Dans ce cas, la chambre compétente se réunit et établit un référé à l’attention de la Chambre de discipline financière, ainsi qu’un autre référé destiné aux autorités judiciaires », a expliqué Mamadou Faye, à l’issue de la cérémonie d’ouverture.
Il a aussi précisé que « le financier ne conditionne pas le pénal, tout comme le pénal ne conditionne pas le financier », tout en ajoutant : « L’exploitation judiciaire qui est faite, ne nous préoccupe pas outre mesure, car la justice mènera ses enquêtes selon ses propres procédures et son propre calendrier ».
Toujours selon Mamadou Faye, les procédures disciplinaires au niveau de la Chambre de discipline financière suivent leur cours et des décisions seront prises en temps opportun.
Ce dernier, a-t-il conclu, « ne manquera pas de saisir, d’une part, la Chambre de discipline financière et, d’autre part, le ministre de la Justice pour les faits susceptibles de relever du pénal».
« La Cour instruit à charge et à décharge. Lorsqu’un rapport est produit, il peut faire ressortir des faits relevant de la Chambre de discipline financière — en cas de fautes de gestion — mais également, des faits susceptibles de constituer des infractions pénales. Dans ce cas, la chambre compétente se réunit et établit un référé à l’attention de la Chambre de discipline financière, ainsi qu’un autre référé destiné aux autorités judiciaires », a expliqué Mamadou Faye, à l’issue de la cérémonie d’ouverture.
Il a aussi précisé que « le financier ne conditionne pas le pénal, tout comme le pénal ne conditionne pas le financier », tout en ajoutant : « L’exploitation judiciaire qui est faite, ne nous préoccupe pas outre mesure, car la justice mènera ses enquêtes selon ses propres procédures et son propre calendrier ».
Toujours selon Mamadou Faye, les procédures disciplinaires au niveau de la Chambre de discipline financière suivent leur cours et des décisions seront prises en temps opportun.
Ce dernier, a-t-il conclu, « ne manquera pas de saisir, d’une part, la Chambre de discipline financière et, d’autre part, le ministre de la Justice pour les faits susceptibles de relever du pénal».
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