Rétrocession d’un terrain de plus de 10 hectares à Mbao Macky corrige Wade et tacle la direction générale des impôts et domaines

A Mbao, les documents mis à notre disposition, font état du titre foncier (Tf : 375/DP qui avait fait l’objet d’une expropriation par voie de bail à deux libano-syriens et une société de la place, pour une 2ème tranche de la zone industrielle dont le projet aurait été détourné. Ledit TF a été finalement rétrocédé aux familles copropriétaires et autres, suivant les décisions de justice. En effet, trois décisions judiciaires ont confirmé cette décision. La première, sous forme d’ordonnance N°1138 du 31/O7/2003, par le tribunal régional hors classe de Dakar, qui ordonne la rétrocession de l’immeuble, objet du Tf 8641/DG devenu 375/DP aux héritiers de feu Mamadou Thiombane et consorts. Cette décision a été confirmée par l’arrêt N°109 du 20/O7/2005, rendu par la cour de cassation, qui a déclaré irrecevable le pourvoi formé contre l’ordonnance n°1138 du 31/O7/2003 du tribunal régional hors classe de Dakar. Et enfin, la décision rendue par le conseil d’Etat, sur arrêté N°67/O7 en date du 21/12/2007 qui déclare le directeur des impôts et domaines déchu de son pourvoi en cassation, dirigé contre l’ordonnance N°1138 du 31/07/2003 du TRHCD, ordonnant effectivement la rétrocession de l’immeuble objet du TFN°8641/Dg devenu TF N°375/DP.
A travers cette décision, Macky Sall est en train de matérialiser sa déclaration sur la justice et l’équité dans la gestion foncière qui a été un frein, sous le régime sortant. La preuve, cette décision de justice, rendue depuis 2004, n’a jamais pu être exécutée, à cause de lobbyings. C’est en cette date que le juge a déclaré le directeur général des Impôts et domaines déchu de son pourvoi en cassation, dirigé contre l’ordonnance n°1138 du 1er juillet 2003, du juge des expropriations du tribunal de Dakar.
Sambou BIAGUI et Sékou D. DIATTA

REWMI QUOTIDIEN