Selon le patron de l’Apl, Samuel Sarr peut être, entre autres, poursuivi par l’Article 80, mais il peut aussi être frappé par d’autres chefs d’accusation plus indiqués par rapport au délit ou à l’infraction commise. Etant en parfaite contradiction avec ce genre de débat qu’il juge d’ailleurs stérile et insensé, Moustapha Fall « Che » a trouvé en effet qu’à chaque fois qu’un acteur politique offense le chef de l’Etat, c’est toujours l’article 80 qui est mis en branle pour justifier son interpellation.
Alors qu’en réalité, a-t-il fait savoir, « cette personne peut être poursuivie par d’autres chefs d’accusation autre que l’article 80 du code pénal ». Dans la même veine, il dit avoir remarqué que « si au niveau de la justice, il est difficile d’entendre les magistrats se prononcer sur une affaire avant son jugement, dans les milieux civils et politiques par contre, on se sert souvent de cet article pour justifier une arrestation d’homme, régler un combat politique qu’on veut coûte que coûte remporter ou nuire simplement les projets d’un gouvernement en place.
Et d’un constat général, a-t-il fait remarquer, « on a l’impression que dans la plupart des différends entre acteurs politiques de l’opposition et gouvernement, beaucoup de juristes et d’éminents hommes politiques sont souvent tombés dans cette confusion. Ce fut le cas récent lors de l’arrestation de Bara Gaye du Pds et bien d’autres hommes politiques ayant connu un passé désagréable avec le pouvoir.
A l’époque, beaucoup de concitoyens se sont délibérément servis de cet article 80 pour justifier les motifs d’interpellation de ces personnes alors que dans ses dispositions et autres compositions, l’article 80 stipule clairement « toutes manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique, à occasionner des troubles politiques graves, violer les lois du pays ».
Fort de cela, le leader de l’Apl a trouvé que « tout ceux qui prennent l’article 80 pour désigner des actes d’offense au chef de l’Etat se trompent et trompent les Sénégalais de manière générale. Le délit d’offense au chef de l’Etat est traité par les dispositions de l’article 254, énoncé par les moyens que dispose l’article 248 du Code pénal. Ces moyens se constituent par voie de presse (radio, télévision, journaux, affiches, discours, publications etc…) et tout autre moyen de diffusion de publications visant à atteindre la dignité d’une personne ».
Pour le cas spécifique de l’ex-ministre Samuel Sarr, Moustapha Fall « Che» trouve qu’il est inculpé par trois (3) chefs d’accusation. D’abord par les chefs d’accusation qui fondent l’article 80 du Code pénal, mais ensuite par ceux qui traduisent l’article 254 et l’article 255 exclusivement définis pour traiter les questions de diffusion et reproduction de fausses nouvelles » a-t-il déclaré.
Sud Quotidien
Alors qu’en réalité, a-t-il fait savoir, « cette personne peut être poursuivie par d’autres chefs d’accusation autre que l’article 80 du code pénal ». Dans la même veine, il dit avoir remarqué que « si au niveau de la justice, il est difficile d’entendre les magistrats se prononcer sur une affaire avant son jugement, dans les milieux civils et politiques par contre, on se sert souvent de cet article pour justifier une arrestation d’homme, régler un combat politique qu’on veut coûte que coûte remporter ou nuire simplement les projets d’un gouvernement en place.
Et d’un constat général, a-t-il fait remarquer, « on a l’impression que dans la plupart des différends entre acteurs politiques de l’opposition et gouvernement, beaucoup de juristes et d’éminents hommes politiques sont souvent tombés dans cette confusion. Ce fut le cas récent lors de l’arrestation de Bara Gaye du Pds et bien d’autres hommes politiques ayant connu un passé désagréable avec le pouvoir.
A l’époque, beaucoup de concitoyens se sont délibérément servis de cet article 80 pour justifier les motifs d’interpellation de ces personnes alors que dans ses dispositions et autres compositions, l’article 80 stipule clairement « toutes manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique, à occasionner des troubles politiques graves, violer les lois du pays ».
Fort de cela, le leader de l’Apl a trouvé que « tout ceux qui prennent l’article 80 pour désigner des actes d’offense au chef de l’Etat se trompent et trompent les Sénégalais de manière générale. Le délit d’offense au chef de l’Etat est traité par les dispositions de l’article 254, énoncé par les moyens que dispose l’article 248 du Code pénal. Ces moyens se constituent par voie de presse (radio, télévision, journaux, affiches, discours, publications etc…) et tout autre moyen de diffusion de publications visant à atteindre la dignité d’une personne ».
Pour le cas spécifique de l’ex-ministre Samuel Sarr, Moustapha Fall « Che» trouve qu’il est inculpé par trois (3) chefs d’accusation. D’abord par les chefs d’accusation qui fondent l’article 80 du Code pénal, mais ensuite par ceux qui traduisent l’article 254 et l’article 255 exclusivement définis pour traiter les questions de diffusion et reproduction de fausses nouvelles » a-t-il déclaré.
Sud Quotidien
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
