Le foncier reste une patate chaude entre les mains des autorités sénégalaises. Beaucoup d’efforts restent à faire pour que sa gestion puisse répondre aux attentes de tous les acteurs. C’est du moins ce qu’a indiqué une étude commanditée par la Banque mondiale (Bm) et qui s’intitule : «Cadre d’analyse de la gouvernance foncière au Sénégal (Cagf)».
Le Cagf est un outil de diagnostic et d’analyse qui permet d’évaluer le statut de la gouvernance foncière d’un pays. Au Sénégal, l’étude a été menée par cinq universitaires. Ils indiquent qu’elles se sont appuyés sur 21 Indicateurs de gouvernance foncière qui ont été regroupés en cinq grands modules : la tenure foncière, la planification de l’utilisation du sol, la gestion des terres et la fiscalité, la gestion des terres publiques, l’accès public aux informations foncières et enfin la résolution des litiges et la gestion des conflits. C’est en présence des ministres de l’Economie et des Finances, de l’Elevage et de la représentante résidente de la Bm au Sénégal, que les résultats du rapport ont été partagés, hier, à Dakar.
C’est ainsi qu’il a été révélé un certain nombre de dysfonctionnements dans la gouvernance foncière au Sénégal. D’abord, en ce qui concerne le cadre constitutionnel et législatif, le rapport estime que «le système de tenure foncière au Sénégal n’est pas satisfaisant». Les panélistes ont régulièrement réaffirmé l'exigence d'une réforme foncière, depuis près de deux décennies.
Mais que «le processus tarde à se concrétiser à cause de divergences de fond entre les différents groupes d’acteurs sur les finalités, les enjeux et les modalités de conduite de la réforme».
L’Etat épinglé sur les indemnisations et les remboursements des impenses
Le rapport a également regretté la faiblesse des titres fonciers, rapportant qu’«en milieu urbain, les terres individuelles faisant l’objet de titres fonciers sont enregistrés. Toutefois, elles représentent une proportion relativement faible par rapport à l’ensemble des parcelles qui sont occupées en zones urbaines». Et d’ailleurs, un des universitaires a fait savoir qu’au Sénégal, il n’y a seulement que 103 000 titres fonciers sur une population de 12 millions d’habitants».
Le rapport a aussi établi que l’accès des femmes à la terre reste très problématique. «En dépit des droits qui leur sont conférés par les textes législatifs, les femmes rurales sont victimes d’une grande vulnérabilité foncière, à cause de deux facteurs principaux. La prééminence de fait des régimes fonciers coutumiers sur le droit moderne et les pesanteurs socioculturelles», a regretté le Cagf.
Et c’est ainsi qu’ils ont appelé l’Etat à redoubler d’efforts dans ce sens. Mais aussi sur l’indemnisation effective de ceux qui ont été expropriés de leur terre sous motif d’utilité publique. «La perte de droit consécutive à une expropriation donne lieu à une indemnisation. Dans la pratique, cependant, il arrive que l’Etat prenne possession des immeubles expropriés ou immatricule en son nom, sans au préalable indemniser ou rembourser les impenses comme le prévoit la loi», a regretté notamment l’étude de la Banque mondiale.
A la suite de ces remarques, des recommandations ont été émises et seront transmises aux plus hautes autorités. Le Cagf a cru bon de saluer le travail qui est en train d’être accompli par la Commission nationale de la réforme foncière, mais l’invite toutefois à accélérer le rythme de ses travaux.
ANALYSE DE LA GOUVERNANCE FONCIERE AU SENEGAL
Mbaye THIAM seneplus.com
Le Cagf est un outil de diagnostic et d’analyse qui permet d’évaluer le statut de la gouvernance foncière d’un pays. Au Sénégal, l’étude a été menée par cinq universitaires. Ils indiquent qu’elles se sont appuyés sur 21 Indicateurs de gouvernance foncière qui ont été regroupés en cinq grands modules : la tenure foncière, la planification de l’utilisation du sol, la gestion des terres et la fiscalité, la gestion des terres publiques, l’accès public aux informations foncières et enfin la résolution des litiges et la gestion des conflits. C’est en présence des ministres de l’Economie et des Finances, de l’Elevage et de la représentante résidente de la Bm au Sénégal, que les résultats du rapport ont été partagés, hier, à Dakar.
C’est ainsi qu’il a été révélé un certain nombre de dysfonctionnements dans la gouvernance foncière au Sénégal. D’abord, en ce qui concerne le cadre constitutionnel et législatif, le rapport estime que «le système de tenure foncière au Sénégal n’est pas satisfaisant». Les panélistes ont régulièrement réaffirmé l'exigence d'une réforme foncière, depuis près de deux décennies.
Mais que «le processus tarde à se concrétiser à cause de divergences de fond entre les différents groupes d’acteurs sur les finalités, les enjeux et les modalités de conduite de la réforme».
L’Etat épinglé sur les indemnisations et les remboursements des impenses
Le rapport a également regretté la faiblesse des titres fonciers, rapportant qu’«en milieu urbain, les terres individuelles faisant l’objet de titres fonciers sont enregistrés. Toutefois, elles représentent une proportion relativement faible par rapport à l’ensemble des parcelles qui sont occupées en zones urbaines». Et d’ailleurs, un des universitaires a fait savoir qu’au Sénégal, il n’y a seulement que 103 000 titres fonciers sur une population de 12 millions d’habitants».
Le rapport a aussi établi que l’accès des femmes à la terre reste très problématique. «En dépit des droits qui leur sont conférés par les textes législatifs, les femmes rurales sont victimes d’une grande vulnérabilité foncière, à cause de deux facteurs principaux. La prééminence de fait des régimes fonciers coutumiers sur le droit moderne et les pesanteurs socioculturelles», a regretté le Cagf.
Et c’est ainsi qu’ils ont appelé l’Etat à redoubler d’efforts dans ce sens. Mais aussi sur l’indemnisation effective de ceux qui ont été expropriés de leur terre sous motif d’utilité publique. «La perte de droit consécutive à une expropriation donne lieu à une indemnisation. Dans la pratique, cependant, il arrive que l’Etat prenne possession des immeubles expropriés ou immatricule en son nom, sans au préalable indemniser ou rembourser les impenses comme le prévoit la loi», a regretté notamment l’étude de la Banque mondiale.
A la suite de ces remarques, des recommandations ont été émises et seront transmises aux plus hautes autorités. Le Cagf a cru bon de saluer le travail qui est en train d’être accompli par la Commission nationale de la réforme foncière, mais l’invite toutefois à accélérer le rythme de ses travaux.
ANALYSE DE LA GOUVERNANCE FONCIERE AU SENEGAL
Mbaye THIAM seneplus.com
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