«Le Procureur peut être dans un dilemme qui peut l’amener à demander l’avis du ministre (de la Justice) s’il doit arrêter ou non cette personne. Et le ministre remonte l’information au président de la République. Si le Président estime que l’arrestation de cette personne peut conduire à un désastre, il pourrait amener à étudier d’autres conditions à appliquer à cette personne, pour régler son cas».
C’est ce qu’avait soutenu le Président Macky Sall, lors de son face à face avec la presse, le 31 décembre dernier. Cette déclaration du chef de l’Etat sur les «intouchables», en dit long sur les rapports entre le pouvoir judiciaire et celui exécutif. Il en ressort nettement que certains dossiers sont mis «sous le coude» de l’exécutif, pour éviter, selon les tenants du pouvoir, de faire sombrer le Sénégal dans un chaos total, suite à l’arrestation d’une personnalité épinglée par les corps de contrôle de l’Etat.
L’énigme qui entourait alors l’accumulation des dossiers sur la table du procureur de la République, sans suite judiciaire connue, semble être résolu suite à cette sortie du Président Sall. Ou du moins, c’est le cas pour les dossiers de corruption et/ou de détournement issus des rapports de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), comme semble le dire sa présidente, Seynabou Ndiaye Diakhaté.
En effet, invitée à l’émission "Objection" de la radio privée Sud Fm du dimanche 27 décembre 2020, la patronne de l’Ofnac qui estime avoir fait son «travail sans état d’âme», a révélé qu’une pile de dossiers a été déposée sur la table du procureur.
«Les rapports d’enquête de l’Ofnac sont remis directement au procureur de la République. On a déposé plus d’une vingtaine de rapports d’enquête au niveau du procureur de la République», a-t-elle établi, non sans préciser qu’elle n’est pas à mesure d’outrepasser son champ de compétence.
Cela, en rejetant la patate chaude entre les mains du procureur, à même d’apprécier la suite à donner aux rapports, conformément au principe de l’opportunité des poursuites. La déclaration de l’ancienne doyenne des juges n’est que la partie visible de l’iceberg mettant à rude épreuve la «gouvernance sobre et vertueuse» tant clamée par les tenants du pouvoir.
L’affaire des 26 milliards du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), éventrée par l’Inspection générale des finances (Igf) ; le dossier des 94 milliards mettant aux prises Ousmane Sonko, leader de Pastef Les Patriotes à l’ancien Directeur des Domaines, Mamour Diallo.
Que dire du cas du Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud) ou encore de l’affaire des 6000 milliards dans le pétrole, incriminant le frère du président, Aliou Sall ? Des exemples, parmi tant d’autres, passés par pertes et profits.
Les responsabilités semblent partagées entre les différents pouvoirs concernant l’impunité issue des actes de corruption et d’enrichissement illicite pointés du doigt par les organes de contrôle de l’Etat.
L’analyse est d’Elimane Haby Kane, président du think-tank Leadership, éthique, gouvernance et stratégies pour l’Afrique (Legs Africa), une initiative panafricaine d’orientation scientifique, politique, économique et sociale. En effet, M. Kane estime que cette question de l’impunité traverse l’exécutif chargé «de tout ce qui est commande publique, exécution, suivi et évaluation», mais qui malheureusement suit des «logiques partisanes politiciennes de maintien au pouvoir des régimes».
Il a aussi fait cas du pouvoir parlementaire qui a «la mission entre autres de contrôler l’exécutif», mais qui ne remplit pas cette tâche. Il en est de même pour «le pouvoir judiciaire, qui doit pouvoir dire le droit en cas de conflit, de litige ou de régularité», mais qui en réalité, ne fait rien concernant les recommandations de poursuites judiciaires formulées par les «contrôleurs».
Le peuple n’est pas épargné par Elimane Haby Kane, dans les imputations liées à ce fléau qui persiste dans le pays. A ces trois piliers, il en rajoute celui «citoyen», «qui n’est pas institutionnalisé, mais qui est la finalité de l’exécution de la commande publique». Ce dernier, à son avis, «ne joue pas son rôle» de veille, par manque d’outils de redevabilité.
Sud Quotidien
C’est ce qu’avait soutenu le Président Macky Sall, lors de son face à face avec la presse, le 31 décembre dernier. Cette déclaration du chef de l’Etat sur les «intouchables», en dit long sur les rapports entre le pouvoir judiciaire et celui exécutif. Il en ressort nettement que certains dossiers sont mis «sous le coude» de l’exécutif, pour éviter, selon les tenants du pouvoir, de faire sombrer le Sénégal dans un chaos total, suite à l’arrestation d’une personnalité épinglée par les corps de contrôle de l’Etat.
L’énigme qui entourait alors l’accumulation des dossiers sur la table du procureur de la République, sans suite judiciaire connue, semble être résolu suite à cette sortie du Président Sall. Ou du moins, c’est le cas pour les dossiers de corruption et/ou de détournement issus des rapports de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), comme semble le dire sa présidente, Seynabou Ndiaye Diakhaté.
En effet, invitée à l’émission "Objection" de la radio privée Sud Fm du dimanche 27 décembre 2020, la patronne de l’Ofnac qui estime avoir fait son «travail sans état d’âme», a révélé qu’une pile de dossiers a été déposée sur la table du procureur.
«Les rapports d’enquête de l’Ofnac sont remis directement au procureur de la République. On a déposé plus d’une vingtaine de rapports d’enquête au niveau du procureur de la République», a-t-elle établi, non sans préciser qu’elle n’est pas à mesure d’outrepasser son champ de compétence.
Cela, en rejetant la patate chaude entre les mains du procureur, à même d’apprécier la suite à donner aux rapports, conformément au principe de l’opportunité des poursuites. La déclaration de l’ancienne doyenne des juges n’est que la partie visible de l’iceberg mettant à rude épreuve la «gouvernance sobre et vertueuse» tant clamée par les tenants du pouvoir.
L’affaire des 26 milliards du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), éventrée par l’Inspection générale des finances (Igf) ; le dossier des 94 milliards mettant aux prises Ousmane Sonko, leader de Pastef Les Patriotes à l’ancien Directeur des Domaines, Mamour Diallo.
Que dire du cas du Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud) ou encore de l’affaire des 6000 milliards dans le pétrole, incriminant le frère du président, Aliou Sall ? Des exemples, parmi tant d’autres, passés par pertes et profits.
Les responsabilités semblent partagées entre les différents pouvoirs concernant l’impunité issue des actes de corruption et d’enrichissement illicite pointés du doigt par les organes de contrôle de l’Etat.
L’analyse est d’Elimane Haby Kane, président du think-tank Leadership, éthique, gouvernance et stratégies pour l’Afrique (Legs Africa), une initiative panafricaine d’orientation scientifique, politique, économique et sociale. En effet, M. Kane estime que cette question de l’impunité traverse l’exécutif chargé «de tout ce qui est commande publique, exécution, suivi et évaluation», mais qui malheureusement suit des «logiques partisanes politiciennes de maintien au pouvoir des régimes».
Il a aussi fait cas du pouvoir parlementaire qui a «la mission entre autres de contrôler l’exécutif», mais qui ne remplit pas cette tâche. Il en est de même pour «le pouvoir judiciaire, qui doit pouvoir dire le droit en cas de conflit, de litige ou de régularité», mais qui en réalité, ne fait rien concernant les recommandations de poursuites judiciaires formulées par les «contrôleurs».
Le peuple n’est pas épargné par Elimane Haby Kane, dans les imputations liées à ce fléau qui persiste dans le pays. A ces trois piliers, il en rajoute celui «citoyen», «qui n’est pas institutionnalisé, mais qui est la finalité de l’exécution de la commande publique». Ce dernier, à son avis, «ne joue pas son rôle» de veille, par manque d’outils de redevabilité.
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