Selon leur communiqué, depuis plus de six mois, le collectif des propriétaires du lotissement Hangar Pèlerins suit avec attention les décisions prises par les autorités, notamment les arrêts et suspensions des travaux. En novembre dernier, un communiqué de la Primature avait demandé aux titulaires de droits sur le lotissement, de remplir un formulaire d’identification des lots et de fournir les documents afférents – baux, notifications, états de droits réels et autorisations de construire – auprès de la Direction Générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DGSCOS). Tous les membres du collectif s’y sont conformés et certains ont même reçu un quitus confirmant la validité de leurs titres.
Cependant, le 29 janvier 2024, une note signée par le nouveau Directeur général des Impôts et des Domaines a annoncé la suspension provisoire de certains lotissements, incluant une partie du Hangar Pèlerin. Une décision qui a suscité l’incompréhension et la colère des propriétaires concernés.
Un collectif prêt à défendre ses droits
Face à cette situation, le collectif rappelle que tous ses membres ont acquis leurs terrains légalement, certains après d’importants sacrifices financiers. De plus, leurs titres ont été validés par la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), dont la DSCOS fait partie.
Considérant cette suspension comme une forme d’abus de pouvoir, le collectif se réserve le droit d’engager toutes les actions juridiques nécessaires pour faire valoir ses droits. Un plan d’action sera annoncé dans les prochains jours, afin de dénoncer cette situation.
Les propriétaires concernés sont invités à rejoindre le collectif en envoyant un mail à hangarpelerin@gmail.com ou en remplissant le formulaire en ligne via ce lien : https://forms.gle/VPgywPUz7vy5VEx18.
Cependant, le 29 janvier 2024, une note signée par le nouveau Directeur général des Impôts et des Domaines a annoncé la suspension provisoire de certains lotissements, incluant une partie du Hangar Pèlerin. Une décision qui a suscité l’incompréhension et la colère des propriétaires concernés.
Un collectif prêt à défendre ses droits
Face à cette situation, le collectif rappelle que tous ses membres ont acquis leurs terrains légalement, certains après d’importants sacrifices financiers. De plus, leurs titres ont été validés par la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), dont la DSCOS fait partie.
Considérant cette suspension comme une forme d’abus de pouvoir, le collectif se réserve le droit d’engager toutes les actions juridiques nécessaires pour faire valoir ses droits. Un plan d’action sera annoncé dans les prochains jours, afin de dénoncer cette situation.
Les propriétaires concernés sont invités à rejoindre le collectif en envoyant un mail à hangarpelerin@gmail.com ou en remplissant le formulaire en ligne via ce lien : https://forms.gle/VPgywPUz7vy5VEx18.
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