Le Train Express Régional continue de faire débat au Sénégal vu son coût exorbitant. Après son inauguration le 27 décembre 2021 passé, cette infrastructure a été présentée comme une avancée majeure en termes d’infrastructures et de prise en charge des transports de masse et les autorités étatiques espèrent que les Sénégalais en feront un usage utile et civique. Cependant, au-delà des polémiques sur le coût du Projet, son montage juridique pose intéresse beaucoup de Sénégalais, dont Dr. Abdourahmane Diouf, qui estime qu’il y a des questions non encore élucidées à ce jour.
Si on en croit à lui, il y aurait beaucoup de non-dits, surtout en ce qui concerne la procédure d’appel d’offres et d’octroi du marché, sur le montage juridique, sur le cadrage institutionnel, sur les dispositions de transfert de technologie et sur la gestion des impactés du TER, subsistent des nébuleuses et des incohérences qu’une grande Nation comme le Sénégal, ne peut se permettre. «A ce stade, nous en sommes à la présomption de fautes et de légèretés impardonnables. Par cette présente, nous interpellons les autorités citées, pour leur donner l’opportunité de communiquer au peuple sénégalais, les documents d’utilité publique qui sont à la base de ce projet, au nom de l’intérêt supérieur de la nation. Le parti AWALÉ et les citoyens sénégalais concernés se réservent le droit d’initier tout recours, pour assurer une bonne gouvernance de nos ressources financières et ferroviaires », estime Abdourahmane Diouf.
Plus loin, il aborde d’autres failles du TER, car d’après lui toutes les dépenses afférentes ont coûté au contribuable sénégalais, la bagatelle de 780 milliards FCfa. En plus de ces investissements initiaux, l’exploitation du TER va brasser des sommes colossales en termes de chiffres d’affaires et de dividendes à redistribuer à des privés. L’exploitation du TER est un marché public qui postule un appel à concurrence. Or, à ce jour, aucune information n’est fournie au public sénégalais, sur les conditions d’octroi d’un tel marché.
Le site internet de l’APIX mentionne un Marché dénommé M6, relatif à la « Maintenance et l’exploitation du TER » au cours de l’année 2018. Nous n’avons vu aucune trace de la passation de ce marché qui, vraisemblablement, est en train d’être exécuté par la Société privée SETER. Le Docteur a même posé des interrogations sur : Le marché de l’exploitation a-t-il été effectivement attribué à la SETER. Quand est-ce que le Dossier d’Appel d’Offres a été publié ? Quelles étaient les sociétés soumissionnaires ? Quelles sont les offres techniques et financières qui auraient permis à la SETER de gagner le marché du TER ?
Concernant le montage financier, Dr. Abdourahmane Diouf n’a pas été tendre avec l’Etat du Sénégal. Selon lui, existe-t-il un contrat d’affermage triangulaire entre l’Etat du Sénégal, la SETER et la SENTER ? Pour quelle durée et suivant quelles modalités ? « Le gouvernement du Sénégal dispose de moyens juridiques divers pour gérer son investissement et ses infrastructures dans un secteur aussi stratégique que les chemins de fer. Il peut y aller sous la forme d’une Régie, à travers une gestion directe de ce service public. Mais cela n’est de toute évidence pas la formule choisie », déclare-t-il.
Pour ce qui est du contrat entre ces derniers, l’intervenant parle du contrat de concession entre l’Etat du Sénégal et la Société nationale SENTER ? Cela aurait pu être un préalable à un contrat d’affermage avec la SETER. Nous sommes enclins à penser que la réponse à cette question est négative, compte tenu du fait qu’au terme de la Loi qui l’a créée, la SENTER est l’autorité concédant déléguée qui agit au nom et pour le compte de l’Etat du Sénégal. Dès lors, et indépendamment d’un nécessaire contrat d’affermage, existe-t-il un contrat de gestion et/ou de performance entre la SENTER et la SETER ? Pour quelle durée et suivant quelles modalités ?
En outre, nous constatons que si la SENTER est l’autorité concédant déléguée, sa mise en place doit répondre à un principe d’antériorité vis-à-vis de la société fermière ou concessionnaire, en l’occurrence la SETER. Or, la SETER a été créée le 9 novembre 2018. La SENTER a été autorisée par l’Assemblée nationale en procédure d’urgence le 3 juin 2019, créée par décret le 10 juin 2019 et enregistrée le 29 novembre 2019. Ce dispositif semble accréditer l’octroi illégal du marché du TER, en amont, et une tentative de légitimation à postériori. La SENTER est le mandant. L’exploitation du TER est le mandat.
La mise en œuvre du Projet du TER a requis des sacrifices énormes pour des milliers de familles sénégalaises. Elles ont dû être déplacées pour des raisons d’intérêt national. Mais elles n’ont pas toutes reçu la juste indemnité escomptée. Certaines d’entre elles sont spoliées, snobées, humiliées et dépossédées par l’APIX. Quel est le bilan que vous pouvez nous faire de la gestion des impactés du Projet du TER, qui ne trouvent plus d’interlocuteurs au niveau de l’Etat et qui ont payé le prix fort ?
Rewmi
Si on en croit à lui, il y aurait beaucoup de non-dits, surtout en ce qui concerne la procédure d’appel d’offres et d’octroi du marché, sur le montage juridique, sur le cadrage institutionnel, sur les dispositions de transfert de technologie et sur la gestion des impactés du TER, subsistent des nébuleuses et des incohérences qu’une grande Nation comme le Sénégal, ne peut se permettre. «A ce stade, nous en sommes à la présomption de fautes et de légèretés impardonnables. Par cette présente, nous interpellons les autorités citées, pour leur donner l’opportunité de communiquer au peuple sénégalais, les documents d’utilité publique qui sont à la base de ce projet, au nom de l’intérêt supérieur de la nation. Le parti AWALÉ et les citoyens sénégalais concernés se réservent le droit d’initier tout recours, pour assurer une bonne gouvernance de nos ressources financières et ferroviaires », estime Abdourahmane Diouf.
Plus loin, il aborde d’autres failles du TER, car d’après lui toutes les dépenses afférentes ont coûté au contribuable sénégalais, la bagatelle de 780 milliards FCfa. En plus de ces investissements initiaux, l’exploitation du TER va brasser des sommes colossales en termes de chiffres d’affaires et de dividendes à redistribuer à des privés. L’exploitation du TER est un marché public qui postule un appel à concurrence. Or, à ce jour, aucune information n’est fournie au public sénégalais, sur les conditions d’octroi d’un tel marché.
Le site internet de l’APIX mentionne un Marché dénommé M6, relatif à la « Maintenance et l’exploitation du TER » au cours de l’année 2018. Nous n’avons vu aucune trace de la passation de ce marché qui, vraisemblablement, est en train d’être exécuté par la Société privée SETER. Le Docteur a même posé des interrogations sur : Le marché de l’exploitation a-t-il été effectivement attribué à la SETER. Quand est-ce que le Dossier d’Appel d’Offres a été publié ? Quelles étaient les sociétés soumissionnaires ? Quelles sont les offres techniques et financières qui auraient permis à la SETER de gagner le marché du TER ?
Concernant le montage financier, Dr. Abdourahmane Diouf n’a pas été tendre avec l’Etat du Sénégal. Selon lui, existe-t-il un contrat d’affermage triangulaire entre l’Etat du Sénégal, la SETER et la SENTER ? Pour quelle durée et suivant quelles modalités ? « Le gouvernement du Sénégal dispose de moyens juridiques divers pour gérer son investissement et ses infrastructures dans un secteur aussi stratégique que les chemins de fer. Il peut y aller sous la forme d’une Régie, à travers une gestion directe de ce service public. Mais cela n’est de toute évidence pas la formule choisie », déclare-t-il.
Pour ce qui est du contrat entre ces derniers, l’intervenant parle du contrat de concession entre l’Etat du Sénégal et la Société nationale SENTER ? Cela aurait pu être un préalable à un contrat d’affermage avec la SETER. Nous sommes enclins à penser que la réponse à cette question est négative, compte tenu du fait qu’au terme de la Loi qui l’a créée, la SENTER est l’autorité concédant déléguée qui agit au nom et pour le compte de l’Etat du Sénégal. Dès lors, et indépendamment d’un nécessaire contrat d’affermage, existe-t-il un contrat de gestion et/ou de performance entre la SENTER et la SETER ? Pour quelle durée et suivant quelles modalités ?
En outre, nous constatons que si la SENTER est l’autorité concédant déléguée, sa mise en place doit répondre à un principe d’antériorité vis-à-vis de la société fermière ou concessionnaire, en l’occurrence la SETER. Or, la SETER a été créée le 9 novembre 2018. La SENTER a été autorisée par l’Assemblée nationale en procédure d’urgence le 3 juin 2019, créée par décret le 10 juin 2019 et enregistrée le 29 novembre 2019. Ce dispositif semble accréditer l’octroi illégal du marché du TER, en amont, et une tentative de légitimation à postériori. La SENTER est le mandant. L’exploitation du TER est le mandat.
La mise en œuvre du Projet du TER a requis des sacrifices énormes pour des milliers de familles sénégalaises. Elles ont dû être déplacées pour des raisons d’intérêt national. Mais elles n’ont pas toutes reçu la juste indemnité escomptée. Certaines d’entre elles sont spoliées, snobées, humiliées et dépossédées par l’APIX. Quel est le bilan que vous pouvez nous faire de la gestion des impactés du Projet du TER, qui ne trouvent plus d’interlocuteurs au niveau de l’Etat et qui ont payé le prix fort ?
Rewmi
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