Les chefs d’accusation de contrefaçon de signes monétaires et d’importation de signes monétaires contrefaits ou falsifiés pour lesquels étaient poursuivis Bécaye Koné et le Nigérian Kenneth Opara Chijioke ont été requalifiés en délit de détention de faux billets.
En janvier 2010, Koné, âgé alors de 72 ans, et Opara sont arrêtés par la police des frontière de Kidira à bord d’un taxi urbain en provenance de Diboli (Mali), qui devait les conduire à la gare routière, d’où ils devaient prendre un transport à destination de Dakar.
Suite à une dispute avec le taximan sur l’authenticité du billet avec lequel le vieil homme avait payé le ticket, la police se saisit de l’affaire et en profite pour fouiller tout le véhicule, où ils trouvent 12.620.000 francs. Ils sont alors mis à la disposition de la brigade de gendarmerie de Kidira.
Le sac contenant les billets a été embarqué dans le taxi par le Nigérian âgé de 30 ans, qui affirme que le septuagénaire l’avait envoyé le récupérer au Mali. Ce que ce dernier dément, disant ne même pas connaître Opara, mais l’avoir rencontré à Diboli d’où il a accepté de le ramener jusqu’à la gare routière.
Opara indique que c’est Koné qui lui avait proposé de lui ramener un colis du Mali pour qu’en contrepartie il l’aide à régler ses arriérés de loyer et qu’une fois le colis récupéré, il est venu à sa rencontre à Diboli. Faux, rétorque le vieil homme qui dit être allé à Kidira pour trouver un local où il pouvait exercer son métier de vente de friperie.
Pour l’avocat général qui assimile les fait à une ‘’association de malfaiteurs’’, ‘’l’entente a été établie depuis Dakar’’, et il s’agit d’un ‘’double-délit’’ de contrefaçon et d’importation de faux billets.
Il a relevé des ‘’faits qui parlent’’ lors de l’interrogatoire, trouvant bizarre la présence des deux personnes dans un même taxi avec des portables de même marque et des numéros de série qui se suivent, l’un (Koné) s’étant vu offrir le sien par le grand-frère de l’autre.
Il a requis 20 ans de travaux forcés et 20 millions de francs contre les deux accusés, pour décourager cette pratique de contrefaçon dont sont victimes d’honnêtes gens.
L’avocat de Koné, Me Assane Sow, a noté que malgré l’existence de cette ‘’falsification grossière’’ de billets de banque, cette infraction ne peut être imputée aux deux accusés, mais elle est plutôt le fait de ‘’bandes organisées’’.
‘’Je ne dirai pas que M. Koné a participé à la contrefaçon, à la falsification, mais au transport et à la détention’’, a-t-il dit, notant que dès lors, c’est le délit de détention et de transport qui lui est imputable. Celui de la transmission reste à établir.
Il a relevé l’inexistence de preuve attestant qu’Opara a été envoyé par Koné, le relevé des appels de la Sonatel ne faisant pas état de communications entre leurs numéros respectifs. Il a demandé à la Cour de disqualifier les faits d’importation et de les requalifier en détention et transport.
Me Ciré Clédor Ly, le conseil d’Opara, a relevé la distinction à faire entre les signes monétaires qui peuvent être ‘’utilisés à l’infini’’ et cette infraction matérielle dont les accusés se sont rendus coupables.
Pour lui, dès lors que la cour n’a aucune preuve que le jeune homme connaissait le contenu du colis qu’il transportait, il y a doute et ‘’le doute doit profiter à l’accusé’’. Cette absence de preuve fait également que l’élément intentionnel fait défaut, même si les éléments légal et matériel existent.
Leur trouvant des circonstances atténuantes, Me Ly a estimé que la société n’a pas intérêt à condamner à 20 ans de travaux forcés ce vieil homme fatigué de 74 ans, avec de fortes probabilités qu’il ne vive pas jusqu’à 94 ans. Quant au jeune homme, un ‘’délinquant occasionnel’’, à quoi bon le garder tout ce temps, le nourrir, le blanchir aux frais du contribuable sénégalais ?
Après délibérations, le jury a requalifié les faits en détention de faux-billets et a condamné les deux hommes à trois ans de prison.
SOURCE:P.-S.
ADI/ASG
En janvier 2010, Koné, âgé alors de 72 ans, et Opara sont arrêtés par la police des frontière de Kidira à bord d’un taxi urbain en provenance de Diboli (Mali), qui devait les conduire à la gare routière, d’où ils devaient prendre un transport à destination de Dakar.
Suite à une dispute avec le taximan sur l’authenticité du billet avec lequel le vieil homme avait payé le ticket, la police se saisit de l’affaire et en profite pour fouiller tout le véhicule, où ils trouvent 12.620.000 francs. Ils sont alors mis à la disposition de la brigade de gendarmerie de Kidira.
Le sac contenant les billets a été embarqué dans le taxi par le Nigérian âgé de 30 ans, qui affirme que le septuagénaire l’avait envoyé le récupérer au Mali. Ce que ce dernier dément, disant ne même pas connaître Opara, mais l’avoir rencontré à Diboli d’où il a accepté de le ramener jusqu’à la gare routière.
Opara indique que c’est Koné qui lui avait proposé de lui ramener un colis du Mali pour qu’en contrepartie il l’aide à régler ses arriérés de loyer et qu’une fois le colis récupéré, il est venu à sa rencontre à Diboli. Faux, rétorque le vieil homme qui dit être allé à Kidira pour trouver un local où il pouvait exercer son métier de vente de friperie.
Pour l’avocat général qui assimile les fait à une ‘’association de malfaiteurs’’, ‘’l’entente a été établie depuis Dakar’’, et il s’agit d’un ‘’double-délit’’ de contrefaçon et d’importation de faux billets.
Il a relevé des ‘’faits qui parlent’’ lors de l’interrogatoire, trouvant bizarre la présence des deux personnes dans un même taxi avec des portables de même marque et des numéros de série qui se suivent, l’un (Koné) s’étant vu offrir le sien par le grand-frère de l’autre.
Il a requis 20 ans de travaux forcés et 20 millions de francs contre les deux accusés, pour décourager cette pratique de contrefaçon dont sont victimes d’honnêtes gens.
L’avocat de Koné, Me Assane Sow, a noté que malgré l’existence de cette ‘’falsification grossière’’ de billets de banque, cette infraction ne peut être imputée aux deux accusés, mais elle est plutôt le fait de ‘’bandes organisées’’.
‘’Je ne dirai pas que M. Koné a participé à la contrefaçon, à la falsification, mais au transport et à la détention’’, a-t-il dit, notant que dès lors, c’est le délit de détention et de transport qui lui est imputable. Celui de la transmission reste à établir.
Il a relevé l’inexistence de preuve attestant qu’Opara a été envoyé par Koné, le relevé des appels de la Sonatel ne faisant pas état de communications entre leurs numéros respectifs. Il a demandé à la Cour de disqualifier les faits d’importation et de les requalifier en détention et transport.
Me Ciré Clédor Ly, le conseil d’Opara, a relevé la distinction à faire entre les signes monétaires qui peuvent être ‘’utilisés à l’infini’’ et cette infraction matérielle dont les accusés se sont rendus coupables.
Pour lui, dès lors que la cour n’a aucune preuve que le jeune homme connaissait le contenu du colis qu’il transportait, il y a doute et ‘’le doute doit profiter à l’accusé’’. Cette absence de preuve fait également que l’élément intentionnel fait défaut, même si les éléments légal et matériel existent.
Leur trouvant des circonstances atténuantes, Me Ly a estimé que la société n’a pas intérêt à condamner à 20 ans de travaux forcés ce vieil homme fatigué de 74 ans, avec de fortes probabilités qu’il ne vive pas jusqu’à 94 ans. Quant au jeune homme, un ‘’délinquant occasionnel’’, à quoi bon le garder tout ce temps, le nourrir, le blanchir aux frais du contribuable sénégalais ?
Après délibérations, le jury a requalifié les faits en détention de faux-billets et a condamné les deux hommes à trois ans de prison.
SOURCE:P.-S.
ADI/ASG
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