Vingt-trois députés membres du groupe de l’opposition et de celui des non inscrits, ont introduit, mercredi, auprès du Conseil constitutionnel, un recours en inconstitutionnalité contre la loi interprétative de la loi d’amnistie du 13 mars 2024, a appris l’APS, des initiateurs.
Le document, largement relayé dans les réseaux sociaux, porte la mention : ”Recours en inconstitutionnalité contre la loi N° 08/25 de l’Assemblée nationale du 02/04/2025 portant interprétation de la loi N°2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie”.
Les députés du groupe parlementaire Takku Wallu (opposition), à l’origine de la requête, ont, entre-temps, reçu le soutien de leurs collègues non-inscrits Anta Babacar Ngom (Samm sa Kaddu), Thierno Alassane Sall (Senegal Kese), Amadou Bâ (ancien Premier ministre) et Mbaye Dione, tous deux élus sur la liste Jamm ak njarinñ.
L’Alliance pour la République (Apr), la formation de l’ancien président Macky Sall, avait annoncé sa décision d’attaquer devant le Conseil constitutionnel, la loi d’interprétation de la loi d’amnistie adoptée le 2 avril dernier par l’Assemblée nationale.
L’ancien parti au pouvoir avait soutenu que son groupe parlementaire dénommé Takku Wallu, allait saisir les sept Sages, pour qu’ils déclarent « cette loi contraire à la Constitution, au regard de son caractère partiel, sélectif et contraire au principe d’égalité des citoyens devant la loi ».
La loi interprétative de la loi d’amnistie de mars 2024, portée par le député Amadou Bâ du parti Pastef (pouvoir), vise, selon son auteur, à ”clarifier le champ d’application de la loi d’amnistie”.
Il soutient qu’avec cette loi d’interprétation, ”tous les auteurs d’actes d’assassinat, d’actes de tortures et de meurtres, quel que soit le bord politique auquel ils appartiennent, ne seront pas couverts par l’amnistie”.
Une position que conteste l’Apr, qui juge dangereuse cette loi, estimant qu’elle ”rouvre les plaies d’une période de troubles, promeut un retour en arrière funeste et consacre une rupture d’égalité entre les citoyens sénégalais”.
La loi d’amnistie, votée le 13 mars 2024, porte sur des faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle, commis en rapport avec les manifestations politiques enregistrées au Sénégal, de mars 2021 à mars 2024.
Aps
Le document, largement relayé dans les réseaux sociaux, porte la mention : ”Recours en inconstitutionnalité contre la loi N° 08/25 de l’Assemblée nationale du 02/04/2025 portant interprétation de la loi N°2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie”.
Les députés du groupe parlementaire Takku Wallu (opposition), à l’origine de la requête, ont, entre-temps, reçu le soutien de leurs collègues non-inscrits Anta Babacar Ngom (Samm sa Kaddu), Thierno Alassane Sall (Senegal Kese), Amadou Bâ (ancien Premier ministre) et Mbaye Dione, tous deux élus sur la liste Jamm ak njarinñ.
L’Alliance pour la République (Apr), la formation de l’ancien président Macky Sall, avait annoncé sa décision d’attaquer devant le Conseil constitutionnel, la loi d’interprétation de la loi d’amnistie adoptée le 2 avril dernier par l’Assemblée nationale.
L’ancien parti au pouvoir avait soutenu que son groupe parlementaire dénommé Takku Wallu, allait saisir les sept Sages, pour qu’ils déclarent « cette loi contraire à la Constitution, au regard de son caractère partiel, sélectif et contraire au principe d’égalité des citoyens devant la loi ».
La loi interprétative de la loi d’amnistie de mars 2024, portée par le député Amadou Bâ du parti Pastef (pouvoir), vise, selon son auteur, à ”clarifier le champ d’application de la loi d’amnistie”.
Il soutient qu’avec cette loi d’interprétation, ”tous les auteurs d’actes d’assassinat, d’actes de tortures et de meurtres, quel que soit le bord politique auquel ils appartiennent, ne seront pas couverts par l’amnistie”.
Une position que conteste l’Apr, qui juge dangereuse cette loi, estimant qu’elle ”rouvre les plaies d’une période de troubles, promeut un retour en arrière funeste et consacre une rupture d’égalité entre les citoyens sénégalais”.
La loi d’amnistie, votée le 13 mars 2024, porte sur des faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle, commis en rapport avec les manifestations politiques enregistrées au Sénégal, de mars 2021 à mars 2024.
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