La charte de la gouvernance démocratique validée par les Assises nationales sonne comme une véritable révolution en perspective, après l’Alternance que le Sénégal a connue le 19 mars 2000, même si elle prend en compte des éléments de bilan de la crise de 1962, consécutive au duel au sommet entre Senghor et Mamadou Dia.
Les parties prenantes des Assises nationales ont tenu, dans la charte, à réaffirmer leur «volonté de préserver les acquis de la démocratie sénégalaise, dont l’approfondissement passe par une meilleure appropriation de ses fondamentaux par les populations». La conviction partagée est que le peuple doit entrer dans l’intelligence de la Constitution par des «versions en langues nationales du pays pour être accessibles à tous les citoyens».
Après avoir donné des critères pour garantir la stabilité de la Constitution, sans doute instruits par les nombreuses modifications qu’elle a subies en 9 ans sous l’Alternance, les participants aux Assises nationales ont livré les grandes lignes de leur «action commune» visant la promotion d’une réforme des institutions. Une véritable révolution en perspective qui postule la fin de «la concentration excessive des pouvoirs à la présidence de la République depuis la crise de 1962 et qui s’est accentuée depuis l’Alternance de 2000» avec l’immixtion du chef de l’Etat dans les compétences réservées au Législatif et au Judiciaire. L’un des principes de cette «révolution institutionnelle» énonce que «le président de la République sera dorénavant passible de poursuites judiciaires pour des délits caractérisés commis dans l’exercice de ses fonctions».
Comme pour récuser une aberration constitutionnelle sous l’Alternance, la charte des Assises sur la gouvernance démocratique édicte que «le président de la République ne peut être chef de parti politique ou membre d’une quelconque association durant l’exercice de ses fonctions». Tout comme, «à la fin de son mandat, un membre de (sa) famille (…) ne pourra pas lui succéder immédiatement».
La charte en question semble militer pour un pouvoir parlementaire fort, puisque le gouvernement sera «responsable devant l’Assemblée nationale de l’élaboration et de la formulation de la politique de la Nation». Et qui plus est, «ses domaines de compétence sont fixés par une loi organique ; il est issu de la majorité parlementaire».
La révolution démocratique prônée par les Assises postule également un «pouvoir judiciaire (qui) devra veiller à être le garant de la démocratie, avec la création d’une Cour constitutionnelle, qui juge de la conformité des lois et dont les domaines de compétence sont élargis aux contentieux nés des élections». Mieux, le président de la Cour constitutionnelle «dirigera le Conseil supérieur de la magistrature chargé de gérer la carrière des magistrats de Siège et du Parquet». Et cette «Cour constitutionnelle peut être saisie par les citoyens de tout abus de pouvoir selon des procédures fixées par une Loi». Toujours sur ce plan, la charte milite pour «l’instauration d’un juge des libertés chargé de contrôler l’exercice des libertés reconnues et de lutter contre les abus, en particulier en matière de garde-à-vue et de détention préventive».
Le président Amadou Makhtar Mbow et les parties prenantes aux Assises mettent «la lutte contre la corruption (…) au cœur des politiques publiques». Et sous ce rapport, «le président de la République, les membres du gouvernement, les directeurs généraux, les directeurs d’entreprises publiques de même que tout gestionnaire de biens publics, sont tenus de faire une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat». Ce que d’ailleurs ont commencé à appliquer certains élus locaux de l’opposition à l’image du Dr Malick Diop, maire d’arrondissement Fann-Point E-Amitié et comme l’envisage aujourd’hui le nouveau maire de Dakar, Khalifa Sall.
Les overdoses de ministres que les gouvernements successifs ont souvent connues au Sénégal sont une pratique à reléguer dans les reliques de l’histoire politique du pays. En tout cas, pour les Assises nationales, il est nécessaire de réduire «la taille du gouvernement (…) en tenant compte essentiellement de critères d’efficacité». Cette taille «sera réduite au strict minimum et les avantages des ministres seront compatibles avec les moyens de l’Etat».
Concernant la «gouvernance politique», la charte validée samedi dernier s’est intéressée, entre autres, au système électoral. C’est pour préciser que «l’accent sera mis sur la fiabilité par la numérisation de l’état civil» et que «le rôle du ministère de l’Intérieur dans le système électoral sera redéfini».
Il a beaucoup été question dans la charte de l’indépendance des corps de contrôle de l’Exécutif et du Législatif, du renforcement de leurs capacités et de l’exécution de leurs missions dans la transparence.
le quotidien
Les parties prenantes des Assises nationales ont tenu, dans la charte, à réaffirmer leur «volonté de préserver les acquis de la démocratie sénégalaise, dont l’approfondissement passe par une meilleure appropriation de ses fondamentaux par les populations». La conviction partagée est que le peuple doit entrer dans l’intelligence de la Constitution par des «versions en langues nationales du pays pour être accessibles à tous les citoyens».
Après avoir donné des critères pour garantir la stabilité de la Constitution, sans doute instruits par les nombreuses modifications qu’elle a subies en 9 ans sous l’Alternance, les participants aux Assises nationales ont livré les grandes lignes de leur «action commune» visant la promotion d’une réforme des institutions. Une véritable révolution en perspective qui postule la fin de «la concentration excessive des pouvoirs à la présidence de la République depuis la crise de 1962 et qui s’est accentuée depuis l’Alternance de 2000» avec l’immixtion du chef de l’Etat dans les compétences réservées au Législatif et au Judiciaire. L’un des principes de cette «révolution institutionnelle» énonce que «le président de la République sera dorénavant passible de poursuites judiciaires pour des délits caractérisés commis dans l’exercice de ses fonctions».
Comme pour récuser une aberration constitutionnelle sous l’Alternance, la charte des Assises sur la gouvernance démocratique édicte que «le président de la République ne peut être chef de parti politique ou membre d’une quelconque association durant l’exercice de ses fonctions». Tout comme, «à la fin de son mandat, un membre de (sa) famille (…) ne pourra pas lui succéder immédiatement».
La charte en question semble militer pour un pouvoir parlementaire fort, puisque le gouvernement sera «responsable devant l’Assemblée nationale de l’élaboration et de la formulation de la politique de la Nation». Et qui plus est, «ses domaines de compétence sont fixés par une loi organique ; il est issu de la majorité parlementaire».
La révolution démocratique prônée par les Assises postule également un «pouvoir judiciaire (qui) devra veiller à être le garant de la démocratie, avec la création d’une Cour constitutionnelle, qui juge de la conformité des lois et dont les domaines de compétence sont élargis aux contentieux nés des élections». Mieux, le président de la Cour constitutionnelle «dirigera le Conseil supérieur de la magistrature chargé de gérer la carrière des magistrats de Siège et du Parquet». Et cette «Cour constitutionnelle peut être saisie par les citoyens de tout abus de pouvoir selon des procédures fixées par une Loi». Toujours sur ce plan, la charte milite pour «l’instauration d’un juge des libertés chargé de contrôler l’exercice des libertés reconnues et de lutter contre les abus, en particulier en matière de garde-à-vue et de détention préventive».
Le président Amadou Makhtar Mbow et les parties prenantes aux Assises mettent «la lutte contre la corruption (…) au cœur des politiques publiques». Et sous ce rapport, «le président de la République, les membres du gouvernement, les directeurs généraux, les directeurs d’entreprises publiques de même que tout gestionnaire de biens publics, sont tenus de faire une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat». Ce que d’ailleurs ont commencé à appliquer certains élus locaux de l’opposition à l’image du Dr Malick Diop, maire d’arrondissement Fann-Point E-Amitié et comme l’envisage aujourd’hui le nouveau maire de Dakar, Khalifa Sall.
Les overdoses de ministres que les gouvernements successifs ont souvent connues au Sénégal sont une pratique à reléguer dans les reliques de l’histoire politique du pays. En tout cas, pour les Assises nationales, il est nécessaire de réduire «la taille du gouvernement (…) en tenant compte essentiellement de critères d’efficacité». Cette taille «sera réduite au strict minimum et les avantages des ministres seront compatibles avec les moyens de l’Etat».
Concernant la «gouvernance politique», la charte validée samedi dernier s’est intéressée, entre autres, au système électoral. C’est pour préciser que «l’accent sera mis sur la fiabilité par la numérisation de l’état civil» et que «le rôle du ministère de l’Intérieur dans le système électoral sera redéfini».
Il a beaucoup été question dans la charte de l’indépendance des corps de contrôle de l’Exécutif et du Législatif, du renforcement de leurs capacités et de l’exécution de leurs missions dans la transparence.
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