Selon Clément Abaifouta, le président de l’Association des Victimes des Crimes du régime de Hissène Habré (AVCRHH), plusieurs sources ont révélé que la femme et les soutiens de Hissène Habré ont rencontré des responsables politiques et religieux sénégalais, afin de leur demander qu’une grâce soit accordée à l’ancien président tchadien.
« Notre association, qui représente des milliers de ses victimes, rejetons cette demande et exigeons que, conformément au verdict historique prononcé par les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) et aux obligations internationales du Sénégal, M. Hissène Habré purge la peine de la réclusion à vie à laquelle il a été condamné », ont-ils martelé.
Car selon eux, ce jugement exemplaire, qui fait l’honneur du Sénégal et de l’Afrique, a établi la participation d’Hissène Habré dans la commission de crimes horribles – des milliers d’assassinats, de la torture systématique, de l’esclavage sexuel, des viols – et dont les survivants portent encore les stigmates.
Les obligations internationales du Sénégal interdisent le recours à la grâce. En effet, le statut des CAE est clair sur la question. L’article 26.3 prévoit expressément que l’Etat de l’exécution des peines, ici le Sénégal, est lié par la durée de la peine prononcée par les Chambres. L’octroi d’une grâce présidentielle violerait ainsi les obligations découlant de l’accord signé avec l’Union Africaine. Ce principe a été souligné dans le jugement de la Chambre africaine extraordinaire d’appel du 27 avril 2017.
Celle-ci a déclaré que le Sénégal « ne peut en aucun cas (…) altérer la nature de cette peine, afin de ne pas remettre en cause son caractère véritablement international ».
M. le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Malick Sall, a confirmé à juste titre, que « le Sénégal n’a pas le pouvoir de gracier Hissène Habré ».
Il faut aussi rappeler que le Comité contre la torture des Nations-Unies a déjà écrit au Sénégal en décembre 2019, pour réaffirmer que « la libération prématurée des auteurs des crimes internationaux les plus graves n'est pas conforme aux obligations » de la Convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont l’obligation de réprimer les actes de torture par des peines prenant en compte la gravité de leur nature. Selon le rapporteur du Comité, il ne faut pas qu’il y ait « de recours à une mesure déguisée d’amnistie, et que si d’aventure l’état de santé de Hissène Habré ne permettait pas le maintien en détention de celui-ci, il fallait que ce soit avéré ».
« Nous attirons aussi l’attention sur le fait que les Chambres ont ordonné à Habré, de payer 82 milliards de francs CFA aux 7 396 victimes désignées. A ce jour, il n’a toujours pas versé un seul centime aux victimes. Hissène Habré a caché, et cache toujours, l’argent qu’il a volé au peuple tchadien ». Le Comité contre la torture, dans sa lettre du 23 décembre 2019, s’est également « déclaré à nouveau préoccupée par le fait que, jusqu'à présent, les victimes des crimes d'Hissène Habré n'ont pas été indemnisées ».
« Si M. Habré est malade, il doit bien évidemment recevoir un traitement médical. Ce traitement pourrait lui être prodigué en prison. Il ne peut cependant pas être gracié sans violer les obligations du Sénégal et les principes fondamentaux de la justice internationale », conclut le document.
« Notre association, qui représente des milliers de ses victimes, rejetons cette demande et exigeons que, conformément au verdict historique prononcé par les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) et aux obligations internationales du Sénégal, M. Hissène Habré purge la peine de la réclusion à vie à laquelle il a été condamné », ont-ils martelé.
Car selon eux, ce jugement exemplaire, qui fait l’honneur du Sénégal et de l’Afrique, a établi la participation d’Hissène Habré dans la commission de crimes horribles – des milliers d’assassinats, de la torture systématique, de l’esclavage sexuel, des viols – et dont les survivants portent encore les stigmates.
Les obligations internationales du Sénégal interdisent le recours à la grâce. En effet, le statut des CAE est clair sur la question. L’article 26.3 prévoit expressément que l’Etat de l’exécution des peines, ici le Sénégal, est lié par la durée de la peine prononcée par les Chambres. L’octroi d’une grâce présidentielle violerait ainsi les obligations découlant de l’accord signé avec l’Union Africaine. Ce principe a été souligné dans le jugement de la Chambre africaine extraordinaire d’appel du 27 avril 2017.
Celle-ci a déclaré que le Sénégal « ne peut en aucun cas (…) altérer la nature de cette peine, afin de ne pas remettre en cause son caractère véritablement international ».
M. le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Malick Sall, a confirmé à juste titre, que « le Sénégal n’a pas le pouvoir de gracier Hissène Habré ».
Il faut aussi rappeler que le Comité contre la torture des Nations-Unies a déjà écrit au Sénégal en décembre 2019, pour réaffirmer que « la libération prématurée des auteurs des crimes internationaux les plus graves n'est pas conforme aux obligations » de la Convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont l’obligation de réprimer les actes de torture par des peines prenant en compte la gravité de leur nature. Selon le rapporteur du Comité, il ne faut pas qu’il y ait « de recours à une mesure déguisée d’amnistie, et que si d’aventure l’état de santé de Hissène Habré ne permettait pas le maintien en détention de celui-ci, il fallait que ce soit avéré ».
« Nous attirons aussi l’attention sur le fait que les Chambres ont ordonné à Habré, de payer 82 milliards de francs CFA aux 7 396 victimes désignées. A ce jour, il n’a toujours pas versé un seul centime aux victimes. Hissène Habré a caché, et cache toujours, l’argent qu’il a volé au peuple tchadien ». Le Comité contre la torture, dans sa lettre du 23 décembre 2019, s’est également « déclaré à nouveau préoccupée par le fait que, jusqu'à présent, les victimes des crimes d'Hissène Habré n'ont pas été indemnisées ».
« Si M. Habré est malade, il doit bien évidemment recevoir un traitement médical. Ce traitement pourrait lui être prodigué en prison. Il ne peut cependant pas être gracié sans violer les obligations du Sénégal et les principes fondamentaux de la justice internationale », conclut le document.
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