Le groupe parlementaire Libéral et démocratique (Ld) a désormais les coudées franches pour démettre Macky Sall de son poste de président de l’Assemblée nationale. Le président de la République, Me Abdoulaye Wade a promulgué en effet, la loi modifiant l’alinéa 1 de l’article 15 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, modification qui ramène la durée du mandat du président de la chambre de cinq à un an. Selon un communiqué du ministère de l’Information, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Sénégal est modifié comme suit, aux termes de l’article 1er du Décret de promulgation : « Le Président de l’Assemblée nationale et les autres membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an ».
La nouvelle loi a précisé que « les membres du Bureau sont rééligibles et que les mandats du Président de l’Assemblée nationale ainsi que celui des autres membres du Bureau sont renouvelés à la première séance de la session ordinaire ». Les députés peuvent maintenant mettre dès cette semaine aux fonctions du maire de Thiès à la tête de la Représentation nationale.
Le communiqué a, en outre, indiqué que « l’Assemblée nationale peut toutefois mettre fin aux fonctions du président ou d’un membre du Bureau par l’adoption d’une résolution à la majorité absolue. Un minimum de trente huit (38) députés doit cependant présenter cette résolution ».
Cette promulgation intervient après que le Conseil Constitutionnel, saisi par le président de la République, a déclaré cette loi conforme à la Constitution du Sénégal en sa séance du 30 octobre.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la proposition de loi Sada Ndiaye, respectivement les 10 et 11 octobre dernier. Le 21 octobre dernier, le chef de l’Etat avait promulgué la loi dite Sada Ndiaye relative à la modification de l’article 62 de la constitution visant la réduction du mandat en cours du président de l’Assemblée nationale de cinq à un an.
source sud quotidien
La nouvelle loi a précisé que « les membres du Bureau sont rééligibles et que les mandats du Président de l’Assemblée nationale ainsi que celui des autres membres du Bureau sont renouvelés à la première séance de la session ordinaire ». Les députés peuvent maintenant mettre dès cette semaine aux fonctions du maire de Thiès à la tête de la Représentation nationale.
Le communiqué a, en outre, indiqué que « l’Assemblée nationale peut toutefois mettre fin aux fonctions du président ou d’un membre du Bureau par l’adoption d’une résolution à la majorité absolue. Un minimum de trente huit (38) députés doit cependant présenter cette résolution ».
Cette promulgation intervient après que le Conseil Constitutionnel, saisi par le président de la République, a déclaré cette loi conforme à la Constitution du Sénégal en sa séance du 30 octobre.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la proposition de loi Sada Ndiaye, respectivement les 10 et 11 octobre dernier. Le 21 octobre dernier, le chef de l’Etat avait promulgué la loi dite Sada Ndiaye relative à la modification de l’article 62 de la constitution visant la réduction du mandat en cours du président de l’Assemblée nationale de cinq à un an.
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