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Décret n° 2022 - 1777 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
Décret n° 2022 - 1777 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
DECRET REPARTITION DES SERVICES VERSION 19 SEPTEMBRE 2022 MSGPR MSGA COLLIN VGS-page-005
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