Il s’agit du marché financé par la banque allemande Kfw, objet d’une entente directe entre le ministère de la Santé et de l’Action sociale et la société Afrique Conception distribution (Acd), pour un montant de 71.315.140.944 Fcfa, rapporte "Libération" dans son édition de ce mercredi 6 décembre 2023.
Pour les sociétés qui ont saisi la Cour suprême, la procédure a été marquée par «une violation des dispositions des articles 24, 61, 77 combinés du Code des marchés ». Selon les informations obtenues d’une dénonciation, un marché par entente directe a été autorisé et conclu entre le ministère de la Santé et la société Afrique conception distribution dite «Acd», avec son partenaire Siemens, portant sur soixante-onze milliards trois cent quinze millions cent quarante mille neuf cent quarante-quatre (71.315. 140. 944) FCfa, à financer par la Banque Allemande de Développement « Kfw», sous prétexte d’un relèvement des plateaux techniques d’imagerie médicale des hôpitaux (…), indique le journal.
Le motif évoqué par le ministère de la Santé pour justifier cette entente directe, selon nos confrères, est « l’urgence impérieuse occasionnée par les événements du 21 mars 2021 et du 1er juin 2023, entre autres (…) ; le ministre de la Santé et de Action Sociale prétend vouloir prévenir des menaces d’épidémies notées dans certaines régions (Dengue, Coronavirus, Grimée-Congo et autres épidémies), ce qui est contraire à la vérité, car ce dossier avait fait l’objet d’une proposition par Siemens avec le même bailleur Kfw, qui avait par correspondance en date du 2 février 2017, transmis l’expression de son engagement à financer ledit projet à hauteur de quatre-vingt-quatre millions (84,000,000) d’euros, répondant favorablement à une offre spontanée ».
« En 2021, la société Acd a réintroduit ce dossier, en y ajoutant d’autres lots (…). Les propositions qui ont été faites en 2017 et rafraîchies en 2022, ne pouvaient être conclues par entente directe, en vertu de la réglementation et des principes de libre concurrence et d’égalité de traitement des candidats », peut-on lire dans le recours.
Mieux, « le projet a été conçu en 2017, son besoin résorbé par les acquisitions de la Covid-19, avant d’être approuvé en 2023, soit une durée de six (6 ans, (…) il y a lieu de se demander si une urgence impérieuse saurait attendre six ans plus tard, pour être approuvé », estiment les requérants, selon qui, « même si ce marché avait fait l’objet d’appel d’offres ouvert, il devrait être lancé en plusieurs lots, pour permettre à tous les candidats de diverses spécialités, de concourir en respectant les principes d’égalité de traitement des candidats et de libre accès à la commande publique (…) ».
D’après les plaignants qui se sont confiés à "Libération", « il y a un réel danger et un risque de discontinuité du service public sanitaire, qui est un secteur régalien de l’Etat ». Pour eux, « en confiant l’exclusivité de la fourniture des équipements et consommables d’imagerie, ainsi que leur maintenance, à une seule entité, à savoir Siemens et son partenaire Afrique conception distribution dite Acd, l’Etat aura fini de confier le diagnostic sanitaire des Sénégalais, à une seule entreprise et son partenaire étranger; (…) Ce monopole constitue un réel danger sanitaire en cas d’arrêt complet des équipements de diagnostic occasionné par une rupture de consommables et/ou la défaillance de la maintenance détenue par un seul opérateur ».
Pour toutes ces raisons, les avocats des plaignants demandent à la Cour suprême, l’annulation du contrat et l’ouverture d’un appel d’offres alloti en plusieurs lots, pour attribuer le marché attaqué.
Pour les sociétés qui ont saisi la Cour suprême, la procédure a été marquée par «une violation des dispositions des articles 24, 61, 77 combinés du Code des marchés ». Selon les informations obtenues d’une dénonciation, un marché par entente directe a été autorisé et conclu entre le ministère de la Santé et la société Afrique conception distribution dite «Acd», avec son partenaire Siemens, portant sur soixante-onze milliards trois cent quinze millions cent quarante mille neuf cent quarante-quatre (71.315. 140. 944) FCfa, à financer par la Banque Allemande de Développement « Kfw», sous prétexte d’un relèvement des plateaux techniques d’imagerie médicale des hôpitaux (…), indique le journal.
Le motif évoqué par le ministère de la Santé pour justifier cette entente directe, selon nos confrères, est « l’urgence impérieuse occasionnée par les événements du 21 mars 2021 et du 1er juin 2023, entre autres (…) ; le ministre de la Santé et de Action Sociale prétend vouloir prévenir des menaces d’épidémies notées dans certaines régions (Dengue, Coronavirus, Grimée-Congo et autres épidémies), ce qui est contraire à la vérité, car ce dossier avait fait l’objet d’une proposition par Siemens avec le même bailleur Kfw, qui avait par correspondance en date du 2 février 2017, transmis l’expression de son engagement à financer ledit projet à hauteur de quatre-vingt-quatre millions (84,000,000) d’euros, répondant favorablement à une offre spontanée ».
« En 2021, la société Acd a réintroduit ce dossier, en y ajoutant d’autres lots (…). Les propositions qui ont été faites en 2017 et rafraîchies en 2022, ne pouvaient être conclues par entente directe, en vertu de la réglementation et des principes de libre concurrence et d’égalité de traitement des candidats », peut-on lire dans le recours.
Mieux, « le projet a été conçu en 2017, son besoin résorbé par les acquisitions de la Covid-19, avant d’être approuvé en 2023, soit une durée de six (6 ans, (…) il y a lieu de se demander si une urgence impérieuse saurait attendre six ans plus tard, pour être approuvé », estiment les requérants, selon qui, « même si ce marché avait fait l’objet d’appel d’offres ouvert, il devrait être lancé en plusieurs lots, pour permettre à tous les candidats de diverses spécialités, de concourir en respectant les principes d’égalité de traitement des candidats et de libre accès à la commande publique (…) ».
D’après les plaignants qui se sont confiés à "Libération", « il y a un réel danger et un risque de discontinuité du service public sanitaire, qui est un secteur régalien de l’Etat ». Pour eux, « en confiant l’exclusivité de la fourniture des équipements et consommables d’imagerie, ainsi que leur maintenance, à une seule entité, à savoir Siemens et son partenaire Afrique conception distribution dite Acd, l’Etat aura fini de confier le diagnostic sanitaire des Sénégalais, à une seule entreprise et son partenaire étranger; (…) Ce monopole constitue un réel danger sanitaire en cas d’arrêt complet des équipements de diagnostic occasionné par une rupture de consommables et/ou la défaillance de la maintenance détenue par un seul opérateur ».
Pour toutes ces raisons, les avocats des plaignants demandent à la Cour suprême, l’annulation du contrat et l’ouverture d’un appel d’offres alloti en plusieurs lots, pour attribuer le marché attaqué.
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