Le Président Abdoulaye Wade n’avait pas fait de déclaration de patrimoine avant son accession au pouvoir en 2000, car il n’y était pas astreint par la loi. Dix ans après son arrivée au pouvoir, nous sommes en mesure de donner une réelle explication sur une partie de son patrimoine acquise dans la seule région administrative de Dakar. La Gazette a, en effet, obtenu les bordereaux analytiques de plusieurs copies collationnées de la Conservation de la propriété foncière du bureau de Dakar qui informent sur certains biens immobiliers de l’actuel chef de l’Etat. Des biens acquis aussitôt après son installation au pouvoir, au regard des dates figurant dans les documents dont nous avons obtenu copie. Le principal document vise spécifiquement le terrain que le président de la République a mis à la disposition du Festival mondial des arts nègres pour l’édification du village des festivaliers. Il renseigne sur l’acquisition des parcelles qui en constituent le bloc d’ensemble et sur les péripéties ayant marqué leur différent statut juridique au cours des trente dernières années.
Ainsi, dans le bordereau n°3 établi par la Conservation foncière, il est écrit que suivant l’acte passé le 16 juillet 1974, devant Me Moustapha Thiam, notaire à Dakar, le sieur Victor Marcel Merville et son épouse Marie Louise Lehmert ont cédé, à titre de vente, à Me Abdoulaye Wade, avocat à la Cour, la pleine propriété d’un terrain faisant l’objet du titre foncier n° 4872/DG. Cette transaction s’est effectuée moyennant le prix principal de 2,716 millions FCfa, payé comptant et quittancé. En conséquence du dépôt d’une exposition dudit acte, la mutation totale de propriété du titre foncier 4872/DG a été effective et une copie remise à Me Abdoulaye Wade. Cette délivrance a été faite par le Conservateur de la Propriété Foncière le 2 décembre 1974 à Dakar. Nous avions déjà écrit, dans l’une de nos éditions précédentes, que le Chef de l’Etat a acquis une partie de ses terrains à Dakar en 1974, l’année de la création de son parti.
Au fil des années, Me Wade a obtenu des baux sur d’autres titres fonciers attenants à celui que lui a cédé le couple Merville. Il s’agit des titres numéros 4873, 5.082, 5246, 6286, 6273, 8474, I6.216 et I7.I52/DG. Ces terrains feront par la suite l’objet de plusieurs hypothèques. D’abord au profit de la Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest (BIAO), par ordonnance rendue le 18 mai 1990 par le Président du Tribunal Hors Classe de Dakar. Le couple Wade, à l’époque, devait 50 millions F CFA à l’établissement financier (BIAO). Le Trésor public a eu, respectivement, en avril 1994 et juin 1995, à poser des hypothèques sur les biens immobiliers de Me Wade, ainsi cités. Autrement dit : le titre foncier appartenant à Abdoulaye Wade et les baux qui lui ont été accordés ont fait l’objet de quatre hypothèques forcées du Trésor public, durant tout le temps qu’il était dans l’opposition. Ce n’est qu’en 2001, plus exactement le 15 mars, que tout à été régularisé, soit un an après son accession à la magistrature suprême. Dans le bordereau n°12 de la Conservation de la Propriété Foncière qui reconnaît à Abdoulaye Wade un droit de propriété sur l’ensemble des parcelles susnommées, le percepteur de Dakar Cerf Volant a procédé à une mainlevée définitive pour la garantie du remboursement de sa créance sur les immeubles 4872, 4873, 5.082, 5246, 6286, 6273, 8474, I6.216 et I7.I52/DG, au regard des actes examinés et analysés. Ainsi, les certificats d’inscription établis au nom de l’Etat du Sénégal, créancier hypothécaire, ont été tous retirés et annulés.
Un constat s’impose : tous les baux ci-dessus mentionnés ont été sortis du patrimoine de l’Etat pour devenir la propriété privée et personnelle de l’actuel locataire du Palais, depuis le 15 mars 2001. Ce transfert de biens immobiliers dans le patrimoine personnel d’Abdoulaye Wade pose, ainsi, la question de la nécessité pour ceux qui aspirent à nous diriger à effectuer une déclaration de patrimoine, listant leurs avoirs au moment où ils s’installent au pouvoir. Cette acquisition rapide de terrains appartenant à l’Etat et la procédure utilisée à cette fin, remettent sur la table le débat sur la transparence. Les informations que nous publions et qui étaient, jusque-là, inconnues du public, viennent battre en brèche les affirmations d’alors du ministre Porte-parole de la présidence, Serigne Mbacké Ndiaye.
Ce dernier faisait, en effet, croire, au lendemain de la première publication de La Gazette portant sur l’aménagement du terrain de Wade dans le cadre du Fesman, que « le site appartenait à une célèbre société de distribution cinématographique du nom de COMACICO ». Il ajoutait que « de retour au Sénégal, en provenance de la Côte d’Ivoire, Maître Abdoulaye Wade l’avait acheté dans les règles de l’art, devant notaire et payé par chèque ». Rien de plus faux ! Le ministre omet volontairement, d’ailleurs, de préciser que le seul titre foncier que son patron s’est procuré légalement est le numéro 4872, puisque tout le reste était des baux transformés en propriété personnelle en 2001. Wade a donc annexé toutes les parcelles environnantes au terrain acquis en 1974 auprès d’un couple ressortissant de la France, pour disposer aux Almadies (village du festival) d’ une vaste étendue de terre, jadis boueuse et rocailleuse, mais que l’Etat, par le biais de la Délégation générale du Festival mondial des arts nègres, a aménagé pour un coût global de sept (7) milliards FCFA.
Genèse de l’histoire
Pour mieux comprendre l’histoire de ce bien immobilier, il est nécessaire d’en faire la genèse en rappelant que le bureau de Dakar chargé de la Conservation de la Propriété Foncière, suivant la réquisition n°4474 en date du 18 septembre 1944 avait eu à trancher un litige lié au terrain en question. En effet, Mbaye Ndiaye et Ndiagne Ndiaye, deux cultivateurs lébous demeurant à Ngor, avaient demandé l’immatriculation au livre foncier des communes de Dakar et Gorée d’un immeuble (terrain) formé de deux parcelles. L’une est d’une contenance de 38 ares 80 centiares, tandis que l’autre a une superficie de 1 hectare 30 ares 58 centiares. Ces personnes avaient déclaré que ces terres leur appartenaient par possession coutumière (certificat administratif du 5 mai 1947). Cependant, la procédure spéciale réglée par la loi aux fins de purge de droits réels existants avait provoqué une opposition. Elle sera finalement close le 7 juin 1948, suite à un consentement à mainlevée de ladite opposition. C’est ainsi que l’immeuble décrit plus haut a été immatriculé au livre foncier des communes de Dakar et Gorée (volume 25, feuillets 72 et 73) sous les n° 4872 et 4873.
En considérant le premier titre foncier (n°4872) que l’actuel chef de l’Etat avait acquis, on peut faire remarquer qu’il a connu une longue procédure avant de tomber définitivement entre les mains de Me Wade. En effet, Mbaye Ndiaye et Ndiagne Ndiaye, après avoir réussi à faire immatriculer les terres à leurs noms, ont initié une opération de vente au profit du nommé Victor Marcel Merville. Ce dernier finit par obtenir la pleine propriété de l’immeuble n°4872 en échange d’une enveloppe de 180 000 francs CFA. Le 11 août 1949, le Conservateur de la propriété foncière délivre une copie du titre foncier à l’acquéreur M. Merville. C’est des mains de ce dernier que Me Abdoulaye Wade a acheté le 16 juillet 1974 le seul titre foncier qu’il détenait sur ce site avant l’Alternance survenue en 2000. Cette parcelle se trouve dans la même zone que huit (8) autres titres fonciers, en l’occurrence : 4873, 5082, 5246, 6286, 6273, 8474, I6.216 et I7.I52/DG. Tous ces immeubles, dont seuls 4872 et 5246 étaient inscrits au nom de Me Abdoulaye Wade, avaient fait l’objet d’une hypothèque forcée. Cela avait été ordonné par le préposé du Trésor, percepteur de Dakar Cerf Volant, conformément à l’article 33 de la loi n°73-14 du 20 janvier 1974. Cette hypothèque a ainsi été mentionnée sous réserve de mise en concordance des copies desdits titres. Un certificat d’inscription avait d’ailleurs été établi pour chacun de ces titres fonciers.
Le jackpot de Wade
La propriété foncière transférée dans le patrimoine personnel du chef de l’Etat depuis 2001 s’étend présentement sur 3 hectares. Des experts interrogés par La Gazette font savoir que le mètre carré de terre dans cette partie de Dakar peut coûter 500 000 FCFA. Ainsi, ce prix appliqué aux trois hectares établit une valeur estimée de 1,5 milliard FCFA. Le titre foncier n°4872, le seul qui appartenait à Me Wade avant l’Alternance, avait été acquis auprès du couple Merville à 2,716 millions FCFA en 1974. Il est également utile de faire remarquer que l’Etat du Sénégal, dans le cadre du Festival mondial des arts nègres, avait injecté sept (7) milliards FCFA pour son aménagement et aussi le démantèlement des préfabriqués qui ont servi de logement aux festivaliers. Et cela en catimini, sans qu’aucun contrat ne lie la Délégation générale chargée d’organiser l’évènement (Fesman) et le privé, en l’occurrence Me Abdoulaye Wade.
Alioune Badara COULIBALY et Bocar SAKHO
lagazette.sn
Ainsi, dans le bordereau n°3 établi par la Conservation foncière, il est écrit que suivant l’acte passé le 16 juillet 1974, devant Me Moustapha Thiam, notaire à Dakar, le sieur Victor Marcel Merville et son épouse Marie Louise Lehmert ont cédé, à titre de vente, à Me Abdoulaye Wade, avocat à la Cour, la pleine propriété d’un terrain faisant l’objet du titre foncier n° 4872/DG. Cette transaction s’est effectuée moyennant le prix principal de 2,716 millions FCfa, payé comptant et quittancé. En conséquence du dépôt d’une exposition dudit acte, la mutation totale de propriété du titre foncier 4872/DG a été effective et une copie remise à Me Abdoulaye Wade. Cette délivrance a été faite par le Conservateur de la Propriété Foncière le 2 décembre 1974 à Dakar. Nous avions déjà écrit, dans l’une de nos éditions précédentes, que le Chef de l’Etat a acquis une partie de ses terrains à Dakar en 1974, l’année de la création de son parti.
Au fil des années, Me Wade a obtenu des baux sur d’autres titres fonciers attenants à celui que lui a cédé le couple Merville. Il s’agit des titres numéros 4873, 5.082, 5246, 6286, 6273, 8474, I6.216 et I7.I52/DG. Ces terrains feront par la suite l’objet de plusieurs hypothèques. D’abord au profit de la Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest (BIAO), par ordonnance rendue le 18 mai 1990 par le Président du Tribunal Hors Classe de Dakar. Le couple Wade, à l’époque, devait 50 millions F CFA à l’établissement financier (BIAO). Le Trésor public a eu, respectivement, en avril 1994 et juin 1995, à poser des hypothèques sur les biens immobiliers de Me Wade, ainsi cités. Autrement dit : le titre foncier appartenant à Abdoulaye Wade et les baux qui lui ont été accordés ont fait l’objet de quatre hypothèques forcées du Trésor public, durant tout le temps qu’il était dans l’opposition. Ce n’est qu’en 2001, plus exactement le 15 mars, que tout à été régularisé, soit un an après son accession à la magistrature suprême. Dans le bordereau n°12 de la Conservation de la Propriété Foncière qui reconnaît à Abdoulaye Wade un droit de propriété sur l’ensemble des parcelles susnommées, le percepteur de Dakar Cerf Volant a procédé à une mainlevée définitive pour la garantie du remboursement de sa créance sur les immeubles 4872, 4873, 5.082, 5246, 6286, 6273, 8474, I6.216 et I7.I52/DG, au regard des actes examinés et analysés. Ainsi, les certificats d’inscription établis au nom de l’Etat du Sénégal, créancier hypothécaire, ont été tous retirés et annulés.
Un constat s’impose : tous les baux ci-dessus mentionnés ont été sortis du patrimoine de l’Etat pour devenir la propriété privée et personnelle de l’actuel locataire du Palais, depuis le 15 mars 2001. Ce transfert de biens immobiliers dans le patrimoine personnel d’Abdoulaye Wade pose, ainsi, la question de la nécessité pour ceux qui aspirent à nous diriger à effectuer une déclaration de patrimoine, listant leurs avoirs au moment où ils s’installent au pouvoir. Cette acquisition rapide de terrains appartenant à l’Etat et la procédure utilisée à cette fin, remettent sur la table le débat sur la transparence. Les informations que nous publions et qui étaient, jusque-là, inconnues du public, viennent battre en brèche les affirmations d’alors du ministre Porte-parole de la présidence, Serigne Mbacké Ndiaye.
Ce dernier faisait, en effet, croire, au lendemain de la première publication de La Gazette portant sur l’aménagement du terrain de Wade dans le cadre du Fesman, que « le site appartenait à une célèbre société de distribution cinématographique du nom de COMACICO ». Il ajoutait que « de retour au Sénégal, en provenance de la Côte d’Ivoire, Maître Abdoulaye Wade l’avait acheté dans les règles de l’art, devant notaire et payé par chèque ». Rien de plus faux ! Le ministre omet volontairement, d’ailleurs, de préciser que le seul titre foncier que son patron s’est procuré légalement est le numéro 4872, puisque tout le reste était des baux transformés en propriété personnelle en 2001. Wade a donc annexé toutes les parcelles environnantes au terrain acquis en 1974 auprès d’un couple ressortissant de la France, pour disposer aux Almadies (village du festival) d’ une vaste étendue de terre, jadis boueuse et rocailleuse, mais que l’Etat, par le biais de la Délégation générale du Festival mondial des arts nègres, a aménagé pour un coût global de sept (7) milliards FCFA.
Genèse de l’histoire
Pour mieux comprendre l’histoire de ce bien immobilier, il est nécessaire d’en faire la genèse en rappelant que le bureau de Dakar chargé de la Conservation de la Propriété Foncière, suivant la réquisition n°4474 en date du 18 septembre 1944 avait eu à trancher un litige lié au terrain en question. En effet, Mbaye Ndiaye et Ndiagne Ndiaye, deux cultivateurs lébous demeurant à Ngor, avaient demandé l’immatriculation au livre foncier des communes de Dakar et Gorée d’un immeuble (terrain) formé de deux parcelles. L’une est d’une contenance de 38 ares 80 centiares, tandis que l’autre a une superficie de 1 hectare 30 ares 58 centiares. Ces personnes avaient déclaré que ces terres leur appartenaient par possession coutumière (certificat administratif du 5 mai 1947). Cependant, la procédure spéciale réglée par la loi aux fins de purge de droits réels existants avait provoqué une opposition. Elle sera finalement close le 7 juin 1948, suite à un consentement à mainlevée de ladite opposition. C’est ainsi que l’immeuble décrit plus haut a été immatriculé au livre foncier des communes de Dakar et Gorée (volume 25, feuillets 72 et 73) sous les n° 4872 et 4873.
En considérant le premier titre foncier (n°4872) que l’actuel chef de l’Etat avait acquis, on peut faire remarquer qu’il a connu une longue procédure avant de tomber définitivement entre les mains de Me Wade. En effet, Mbaye Ndiaye et Ndiagne Ndiaye, après avoir réussi à faire immatriculer les terres à leurs noms, ont initié une opération de vente au profit du nommé Victor Marcel Merville. Ce dernier finit par obtenir la pleine propriété de l’immeuble n°4872 en échange d’une enveloppe de 180 000 francs CFA. Le 11 août 1949, le Conservateur de la propriété foncière délivre une copie du titre foncier à l’acquéreur M. Merville. C’est des mains de ce dernier que Me Abdoulaye Wade a acheté le 16 juillet 1974 le seul titre foncier qu’il détenait sur ce site avant l’Alternance survenue en 2000. Cette parcelle se trouve dans la même zone que huit (8) autres titres fonciers, en l’occurrence : 4873, 5082, 5246, 6286, 6273, 8474, I6.216 et I7.I52/DG. Tous ces immeubles, dont seuls 4872 et 5246 étaient inscrits au nom de Me Abdoulaye Wade, avaient fait l’objet d’une hypothèque forcée. Cela avait été ordonné par le préposé du Trésor, percepteur de Dakar Cerf Volant, conformément à l’article 33 de la loi n°73-14 du 20 janvier 1974. Cette hypothèque a ainsi été mentionnée sous réserve de mise en concordance des copies desdits titres. Un certificat d’inscription avait d’ailleurs été établi pour chacun de ces titres fonciers.
Le jackpot de Wade
La propriété foncière transférée dans le patrimoine personnel du chef de l’Etat depuis 2001 s’étend présentement sur 3 hectares. Des experts interrogés par La Gazette font savoir que le mètre carré de terre dans cette partie de Dakar peut coûter 500 000 FCFA. Ainsi, ce prix appliqué aux trois hectares établit une valeur estimée de 1,5 milliard FCFA. Le titre foncier n°4872, le seul qui appartenait à Me Wade avant l’Alternance, avait été acquis auprès du couple Merville à 2,716 millions FCFA en 1974. Il est également utile de faire remarquer que l’Etat du Sénégal, dans le cadre du Festival mondial des arts nègres, avait injecté sept (7) milliards FCFA pour son aménagement et aussi le démantèlement des préfabriqués qui ont servi de logement aux festivaliers. Et cela en catimini, sans qu’aucun contrat ne lie la Délégation générale chargée d’organiser l’évènement (Fesman) et le privé, en l’occurrence Me Abdoulaye Wade.
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