S’exprimant lors du séminaire international sur la candidature de l’actuel président du Sénégal, M. Zorgbibe a indiqué que même s’il exclut que ‘’la pratique politique et la coutume’’ ne peuvent réviser une disposition constitutionnelle, en cas de silence, on peut en faire appel pour éclairer une disposition constitutionnelle.
A ce propos, le professeur agrégé de droit public a convoqué l’interprétation que l’ancien président Abdou Diouf avait faite de la disposition constitutionnelle limitant les mandants présidentiels à deux, une disposition qui a été instaurée en 1991 lors de la révision de la Charte fondamentale.
‘’Il y a un précédent dans cette matière, qui est celui d’Abdou Diouf alors président du Sénégal et qui avait consenti une limitation du mandat présidentiel à deux’’ a rappelé le professeur Zorgbibe qui souligne à ce propos que le président Diouf ‘’avait clairement dit que la limitation des mandats à deux ne pouvait concerner son mandat en cours’’.
‘’La limitation des mandats à deux ne peut concerner celui du actuel du président de la République et qui part de 1988’’ a avait précisé Abdou Diouf qui a logiquement tiré une légalité de sa présentation à l’élection de 2000 par cette disposition qui était ‘’acceptée par tous les acteurs politique’’.
Si le président Diouf ne s’était pas vu opposer une interdiction de candidature en 2000, c’est parce qu’en 1991 lorsque cette disposition était adoptée il avait pris le soin de préciser que son mandat en cours qu’il avait démarré en 1988 n’était pas dans le champ de cette nouvelle disposition. Il a ainsi pu se présenter en 1993 et en 2000.
Aussi le professeur Zorgbibe, souligne-t-il que l’article 104 de l’actuelle constitution (janvier 2001) qu’il considère comme une disposition superflue, visait à rappeler un principe de droit, celui de la non-rétroactivité de la loi, estimant que c’est pourquoi cette disposition excluait de la limitation des mandats, celui acquis par le président Wade en 2000.
Source: Aps
A ce propos, le professeur agrégé de droit public a convoqué l’interprétation que l’ancien président Abdou Diouf avait faite de la disposition constitutionnelle limitant les mandants présidentiels à deux, une disposition qui a été instaurée en 1991 lors de la révision de la Charte fondamentale.
‘’Il y a un précédent dans cette matière, qui est celui d’Abdou Diouf alors président du Sénégal et qui avait consenti une limitation du mandat présidentiel à deux’’ a rappelé le professeur Zorgbibe qui souligne à ce propos que le président Diouf ‘’avait clairement dit que la limitation des mandats à deux ne pouvait concerner son mandat en cours’’.
‘’La limitation des mandats à deux ne peut concerner celui du actuel du président de la République et qui part de 1988’’ a avait précisé Abdou Diouf qui a logiquement tiré une légalité de sa présentation à l’élection de 2000 par cette disposition qui était ‘’acceptée par tous les acteurs politique’’.
Si le président Diouf ne s’était pas vu opposer une interdiction de candidature en 2000, c’est parce qu’en 1991 lorsque cette disposition était adoptée il avait pris le soin de préciser que son mandat en cours qu’il avait démarré en 1988 n’était pas dans le champ de cette nouvelle disposition. Il a ainsi pu se présenter en 1993 et en 2000.
Aussi le professeur Zorgbibe, souligne-t-il que l’article 104 de l’actuelle constitution (janvier 2001) qu’il considère comme une disposition superflue, visait à rappeler un principe de droit, celui de la non-rétroactivité de la loi, estimant que c’est pourquoi cette disposition excluait de la limitation des mandats, celui acquis par le président Wade en 2000.
Source: Aps
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
