Affaire Khalifa Sall: Le Directeur de la Comptabilité publique et du Trésor explique la Caisse d'avance

Le maire de Dakar est tombé sous le coup d'un mandat de dépôt du fait d'une utilisation de la Caisse d'avance qui ne serait pas régulière. Compte tenu du tollé soulevé par cette affaire et de l’ambiguïté du concept de la Caisse d'avance Daouda Sembène, Directeur de la Comptabilité publique et du Trésor (Dcpt), a été envoyé au charbon pour expliquer cette rubrique.

Selon le Dcpt, la Caisse d'avance permet de faire face à des dépenses urgentes, mais tout cela est fait dans les règles, c'est-à-dire dans le cadre de la justification de la dépense et de la comptabilisation. La Caisse d'avance est un mécanisme de facilitation d'un "menu de dépenses" qui sont "expressément et limitativement listées dans un cadre bien réglementé". Toutefois, il y a des engagements à respecter, d'après les explications de M. Sembène sur la Rts.

"Dans la procédure normale, l'engagement fait naître des obligations. Pour l'Etat, lorsqu'il y a une prestation effectuée, une fourniture qui est faite ou des travaux réalisés, l'Etat a l'obligation de procéder au payement. L'engagement, c'est l'acte par lequel naissent ces obligations; les obligations sont adossées à des positions budgétaires et l'existence d'un budget suppose un organe délibérant et des validations préalables de prévisions et des autorisations", soutient le Directeur de Comptabilité publique et du Trésor.

Poursuivant, M. Sembène indique qu'à cela s'adosse maintenant la dépense. A la lumière des explications de M. Sembène, on comprend que le régisseur qui est assimilé dans le cadre de l'affaire de la Ville de Dakar au percepteur municipal, doit justifier les sommes avancées après chaque utilisation dans un délai d'un mois.

"On fait l'engagement comme dans les marchés publics; après la naissance du marché public, le co-contractant exécute son obligation de prestation de fourniture ou de travaux et ensuite, le service est liquidé et payé. Maintenant, à l'exception, lorsque cette phase là n'est pas de mise dans une dépense, on crée la Caisse d'avance. Cela veut dire que, par des actes dédiés comme un arrêté de création et une décision de nomination d'un gérant ou régisseur, le Trésor public avance les fonds au régisseur et en possession des fonds, le régisseur exécute la dépense. Dans un délai minimum d'un mois, le régisseur vient justifier auprès du comptable de rattachement qui est le Trésor pour se voir renouveler la pièce et procéder encore aux autres dépenses. Tout cela rentrera dans le cadre de l'exécution générale de la dépense publique", dit le Directeur de la Comptabilité Publique et du Trésor.

L'As