Les membres de l’inter-commission regroupant la Commission des Affaires étrangères, des Sénégalais de l’Extérieur et de l’Intégration africaine ainsi que la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, se réunissent ce lundi 3 mars 2025. L’objectif de cette rencontre est l’examen du projet de loi n°03/2025 autorisant le président de la République, à ratifier la Convention signée le 17 décembre 2004 à Rabat, entre le Sénégal et le Maroc, relate "leSoleil-sn".
Cette convention porte sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, renforçant ainsi la coopération judiciaire entre les deux pays. La réunion est prévue à partir de 11h 00, dans la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment de l’Assemblée nationale.
Un renforcement de la coopération judiciaire
Le Conseil des ministres du 22 janvier dernier, présidé par le chef de l’État, avait déjà examiné et adopté un projet de décret autorisant la ratification de cette convention. Cet accord vise à améliorer la prise en charge des citoyens des deux pays en situation de détention, en facilitant leur transfèrement vers leur pays d’origine, pour y purger leur peine.
D'après toujours "leSoleil-sn", cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement des relations bilatérales entre Dakar et Rabat, notamment dans le domaine de la justice et des droits humains. Elle témoigne également de la volonté des deux États d’assurer une meilleure protection des droits des détenus, tout en facilitant leur réinsertion sociale.
Cette convention porte sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, renforçant ainsi la coopération judiciaire entre les deux pays. La réunion est prévue à partir de 11h 00, dans la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment de l’Assemblée nationale.
Un renforcement de la coopération judiciaire
Le Conseil des ministres du 22 janvier dernier, présidé par le chef de l’État, avait déjà examiné et adopté un projet de décret autorisant la ratification de cette convention. Cet accord vise à améliorer la prise en charge des citoyens des deux pays en situation de détention, en facilitant leur transfèrement vers leur pays d’origine, pour y purger leur peine.
D'après toujours "leSoleil-sn", cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement des relations bilatérales entre Dakar et Rabat, notamment dans le domaine de la justice et des droits humains. Elle témoigne également de la volonté des deux États d’assurer une meilleure protection des droits des détenus, tout en facilitant leur réinsertion sociale.
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