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Au Tribunal ...

Contrat d’affermage de l’eau: La Sde va saisir la Cour suprême - 19/06/2019

La bataille contre l’attribution du contrat d’affermage de l’eau à la Société française Suez continue de motiver la SDE. Le Conseil d’administration de la Sde a exposé sa volonté de porter l'affaire devant la Cour suprême. Ledit Conseil a constaté que l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) a débouté la Sde du recours...

Attijariwafa Bank condamnée à payer 372 millions FCFA à la BSIC - 18/06/2019

Statuant en matière de référé, le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a vidé ce lundi 17 juin 2019, l'affaire numéro 2339/2019 opposant la Banque Sahélo-Saharienne BSIC Sénégal au groupe Attijariwafa Bank SA. Dans son délibéré, le juge Alioune Ndiaye a déclaré celle-ci débitrice des causes de la saisie. Ainsi, elle l'a...

Les Ciments du Sahel fait condamner lourdement la Caisse des Dépôts et Consignations - 18/06/2019

Alors son Directeur général Aliou Sall est mouillé jusqu'au coup dans le scandale présumé de 10 milliards de dollars révélé par la BBC sur la gestion du pétrole et du gaz sénégalais, la Caisse des Dépôts et Consignations a été condamnée hier lundi 17 juin 2019, par le tribunal du commerce hors-classe de Dakar. L'entreprise...

WASHINGTON VEUT JUGER AMARA CHERIF SUR SON SOL: Dakar va-t-il extrader vers les États-Unis un citoyen guinéen arrêté et détenu au Sénégal ? - 17/06/2019

Le 13 juin dernier, le procureur américain Geoffrey L. Berman a annoncé, à New-York, la mise en accusation de quatre citoyens de nations africaines pour trafic de corne de rhinocéros, d'ivoire d'éléphant et d'héroïne. Parmi ces quatre Africains, un Guinéen répondant au nom d’Amara Chérif. Ce dernier, selon nos informations, a...

Propos injurieux sur Serigne Touba: Le marabout Samba Touré risque 3 mois de prison - 17/06/2019

Le marabout Samba Touré, âgé d’une soixantaine d’années, maitre coranique à Rufisque, a comparu en fin de semaine dernière à l’audience du tribunal correctionnel de Dakar. Il répondait des faits d’injures publiques envers un groupe de personnes appartenant à une religion déterminée, dans le but d’inciter à la haine contre des...

Sen Fournisseur Général condamnée à payer 5 millions FCFA à la SONAC SA - 14/06/2019

La journée de ce mercredi 12 juin 2019 n'a pas été de tout repos pour l'entreprise Sen Fournisseur Général de l'homme d'affaires Mbaye Dièye. L'entreprise spécialisée dans la commercialisation de pièces de rechange, de chariots élévateurs... a subi deux revers devant la première chambre du tribunal de Commerce hors classe de...

EMG Universal Auto fait condamner la société Sen Fournisseur Général de l'homme d'affaires Mbaye Dièye - 14/06/2019

La somme de 3.675.000 FCFA en principal et celle de 500.000 FCFA à titre de dommages et intérêts, c'est la sanction pécuniaire infligée à la société Sen Fournisseur Général par le tribunal du Commerce de Dakar ce mercredi 12 juin 2019. L'entreprise spécialisée dans la commercialisation de pièces de rechange, de chariots...

Chambre criminelle de Dakar- Affaire Boy Djinné: Le parquet demande la relaxe - 12/06/2019

Boy Djinné a fait face depuis ce matin au juge de la Chambre criminelle de Dakar. Ainsi, il a été constaté que le parquet a demandé sa libération. Boy Djinné et ses co-accusés sont poursuivis pour associations de malfaiteurs, faux et usage faux, vol en réunion avec usage d’arme et de véhicules commis la nuit chez un...

TOTAL Sénégal fait expulser M. Ibrahima Cissé et Vincent Phillipe Loppi de sa station à Bambey - 04/06/2019

La société TOTAL Sénégal a obtenu ce lundi 3 juin 2019, l'expulsion des sieurs Ibrahima Cissé et Vincent Phillipe Loppi de sa station sise à Bambey. Dans son délibéré, le juge Papa Abdoulaye Dondé a constaté tout d'abord la résiliation des contrats liant les parties. Ainsi, il a ordonné l'expulsion des défendeurs des locaux sis...

L'Institut Universitaire Professionnel en Santé expulsé et sommé d'arrêter ses travaux à Nord Foire - 04/06/2019

Statuant en matière de référé placet, le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a ordonné hier 3 juin 2019, l'expulsion et la cessation immédiate des travaux entrepris par l'Institut Universitaire Professionnel en Santé dit IUP Santé sur un immeuble sis à la cité Nord Foire. L'école de formation a été traduite en justice par...

La société NELL STEEL et Oumar Guèye condamnés à payer 1,6 milliards à la BRM - 30/05/2019

La Banque Régionale de Marchés (BRM SA) a gagné son procès contre la société NELL STEEL et M. Oumar Guèye. Ces derniers ont été condamnés hier mercredi 29 mai 2019, à lui payer solidairement la somme de 1.629.923.340 FCFA par la première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar. Statuant publiquement, contradictoirement, en...

Ecobank Sénégal condamnée à restituer 150 millions FCFA à la société CSL - 30/05/2019

Après avoir réclamé une créance 1 124 517 746 FCFA à la société CSL Sénégal SARL (Compagnie Sénégalaise des Lubrifiants), Ecobank Sénégal a été condamnée hier mercredi 29 mai 2019 par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Le juge Alioune Ndiaye lui a ordonné de restituer la somme de 150 375 255 FCFA à la société CSL,...
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