La somme de 20.376.735 FCFA au principal outre celle de 2.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts, c'est la lourde sanction pécuniaire infligée hier au Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES), par la première Chambre du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Il a été traduit en justice par la...
Statuant publiquement, par défaut réputé contradictoire à l’égard de la société SEPAM et contradictoirement à l’encontre de la société Bolloré Transport et Logistics SA, en matière commerciale et en premier ressort, le président Alioune Ndiaye a condamné hier, la société SEPAM à payer à la société...
Statuant publiquement, en matière commerciale, le tribunal hors classe de Dakar a prononcé la résiliation du bail liant M. Alboury NIANG à Eco finance entreprises. Ainsi, il a ordonné l’expulsion d’ECO Finance Entreprises du local sis au 13 Avenue Bourguiba Immeuble N°11 à Dakar, tant de sa personne, de ses biens, que de tout...
La société Touba Darou Salam Carreaux dite TDSC a eu gain de cause dans l’affaire l’opposant à la société Méditerranean Shipping Company SA dite MSC. En effet, la dernière nommée a été condamnée par le tribunal à payer près de 13 millions de nos francs (12.630.600F CFA à titre de réparation du préjudice subi et celle de...
Pour résistance abusive, le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a condamné solidairement Mme Yaye Fatou DIAGNE et l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale « ASER » à payer à l'Etablissement Khadimou Rassoul dite EKR, la somme de 11.490.882 FCFA en principal outre celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et...
En dehors de son procès hier mardi 28 mai 2019 avec l'entreprise des Mines et des Travaux Publics de l'homme d'affaires Ibrahima Diagne, la société Maack Petrolum Compagny SA avait remporté également son contentieux avec AFRIGOLD SA. Le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a condamné celle-ci à lui payer la somme de...
Le Tribunal de Commerce hors classe de Dakar a tranché le 22 mai dernier dans le contentieux qui oppose Total Sénégal au sieur Cheikh Ahmet Tidiane Sy. Ce dernier a été condamné à payer la somme 40.174.029FCFA à la société pétrolière. Le juge Alioune Ndiaye et ses accesseurs ont cependant débouté Total pour le surplus de ses...
La société Papa Gastro Traiteur a été condamnée hier mardi 28 mai 2019 par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Conformément à la décision du juge Ibou Sarr, elle doit allouer à la boulangerie Pâtisserie SARL "La Parisienne", la somme de 4.318.374 FCFA en principal outre celle de 500 000 FCFA à titre de dommages et...
La Chambre des Petits Litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a vidé hier mardi 28 mai 2019, l'affaire numéro 50/2019 opposant la société Maack Petroleum Company dite MAACK à l'entreprise des Mines et des Travaux Publics de l'homme d'affaires Ibrahima Diagne. Dans son délibéré, le juge Ibou Sarr a condamné Ibrahima...
Le fils de feu Ndiouga Kébé, Khadim KEBE de Focus IMMOBILIER SA a été condamné à payer la somme de 8.518.211.237FCFA au principal outre celle de 250.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts, au Directeur général de la Banque de Dakar, Me Babacar Camara. Vidant l’affaire ce 22 mai, le tribunal du commerce de Dakar a, en...
La société TOTAL Sénégal SA a obtenu gain de cause dans son procès qui l'opposait au sieur Landing Bodian. La chambre des Petits Litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, a condamné ce dernier à lui payer la somme de12.801.891 FCFA au principal outre celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Statuant...
La Société Kane Fiabilité Suarl d’Abdourahmane Kane a obtenu l’expulsion de la société Geo Marketing Services de son immeuble n°69 sis à Ouest Foire VDN , bande verte à côté de la station Elton à Dakar, tant de sa personne, de ses biens, que de tout occupant de son chef. Statuant en référé le 21 mai dernier, le tribunal du...
Le tribunal du Commerce a vidé l’affaire opposant la société Askia assurances à la société de fournitures hospitalières, médicales Pharma dite FHM PHARMA, ce 21 mai. En effet, le juge statuant publiquement a condamné la société fournitures hospitaliers et médicales Pharma dite FHM PHARMA, à payer la somme de 7.600.000 FCFA en...
Statuant publiquement en matière commerciale, le tribunal hors classe de Dakar condamne Mme Diénaba BA et M. Mouhamadou Moustapha DIOP à payer à la Société Nationale d’Assurances du Crédit et du Cautionnement dite SONAC SA, la somme de 6.898.969 FCFA en principal et celle de 500 000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Dans...
Dans son délibéré en date du 21 mai 2019, le Tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a prononcé la fin du congé du sieur M. Mamour Ousmane Bâ du local qu’il occupe sis à SICAP Liberté 5, Villa N°5427, et a ordonné son expulsion et de tant de sa personne, de ses biens ainsi que tous occupants de son chef. En plus, le...
