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Au Tribunal ...

Contentieux avec la société CHINA RAILWAY SEVENTH GROUP: Cheikh Amar débouté - 04/07/2019

La société CHINA RAILWAY SEVENTH GROUP a obtenu gain de cause dans son procès intenté contre l'entreprise Touba Real Estate de l'homme d'affaires Papa Cheikh Amadou Amar, plus connu sous le nom de Cheikh Amar. Rendant son délibéré dans cette affaire numéro 2526/2019, le président Alioune Ndiaye de la première chambre du...

Pour résistance abusive: GFM condamné - 04/07/2019

La société Relax Voyages a fait condamner hier mercredi le Groupe Futurs Médias. L'entreprise de presse de l'artiste planétaire, Youssou Ndour, doit allouer à la partie civile la somme de 2 185 000 FCFA outre celle de 1.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Le tribunal du Commerce a également...

La SGBS fait condamner la société RIDWANE DISTRIBUTION PLUS SARL, à lui payer 118 millions FCFA - 04/07/2019

La Société Générale de Banques au Sénégal a gagné son procès intenté contre l'entreprise RIDWANE DISTRIBUTION PLUS SARL et monsieur Ibrahima Diallo. Rendant sa décision dans cette affaire numéro 1417/2019, la première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar a condamné hier mercredi 3 juillet 2019, les défendeurs à payer...

L'hôtel Savana lourdement condamné - 04/07/2019

Traduit en justice par AXESS "SOLUTIONS GLOBAL SECURITE SARL", l'hôtel Jardin Savana a été condamné hier mercredi par le tribunal du Commerce de Dakar. Il doit allouer la somme de 4 960 000 FCFA à la société de gardiennage. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale, en premier et dernier ressort, en la...

Pour résistance abusive: La société TRANSPORT AMR SARL condamnée à payer 12 millions FCFA - 03/07/2019

Pour résistance abusive, la société TRANSPORT AMR SARL a été condamnée hier mardi par la chambre des Petits Litiges du tribunal de Commerce de Dakar. Le juge l'a condamnée à payer au sieur Mamadou Fall, la somme de 11 511750 FCFA et celle de 500 000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Plaignant dans cette affaire, M. Fall...

Arriérés de loyer: La Quincaillerie Sope Nabi condamnée à payer 3,8 millions FCFA - 03/07/2019

La Chambre des Petits Litiges du tribunal de Commerce de Dakar a condamné hier mardi, la Quincaillerie Sope Nabi Mbaye et Frères. Conformément à la décision du juge, celle-ci qui devait des arriérés de loyer au sieur Manuel Canota Mesdes, doit lui allouer la somme de 3 880 000 francs Cfa. Statuant publiquement, par défaut, en...

L'Agence immobilière Coumba fait expulser PRODAC de ses locaux à Sacré Cœur - 02/07/2019

Le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, statuant en matière de référé a ordonné hier lundi 01 juillet 2019, l'expulsion de la société PRODAC de ses locaux sis à Sacré-Cœur Pyrotechnie n°10621 à Dakar. Vidant cette affaire numéro 2591/2019, le juge Papa Abdoulaye Dondé a constaté la résiliation du contrat liant l’Agence...

M. Youssoupha Ndao et Cie font condamner lourdement la Sonatel et Ecobank Sénégal - 02/07/2019

404.547.971FCFA , c'est la lourde sanction pécuniaire infligée à la Sonatel et à Ecobank Sénégal hier lundi 01 juillet 2019. La société de télécommunication a été traduite devant le tribunal de Commerce de Dakar par le sieur Youssoupha Ndao et 144 autres personnes. Statuant publiquement en référé et en premier ressort, en la...

Redevances impayées : Transit Frêt condamné à payer 13 millions à l'ADS - 01/07/2019

13 514 411 FCFA, c'est la rondelette somme d'argent que doit allouer Transit Frêt à l'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS). Transit Frêt a été condamné par la première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar, le mercredi 26 juin 2019, pour non paiement de redevances aéronautiques pour la période du 3 décembre 2014 au 20...

L'AGETIP fait condamner lourdement Attijariwafa Bank - 01/07/2019

La somme de 33.375.543 FCFA au titre de la créance principale et celle de 1.000.000 au titre des dommages, c'est la lourde sanction pécuniaire infligée à la CBAO Groupe Attjariwafa Bank le mercredi 26 juin 2019. La banque a été attraite à la barre du tribunal de Commerce de Dakar par l'Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt...

Arriérés de loyer : SPIN TECH SA condamné à payer 41 millions à la Fédération des Producteurs Maraîchers des Niayes - 28/06/2019

Pour des arriérés de loyer, la Fédération des Producteurs maraîchers de la Zone des Niayes (FPMN) a attrait à la barre la société SPIN TECH SA. Condamnée le mercredi 26 juin 2019 par la tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, SPIN TECH SA doit allouer la somme de 41 millions à la partie civile. Vidant cette affaire numéro...
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