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Au Tribunal ...

La BCEAO apprécie le travail abattu par le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar - 14/02/2020

Sauf rebondissements, l’économie sénégalaise devrait enregistrer un taux de croissance de 6,8 % en 2020, soit une légère hausse par rapport à 2019, estime la Banque centrale. Le déficit courant devrait également s’améliorer, même s’il reste négatif. Dans le cadrage de la Banque centrale, en 2020,...

Tribunal du Commerce : Pathé Dia de l'hotel Téranga Saly , condamné à payer plus de 12 millions de FCfa à la société IVTTT - 11/02/2020

Le tribunal du Commerce de Dakar, statuant publiquement, a condamné Pathé Dia de Sénégal Téranga à payer à la société IVTTT le firmament, la somme de 12 450 000 FCfa. Après cette condamnation, le Tribunal ordonne à ce qu’il verse à titre de dommages et intérêts, un million de FCfa. Rejetant toutes les exceptions soulevées et...

Escroquerie au visa: Un policier à la retraite grugé de 15 millions FCFA - 11/02/2020

Attrait hier à la barre des flagrants délits du Tgi de Dakar, le prévenu Kosso Ndiaye a reconnu les faits d’escroquerie au préjudice de Mamadou Gadiaga et portant sur 15 millions de francs. Le jeune Kosso Ndiaye, voisin du lieutenant de police, a présenté au plaignant des faux contrats de travail, en lui faisant miroiter la...

Vol de bétail: Le gang d’Ousseynou «Tialakh» risque 10 ans de prison - 11/02/2020

La bande d’Ousseynou Bâ alias Thialakh composée d’Abdou Sarr (chauffeur) Mansour Baro dit Bro (gérant d’une dibiterie), Demba Kâ, Oumar Bâ et Ahmadou Dia, risque de passer 10 ans derrière les barreaux si le juge Macaty Ndiaye suit la réquisition du Procureur. Lors de l’ouverture de la Chambre criminelle de Mbour, l’affaire...

La Compagnie d'Electricité du Sénégal lourdement condamnée - 06/02/2020

La société Axess "Solution Global Sécurité" a obtenu gain de cause dans son procès intenté contre la Compagnie d'Electricité du Sénégal dite C.E.S SA. Cette dernière devra lui payer plus de 48 millions de nos francs conformément à la décision rendue par la première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar, hier mercredi 5...

Nsia Banque fait condamner lourdement Yarame Bergane et sa société CCE - 06/02/2020

La société CCE SARL et son Directeur Yaram Bergane ont été lourdement condamnés mercredi 5 février 2020 par la Premier chambre du Tribunal de Commerce de Dakar de Dakar. Ils doivent payer une amende de 571 842 009 frs à NSIA banque Sa ex-Diamond Bank. Statuant publiquement contradictoirement après expertise en matière...

La Société C.C.E Sarl de Yarame Bergane condamnée à payer 576 millions FCFA à... - 06/02/2020

Le tribunal du Commerce de Dakar a vidé hier mercredi, l'affaire numéro 1424/2019 qui opposait la NSIA Banque à la société C.C.E Sarl "Conception Consultance" de M. Yaram Bergane. Dans son délibéré, le président de la chambre a débouté tout d'abord, la CCE Sarl et Yarame Bergane de leur demande de sursis. Ensuite, il les a...

Litige: La Société MONDIAL COM de Amy Fall Sarr, condamné à payer à la SSPP - 06/02/2020

Le Tribunal du Commerce a condamné la Société MONDIAL COM à payer à la SSPP « Le soleil » la somme de 1.364.448 FCfa principal. Statuant dans le fond du dossier, l’entreprise d’Amy Fall Sarr de l’intelligence magazine, devra aussi, verser la somme de 500.000 FCfa à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Ainsi,...

Différend avec la SAPIC Sarl: La société Afrique France Immo lourdement condamnée - 06/02/2020

La Société d’Aménagement et de Promotion Immobilière du SAPIC Sarl a gagné son procès qui l'opposait à l'entreprise Afrique France Immobilier. Rendant sa décision dans cette affaire numéro 4749/2019, le tribunal du Commerce de Dakar a infligé une lourde sanction pécuniaire au défendeur Statuant publiquement, contradictoirement,...

Crédikash Sénégal fait condamner l'entreprise Global Service équipement - 06/02/2020

Poursuivie en justice par Créditkash Sénégal, l'entreprise Global Service équipement a été lourdement condamnée ce mercredi 5 février par la première chambre du tribunal de Commerce de Dakar. Elle doit payer à la partie civile plus de 25 millions de nos frnacs. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale,...

Eiffage fait condamner lourdement la Compagnie Sénégalaise d’électricité - 06/02/2020

Le tribunal de Commerce de Dakar a condamné la Compagnie Sénégalaise d’électricité (Cse) à une amende de 173.334.636FCFA à payer à la société Eiffage Sénégal. En outre, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire sur la totalité et mis les dépens à la charge de la Société CES. L’affaire a été vidée ce mercredi 5 novembre...

Tribunal de Commerce de Dakar : Me El Hadji Diouf perd son procès - 05/02/2020

Me El Hadji Moustapha Diouf plus connu sous le nom de Me El Hadji Diouf, a perdu son procès devant la Première chambre du tribunal de commerce de Dakar. Le tonitruant avocat défendait le Collectif pour la défense des intérêts des Caisses du Crédit mutuel du Sénégal, dans un contentieux l’opposant à l’Union des Crédits mutuels...

Contentieux l'opposant à l’ADS, la compagnie TunisAir condamnée - 05/02/2020

La Première chambre du tribunal de commerce de Dakar a vidé ce mercredi 5 février le contentieux qui oppose l’Agence des aéroports du Sénégal à Tunis Air. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier et en dernier ressort, le Tribunal a condamné la Compagnie aérienne Tunisienne à payer l’ADS...

Contentieux avec la BICIS: Serigne Moustapha Sy et sa société, lourdement condamnés à payer 2.878.593.916 FCfa - 22/01/2020

L’affaire a failli se passer inaperçue. Serigne Moustapha Sy à l’état-civil Mouhamadou Moustapha Sy et sa société Agromine Suarl, ont été lourdement condamnés devant la première Chambre du Tribunal de Commerce de Dakar. C’était le 15 janvier dernier, dans un contentieux qui les oppose à la Banque internationale pour le commerce...

Arriérés de loyer: Euro Meubles lourdement condamné - 22/01/2020

L'affaire numéro 3536/2019 qui opposait la société immobilière Sangone et l'entreprise Euro Meubles a été vidée le 2 janvier dernier par le tribunal du Commerce de Dakar. La présidente de l’audience, Hélène Sarr Camara a condamné Euro Meubles Sarl à payer à la partie civile, la somme de 9.600.000 FCFA à titre d’arriérés de...

La Poste condamnée à payer 1 million FCFA... - 22/01/2020

La Compagnie Ethiopian Airlines a gagné son procès intenté contre la société nationale La Poste. Rendant sa décision dans cette affaire numéro 5578/2019, la Chambre des Petits Litiges du tribunal de Commerce de Dakar a condamné la société nationale à payer à la partie civile, la somme de 1.202.100 FCFA au principal, outre celle...
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