L’affaire des 9 élèves-policiers de la 45e promotion, qui avaient réussi au concours d’entrée à l’Ecole nationale de la Police avec de faux diplômes de brevet de fin d’études moyennes (BFEM), connaît son épilogue. En effet, reconnus coupables d’usage de faux, ce vendredi, ils ont ensuite été condamnés à 6 mois d’emprisonnement...
La Société Civile Immobilière El Hadji Boubacar Sall Family a obtenu mercredi dernier, l'expulsion de la Société Presse Libre du Sénégal devenue Sen Média Prod, de l’appartement sis à l’immeuble IPG, situé à Sacré Cœur 2 à Dakar. Vidant cette affaire numéro 2266/2019, la première chambre du tribunal de Commerce de Dakar a...
L'affaire numéro 843/2019 opposant la SGBS à la société Ada Voyages, a été vidé mercredi par le tribunal du Commerce de Dakar. Dans son délibéré, la première Chambre de ladite juridiction a ordonné l’affectation des immeubles formant les lots n° 5 objet du TF n° 2965/DK/ devenu 8891/DK et 06 de l’immeuble objet du TF 2965/DK...
La société Etudes-Réalisations Techniques dite E.R.T SA a remporté son procès mercredi dernier contre l'entreprise Expert Auto. Celle-ci a été condamnée à payer à la partie civile, la somme de 58 millions de nos francs par le tribunal du Commerce de Dakar. Statuant publiquement contradictoirement, en matière commerciale et en...
La première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar a débouté mercredi dernier, Nsia Banque Bénin dans son procès intenté contre Eiffage Sénégal SA. Pis, le président Alioune Ndiaye et ses assesseurs ont condamné la banque à payer à Eiffage, la somme de 5 millions FCFA pour procédure abusive. Pour la défense de ses intérêts...
Traduite en justice par la société chinoise Caleb Cable Africa, la Compagnie Sénégalaise d'Energie dite "Cosen" Sarl a été lourdement condamnée mercredi dernier, par la première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar. Conformément à la décision du juge Alioune Ndiaye, elle doit allouer à la partie civile la somme de 34...
Muni d'un foulard jaune, Malick Cissé s'est présenté à la barre du tribunal de Pikine Guédiawaye pour s'expliquer sur les circonstances de l'incident qui lui a valu une cicatrice au visage. "Il m'a trouvé au niveau de la gare routière à Pikine, puis a commencé à prendre les clients. Je suis venu lui demander d'attendre son tour...
La pharmacie Kawsara a perdu son procès intenté contre l'Institution Islamique et Sociale. En plus de son revers, la première chambre du tribunal de Commerce de Dakar l'a condamnée hier, à payer au défendeur près de 17 millions de nos francs. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale, en premier et...