Bocar Samba Dièye a remporté son bras de fer judiciaire qui l’oppose à la Banque Atlantique devant la Cour suprême.
Hier, la Chambre civile et commerciale de la haute juridiction a statué sur la requête aux fins de cassation de l’homme d’affaires et de sa société et leur a donné raison. Ladite Cour a, en effet, cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar, au grand bonheur de Bocar Samba Dièye, qui craignait de perdre son immeuble mis en vente par l’institution bancaire.
En effet, rapporte "Les Echos", repris par "Senenews", il s’agit d’un immeuble de plus de 600 millions de francs Cfa.
Cette histoire remonte à 2020. L’homme d’affaires avait fait un prêt à la banque Atlantique. Ledit prêt n’ayant pas été pourtant positionné, l’institution bancaire a réussi à réaliser l’hypothèque sur l’immeuble mis en garantie, avant de le vendre. Bocar Samba Dièye d’ester ainsi en justice, pour poursuivre les directeurs généraux de l’institution bancaire, pour escroquerie au jugement et a mis en cause la banque elle-même, comme civilement responsable.
Le juge correctionnel de première instance a relâché les Directeurs généraux avant de viser l’article 457 alinéa 2 du code de procédure pénale, pour retenir la faute de la banque et l’a condamnée en réparation. C’est ainsi que l’institution bancaire a fait un recours de la décision et comme un coup de tonnerre, la Cour d’appel a certes reconnu la faute de la banque, surtout qu’une expertise avait confirmé que l’argent du prêt n’a jamais été versé à la société Faoura SA, mais la Cour a estimé que le juge ne devait pas d’office, viser l’article 457 et qu’il relevait à la partie civile de le faire.
La Cour d’appel, sur cette base, a infirmé la décision du juge correctionnel. Aujourd’hui, la Cour suprême a donné tort à la Cour d’appel, cassant son arrêt.
Hier, la Chambre civile et commerciale de la haute juridiction a statué sur la requête aux fins de cassation de l’homme d’affaires et de sa société et leur a donné raison. Ladite Cour a, en effet, cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar, au grand bonheur de Bocar Samba Dièye, qui craignait de perdre son immeuble mis en vente par l’institution bancaire.
En effet, rapporte "Les Echos", repris par "Senenews", il s’agit d’un immeuble de plus de 600 millions de francs Cfa.
Cette histoire remonte à 2020. L’homme d’affaires avait fait un prêt à la banque Atlantique. Ledit prêt n’ayant pas été pourtant positionné, l’institution bancaire a réussi à réaliser l’hypothèque sur l’immeuble mis en garantie, avant de le vendre. Bocar Samba Dièye d’ester ainsi en justice, pour poursuivre les directeurs généraux de l’institution bancaire, pour escroquerie au jugement et a mis en cause la banque elle-même, comme civilement responsable.
Le juge correctionnel de première instance a relâché les Directeurs généraux avant de viser l’article 457 alinéa 2 du code de procédure pénale, pour retenir la faute de la banque et l’a condamnée en réparation. C’est ainsi que l’institution bancaire a fait un recours de la décision et comme un coup de tonnerre, la Cour d’appel a certes reconnu la faute de la banque, surtout qu’une expertise avait confirmé que l’argent du prêt n’a jamais été versé à la société Faoura SA, mais la Cour a estimé que le juge ne devait pas d’office, viser l’article 457 et qu’il relevait à la partie civile de le faire.
La Cour d’appel, sur cette base, a infirmé la décision du juge correctionnel. Aujourd’hui, la Cour suprême a donné tort à la Cour d’appel, cassant son arrêt.
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