Ce qui n'a jamais été dit sur "l'affaire des 94 milliards FCfa" ( Documents-Preuves )

Chose Promise, Chose Due ....
A-t-on coutume de dire que rien ne vaut la Vérité, que la passion est l'ennemi de la réflexion cartésienne, de la lucidité et de l'objectivité.
Dans cette affaire où Monsieur Ousmane Sonko accuse publiquement et de manière formelle Monsieur Mamadou Mamour Diallo d'avoir détourné 94 Milliards CFA des ressources publiques de la nation Sénégal, nous avons humblement essayé depuis Février 2019, en tant que citoyen et en rapport avec notre uniquement conscience, de retracer les faits à partir d'éléments factuels, à partir de preuves irréfutables aux fins d'établir l'exacte vérité des faits sur ce supposé détournement de derniers publics.

A-t-on dérobé 94 Milliards de L'argent du Contribuable Sénégalais ? Ce qui serait, sans doute, extrêmement grave si tel est le cas. Au cas contraire, l'accusateur (Sonko) aurait causé un énorme préjudice à l'accusé(Mamour Diallo) et aurait grandement trahi le peuple qui y avait vaillamment cru, moi en premier.

#GENÈSE : De quoi s'agit-il ?
1- Entre les années 1982/1984, Les Familles Lébous Ndoye (Ndiaga Ndoye), Mbengue, Seck, entre autres, avaient contracté une dette d’environs 50 Millions CFA auprès du défunt Djily Mbaye par l’intercession du Khalife des Mourides de l’époque, Serigne Abdou Lahat Mbacké, moyennant une garantie sur le titre foncier 1451/R d’une dimension d’environs 258,963 hectares soit 2.589.630 mètres carrés. Ce patrimoine foncier couvre une bonne partie de la ville de Rufisque et de keur Massar.

2- Après le décès de Monsieur Djily Mbaye en 1991, ses héritiers ont voulu, à travers leurs société dénommée « SAIM indépendance », exploiter ou rendre bancable le titre foncier 1451/R qui appartiendrait à leur défunt père.
3- Les Héritiers des Familles Lébous précitées (Ndoye, Mbengue, Seck etc.) ont ainsi intenté une action en justice pour réclamer leur patrimoine qui n’était en fait qu’une garantie auprès du défunt Djily Mbaye moyennant un prêt d’environs 50 Millions CFA. Ce que la Justice fit en ordonnant la restitution du patrimoine foncier (TF 1451/R) de 2.589.630 mètres carrés aux ayants droits.
4- Malgré toutes ces péripéties citées ci-haut, avec l’expansion démographique dans la région de Dakar, l’Etat du Sénégal, par des décrets d’expropriation (Exemples : décret 97-1119 du 12 novembre 1997, décret 2000-0874 du 31 octobre 2000, décret 2003-0389 du 4 juin 2003, décret 2006-0623 de juillet 2006 etc.), a utilisé la presque totalité de cet énorme patrimoine foncier pour divers investissements (environs 125 hectares soit 1.250.000 m2) tels que l’autoroute à péage, les HLM Rufisque, ainsi que des Centres de Santé, des Ecoles entre autres, sans compter les lourds investissements prévus à l’avenir qui impacteront le dit titre foncier. Ce qui poussa les héritiers des familles lébous à introduire une procédure auprès de l’Etat pour indemnisation suite à cette expropriation de fait sur leur patrimoine foncier. Il est important de noter que les propriétaires d’origine de ce TF 1451/R sont probablement tous décédés étant donné que le plus âgé parmi eux est né en 1900 et le plus jeune en 1942.
5- Dans les années 2000, suite aux divers décrets d’expropriation et au vu de la décision de justice confirmant l’identité des propriétaires du TF 1451/R, il était de la responsabilité de l’Etat du Sénégal de payer la valeur financière de ce patrimoine foncier TF 1451/R de 2.589.630 mètres carrés aux ayants droits en l’occurrence les héritiers de ces familles lébous propriétaires du titre foncier, du moins sur la partie réellement utilisée en l’état actuel.
Ainsi ce dossier qui attestait d’une créance des héritiers du TF 1451/R sur l’Etat du Sénégal, dormait allègrement dans les tiroirs de l’administration centrale malgré l'utilisation continuelle du patrimoine foncier par l'État au fil du temps. C’est à ce stade, entre 2016 et 2018, qu’entrèrent dans ce dit dossier la société SOFICO (Société Financière, d’Intermédiaire et de Commerce) dont le Propriétaire est Monsieur Tahirou Sarr, les Cabinets ATLAS et de MERCALEX tous deux gérés par Monsieur Ismaila Ba dit Isma Ba (Cf. Extraits des documents des deux protocoles ci-dessous).

#PROBLÉMATIQUE :
1- Il est bien constaté, après enquête personnelle au niveau des Impôts et Domaines de Rufisque, que le mètre carré d’un patrimoine titre foncier vaut, dans une hypothèse basse, au moins 75.000 CFA dans la ville de Rufisque (Exemple : HLM Rufisque est dans la zone du TF 1451/R). Il est également bien établi que, après calcul suivant cette hypothèse basse, la valeur réelle de ce TF 1451 de 2.589.630 m2 est d’au moins 194 Milliards CFA (2.589.630 m2 x 75.000 FCFA). J’ajouterai, afin qu’on puisse bien se comprendre, que j’avais participé, en 2010, à une vente de TF de 150m2 dans la ville de Rufisque (Cité Serigne Mansour) au prix exact de 6 Millions CFA donc à 40.000 FCFA le mètre carré à cette année 2010. Ce qui fait une bonne référence dans mes enquêtes et vérifications d’autant plus qu’on est en 2016 / 2018 dans le cas de ce dossier du TF 1451/R.
Il y a même certaines personnes, au fait du dossier, qui prétendent que la valeur actuelle réelle de ce TF 1451/F est d’au moins 250 Milliards CFA. Certainement, ils se basent suivant une hypothèse haute sur le prix actuel du mètre carré d’un TF dans la Ville de Rufisque.
2- En 2016, La Société SOFICO contacte les héritiers du TF 1451/R pour un Rachat de la Créance. A la date du 10 juin 2016, la SOFICO conclut avec les familles Propriétaires la cession de droits, actions et créances portant sur le titre foncier TF 1451/R moyennant le paiement d’indemnité compensatrice de 2,5 à 4 Milliards CFA.

3- Au cours de la même année, Deux femmes parmi les héritiers légaux que sont Oumy Ndoye et de Fatoumata Ndoye, par le biais de leurs mandataires respectifs, Yéri Diakhaté et Saliou Ndiaye (Des Frères non héritiers de ces deux dames héritières précitées) ont contesté le rachat de créance par la société SOFICO affirmant que le montant payé est en deçà de ce qu’elles pouvaient obtenir. A travers leur représentant, elles ont porté plainte attestant que la Société SOFICO n’est pas en droit d’intervenir dans la procédure en tant que intermédiaire dans cette affaire d’expropriation. Ce qui est théoriquement vrai car la loi interdit formellement tout intermédiaire dans les cas d’expropriation sur patrimoine foncier.

Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar déboute la société SOFICO dans son jugement n°1770 du 15 Novembre 2016.
4- La Société SOFICO interjeta appel, à la date du 08 Décembre 2016, au niveau de la Cour d’appel de Dakar en défendant qu’elle n’est nullement intermédiaire dans cette affaire d’expropriation de patrimoine foncier mais bien propriétaire légal des droits, actions et créances sur le Patrimoine TF 1451/R car ayant conclu avec les héritiers un rachat en bonne et due forme de cette créance et qu’elle a déjà payé le montant conclu.

Le 11 Janvier 2018, La Cour d’Appel de Dakar, dans sa chambre 2, donne raison à la société SOFICO en attestant que cette dite société n’est pas intermédiaire dans cette affaire d’expropriation mais bien propriétaire légal des droits, actions et créances sur le patrimoine TF 1451/R eut égard au rachat de cette créance auprès des héritiers en toute légalité et donc est bien en droit d'user les fruits de ce dit patrimoine objet du jugement..

5- À partir de cet instant, Les sieurs Djibril Dial, Amadou Cissé et Yéri Diakhaté (cité ci-haut) ont contacté Messieurs Ousmane Sonko et Ismaila Ba par le biais du Cabinet ATLAS dont le gérant légal est le dernier cité. Là est apparue l’affaire du TF 1451/R au public sénégalais via les médias et communément appelé l'affaire du détournement présumé de 94 Milliards FCFA.

6- Le 04 Mai 2018, Le Parti Politique PASTEF écrit au Procureur de la République du Sénégal pour, selon les termes de la lettre, un « détournement présumé de derniers publics » à hauteur de 94,783 Milliards CFA. Aucun présumé coupable n’est cité sur cette lettre. Le 08 Mai 2018, avec la même forme et le même fond, cette lettre est adressée au vérificateur général de l’inspection général d’Etat (IGE).
Certainement, d’aucuns me diront pourquoi je dis que PASTEF a envoyé un courrier de dénonciation au procureur et à l’IGE ? C’est pour la bonne et simple raison que la personnalité juridique qui s’adresse à ces deux destinataires est bien le Parti PASTEF eut égard à l’entête du parti désignant l’expéditeur, à la Signature du Président dudit Parti en bas de la lettre malgré la spécification du statut de député de celui-ci. Le langage administratif obéit à des règles connues de tous.

7- Le Lundi 06 Août 2018, en présence, entre autres, de Amadou Cissé, de Yéri Diakhaté, de Masséne Sarr, Djibril Dial, de Saliou Ndiaye, de Ismaila Ba et de Ousmane Sonko (Cf. Feuille de Présence de la Réunion de Signature du Protocole cité ci-après + Extrait de L'audio de la dite Réunion), Le Cabinet ATLAS dont le gérant légal est Monsieur Ismaila Ba appelé communément Isma Ba, signe un protocole d’accord avec une partie des familles héritières pour le recouvrement du patrimoine TF 1451/R de la famille moyennant une commission de 12% Hors Taxe sur les montants de la Créance recouvrée.
#NB : Se référer à l'extrait d'une partie du Protocole ATLAS ci-dessous (Feuilles 1, 2, 3, 4) et à l’Extrait Audio de cette réunion du Lundi 06 Août 2018.

8- Le Jeudi 13 Septembre 2018, Le même Protocole d’accord est transféré au Cabinet MERCALEX, toujours avec le même gérant légal Ismaila Ba, qui sera chargé du recouvrement de la créance sur le patrimoine TF 1451/R. (Cf. Extrait Document Protocole MERCALEX ci-dessous - Feuilles 5, 6, 7, 8).
Il est à noter qu’après observation des deux protocoles, les gérants et les numéros de téléphone de ces deux cabinets ATLAS et MERCALEX sont identiques (Gérant Ismaila Ba et Tel. +221 33 827 31 51) bien que n'ayant pas les mêmes adresses. Pourquoi ???
9- Il faut noter que d’après la décision de la cours d’appel du 11 Janvier 2018, les droits et Créances sur le patrimoine TF 1451/R reviennent légalement à l’entreprise SOFICO. L’Etat du Sénégal doit payer la totalité des indemnités d’expropriation sur le TF 1451/R à la société citée ci haut pour un montant d’au moins 194 Milliards.

10- Il faut aussi noter que la société SOFICO, après négociation avec l’Etat du Sénégal, a accepté de céder le mètre carré de titre foncier à 37.000 FCFA, ce qui est largement en deçà du prix réel du marché qui se situe au moins à 75.000FCFA dans une hypothèse basse comme expliqué ci-haut.
En somme, il faut retenir que le contribuable sénégalais doit au moins 95 Milliards FCFA environs à la Société SOFICO au lieu de 194 Milliards FCFA environs. Soit un gain d'environs 100 Milliards, pour le contribuable sénégalais dans une hypothèse basse dans le calcul. Tel est le résultat de l'entrée de SOFICO dans ce dossier. C'est certes une affaire bien juteuse pour la Société SOFICO mais tout de même tout à fait légale.
Il est tout aussi important de noter que, à l'état actuel de nos recherches et enquêtes notamment auprès du trésor public de la République du Sénégal, aucun franc n’est encore déboursé sur ce dossier du TF 1451/R qui est toujours en instance à leur niveau. L’Etat, étant un mauvais payeur, La société SOFICA cherchera certainement à avoir une attestation de créance sur l’Etat du Sénégal via une lettre de confort qu’elle placera au niveau des banques commerciales comme garantie certaine. Ce qui lui permettra de faire des prêts ou autres opérations financières dans les meilleures conditions.

#INTERROGATIONS :
1- Au vu de toute la procédure bien détaillée ci-haut, En quoi cette créance sur le TF 1451/R d’une valeur réelle au moins 194 Milliards, constituerait-il un détournement de derniers publics dans la mesure où tout est légal et bien sous-tendu par une décision de justice (Cour d’appel, Le 11 janvier 2019) et que le Prix proposé par le propriétaire des droits et créances sur le TF 1451/R (SOFICO) est largement en deçà du prix réel du marché ?
2- Ne Pensez-vous pas que l’Etat du Sénégal, à travers cette opération, a dégraissé de plus de 100 Milliards le montant de sa dette due (Dette intérieure) ? Simulation : [(2.589.630 m2 x 75.000 FCFA) - (2.589.630 m2 x 37.000 FCFA)] = ?
3- Sachant que :
- Monsieur Ismaila Ba dit Isma Ba, un membre éminent du parti politique PASTEF, est le gérant légal d’ATLAS et de MERCALEX (Cf Extraits documents des deux Protocoles ci-dessous, Feuilles 2 et 6),
- Monsieur Ousmane Sonko a bien des intérêts dans les Cabinets ATLAS et MERCALEX si ce n’est le propriétaire,
Alors que font ces dits Cabinets dans le Recouvrement de la Créance du TF 1451/R dans la mesure où leurs propriétaires (Ismaila Ba dit Isma Ba, Ousmane Sonko) considèrent qu’il y'aurait détournement de derniers publics de 94 Milliards FCFA sur ce dossier ? (Cf. Lettre adressée au Procureur et à l'IGE en Mai 2018, bien avant La discussion et la signature des protocoles d'accord ATLAS et MERCALEX respectivement en Août et Septembre 2018).
4- Que vient faire le nom de Mamadou Manmour Diallo, Directeur des Domaines à l'époque, dans cette affaire de rachat de créances entre des privés ?
5- Pourquoi Malgré tout ce tapage médiatique depuis deux années, aucune preuve n'a été encore produite par Monsieur Ousmane Sonko attestant d'un détournement de derniers publics à hauteur de 94 Milliards FCFA ?

5- Monsieur Ousmane Sonko, a t-il fait exprès, par le biais de la Politique, de Faire Pression sur le dit Manmour Diallo afin de faire Capoter l'affaire au profit de la Société SOFICO en vu d'un gain futur ? Question Légitime, vus les faits établis puisqu'il l'a bien fait savoir dans l'audio ci-dessous en annexe.
6- À Monsieur Oumane Sonko, Pourquoi affirme t-il publiquement en janvier 2019 que y'a débours de 47 Milliards FCFA des caisses de l'Etat du Sénégal sur ce dossier alors qu'aucun francs n'est encore sorti du trésor à propos de ce dossier du TF 1451/R qui est toujours y est toujours en instance ?? Pourquoi n'a t-il toujours pas dévoilé les preuves cette Affirmation à la Presse Comme Promis ?
7- Ne pensez vous pas que Monsieur Ousmane Sonko a été piégé par l'État du Sénégal en lui faisant avaler sciemment des documents erronés via les fonctionnaires informateurs du Parti PASTEF bien tapis dans l'administration ?
Des Questions qui méritent réponses et qui interpellent tout sénégalais et particulièrement les sieurs Ousmane Sonko et Ismaila Ba (Gérant légal de ATLAS et de MERCALEX).
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#PS : A travers les recherches, j'ai pu disposer, entre autres :
- de la décision de la cour d'appel en janvier 2019 qui est une base légale suffisante dans ce dossier,
- du protocole du cabinet ATLAS (Gérant Ismaila Ba et Tel. +221 33 827 31 51),
- du protocole du cabinet MERCALEX (Gérant Ismaila Ba et Tel. +221 33 827 31 51),
- d'un audio de 1h45mns de la réunion entre le cabinet ATLAS et une Partie des mandataires des héritiers du patrimoine TF 1451/R, le 06 Août 2018, bien après la lettre adressée au procureur de la république et à l'IGE en Mai 2018 ...


Vous aurez juste des extraits de l'audio que je vous conseille d'écouter attentivement jusqu'à la fin et des extraits de quelques documents en attendant la Vidéo en Wolof nous ferons la semaine prochaine inchallah avec tous les documents.
Je termine par dire que je suis tout à fait disposé pour toute citation directe à comparaître devant la justice par n'importe quel requérant sur cette affaire afin que le bien aimé peuple sénégalais sache la Stricte Vérité et Toute La Vérité sur ce détournement présumé de derniers publics d'un montant de 94 Milliards FCFA.


Aux chers insulteurs, calomniateurs et affabulateurs, vous n'êtes pas les bienvenus. Aux esprits qui réfléchissent sans passion et avec objectivité et qui admettent la Vérité d'où qu'elle vienne, Soyez Les Bienvenus ...✌






ABDOULAYE BA NGUER,
CITOYEN SÉNÉGALAIS,
AUDITEUR, CONTRÔLEUR DE GESTION.