Coût de la licence de Sudatel: la Cour des comptes relève « un écart » entre le montant annoncé et celui mentionné par le Trésor

« Les contrôles de l’exécution des lois de finances [...] ont fait ressortir [...] un écart relatif au produit de vente de la licence Sudatel, entre le montant annoncé par la loi de finances rectificative et celui figurant dans les écritures du comptable ayant procédé au recouvrement », a déclaré M. Sarr.
Il remettait le rapport 2010-2011 de la Cour des comptes au président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse.
Il n’a pas donné de chiffres concernant l’écart en question, ni le montant figurant dans les écritures de la Comptabilité publique.
Mais à l’époque, le ministère de l’Économie et des Finances avait déclaré que Sudatel avait payé 89 milliards de francs CFA à l’État pour obtenir une licence de téléphonie.
Se basant sur le contenu du rapport, M. Sarr a fait état de « dépassements de crédits sur les comptes du Fonds national de retraite ». Il a aussi signalé « des régularisations d’avances de fonds non conformes à la loi » et « l’imputation, au Budget général, de paiements à régulariser sans ouverture de crédit et sans régularisation avant la clôture de la gestion ».
»La Cour des comptes entend jouer sa partition, afin que les rapports sur l’exécution des lois de finances soient déposés dans les délais, auprès de l’Assemblée nationale », a-t-il promis à M. Niasse.
Ce dernier estime que « la loi de règlement est fondamentale ». « Sans cette loi, l’opacité risque d’envahir l’examen rétrospectif des actes posés dans l’application des différentes parties du Budget national, sur une période donnée. »
« J’ai confiance en mes collègues, qui sont très conscients du rôle que l’Assemblée nationale doit jouer en relation avec une institution comme la vôtre, pour contrôler de manière civilisée », a dit M. Niasse.

APS