DISTRACTION DES RESSOURCES PUBLIQUES : Aminata Niane et Ndèye Khady Diop détrônent Awa « Kuddu »

Abdou Bame Guèye et ses camarades ont repris du service. Les contrôleurs de la Cour des comptes se sont rendu dans de nombreuses structures publiques pour passer au peigne fin leur fonctionnement. Choisis dans le cadre normal du contrôle de l’exécution des lois de finances 2000, 2001 et 2002, les organismes visités ne sont pas, pour la plupart, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Privatisation de la Sonacos : 4,7 milliards dans le vent

La vente de la Sonacos, a intéressé les enquêteurs de la Cour des comptes. Dans cette perspective, les résultats sont sans appel, qui sont en porte-à-faux avec le respect des règles procédurales. Après plusieurs échecs, l’opération de privatisation de la Sonacos s’est soldée par la vente de 66,9% des actions détenues par l’Etat. Mais, ici, le juge des comptes a déploré le fait que « l’Etat a cédé ses parts, au prix de 5,3 milliards de FCFA, quand bien même, ce prix est inférieur au montant de la recapitalisation de la Sonacos qui est de 6 milliards ». Pis encore, « si de ce montant, on retranche 4 milliards de FCFA représentant le financement du plan social par l’Etat, le résultat obtenu est vraisemblablement très bas », note le rapport de la Cour des comptes. Aussi, « hormis le fait que ce procédé est contraire aux dispositions d’appel à la concurrence en matière de cession des titres de l’Etat dans les entreprises publiques à privatiser, il se trouve que le premier trimestre retenu n’est pas du tout adéquat, puisque, en raison de la saisonnalité des activités de la Sonacos, il correspond à une période où la société n’enregistre que des charges liées à la campagne arachidière, et est donc conjoncturellement déficitaire. Ainsi, il n’est pas surprenant que plus tard, Advens dépose une réclamation pour des pertes évaluées à 13,7 milliards de FCFA, et se permette même de réclamer, en sus de cela, 2,9 milliards de FCFA à titre de préjudice financier et commercial pour le retard accusé dans l’exécution du plan social », lit-on dans le rapport.

Aminata Niane avale la nouvelle capitale politique et administrative

L’Apix n’a pas été en reste dans la distraction des ressources publiques. Sur le plan juridique, l’Agence, qui partage son capital avec l’aéroport international Blaise Diagne et le Port autonome de Dakar, bénéficie de dérogations lui permettant de se soustraire au contrôle de tout organe d’Etat et de bénéficier du privilège d’autres procédures. Mais, comme si toutes ses prérogatives ne suffisaient pas, l’agence dirigée par Mme Aminata Niane en a bien rajouté. Les contrôleurs ont ainsi décelé de nombreux disfonctionnements touchant aux formes administratives et aux textes législatifs et réglementaires. Il en est ainsi « du choix des cabinets, pour des études sur le projet de la nouvelle capitale politique et administrative, effectué sans aucune formalisation des prestations attendues de leur part, et parfois, sur la base d’une simple invitation verbale », révèle le rapport. En outre, poursuit le juge des comptes, « la signature, pour le compte de l’Apix, de divers contrats de prestations de services et marchés pour des montants respectifs de 0,8 et 3 milliards de FCFA par le directeur général adjoint, sans aucune délégation de pouvoirs ou de signature de la part du directeur général, le non-respect des normes juridiques, avec des modifications substantielles introduites sur la base d’un simple manuel de procédures, et l’absence de dévolution formelle des travaux du nouvel aéroport entre l’Apix et la structure dénommée « Aérorport Blaise Diagne de Diass » (AIBD), puisqu’aucun document retraçant une quelconque passation de service n’a été dressé ». Autre anomalie : « Les conditions formelles d’engagement de capitaux publics dans la création de la société AIBD SA n’ont pas été respectées, puisqu’il n’existe aucune autorisation législative pour la prise de participation de l’Etat », ajoute le document. Entre autres distorsions, le juge a également noté « l’exécution de prestations sans marché, dans le cadre de construction du nouvel aéroport, et, surtout, le défaut de pertinence des raisons évoquées pour justifier la dérogation, pour motif d’extrême urgence, accordée à l’Apix dans la passation du marché relatif à une stratégie de communication autour de la destruction-reconstruction du pont de Colobane d’un montant de 929 millions de FCFA ». Aussi, dans le rang des mauvais élèves figure l’Agence nationale de la case des tout petits (Anct). À l’issue du contrôle, la Cour des comptes dit avoir relevé un certain nombre d’insuffisances et d’irrégularités dont les plus significatives concernent principalement l’organisation, les situations budgétaire, fiscale et financière, entre autres. C’est dans cette perspective que le juge a relevé « l’attribution par entente directe d’un marché relatif à un achat de véhicules d’un montant de 387.881.340 FCFA, sans aucune forme de publicité, et sans que la TVA ne soit précomptée au moment du paiement ».
L'Office