Le respect de ces croyances religieuses, inclut, ”l’acceptation du port des signes religieux, tels que le voile, la croix, les perles sacrées, sans préjudice à une identification nette de l’élève dans l’enceinte de l’école, dans les classes et lors des activités pédagogiques”, explique le texte.
”Ce respect de la différence religieuse ne soustrait pas l’élève, excepté par des dispenses objectivement motivées, de la participation aux activités pédagogiques et sportives obligatoires”, indique le même document.
Il précise par ailleurs, que ”toute contravention aux dispositions du présent arrêté; expose son auteur aux sanctions prévues par les lois et règlements”.
Les règlements intérieurs doivent garantir un environnement propice aux enseignements et aux apprentissages, en assurant ”la sécurité et la santé dans et en dehors de la classe (…) la discipline (avec) l’établissement de règles claires concernant le port vestimentaire, l’assiduité, la ponctualité (…), l’acceptation de la mixité’’.
Ils doivent également assurer ”l’acceptation de la mixité et le respect mutuel, en vue de renforcer les valeurs du vivre ensemble : aucune entrave à la mixité dans l’utilisation de l’espace scolaire, y compris les tables-bancs, les bancs publics et les terrains sportifs, excepté les toilettes et les vestiaires ; acceptation de formes de salutation autres que serrer la main ; interdiction de toute forme de violence physique et verbale ou mots de harcèlement”.
Les règlements intérieurs sont soumis à l’approbation des Inspections d’Académie, selon le ministère, soulignant que tout règlement intérieur ‘’non approuvé, est non applicable’’.
”Ce respect de la différence religieuse ne soustrait pas l’élève, excepté par des dispenses objectivement motivées, de la participation aux activités pédagogiques et sportives obligatoires”, indique le même document.
Il précise par ailleurs, que ”toute contravention aux dispositions du présent arrêté; expose son auteur aux sanctions prévues par les lois et règlements”.
Les règlements intérieurs doivent garantir un environnement propice aux enseignements et aux apprentissages, en assurant ”la sécurité et la santé dans et en dehors de la classe (…) la discipline (avec) l’établissement de règles claires concernant le port vestimentaire, l’assiduité, la ponctualité (…), l’acceptation de la mixité’’.
Ils doivent également assurer ”l’acceptation de la mixité et le respect mutuel, en vue de renforcer les valeurs du vivre ensemble : aucune entrave à la mixité dans l’utilisation de l’espace scolaire, y compris les tables-bancs, les bancs publics et les terrains sportifs, excepté les toilettes et les vestiaires ; acceptation de formes de salutation autres que serrer la main ; interdiction de toute forme de violence physique et verbale ou mots de harcèlement”.
Les règlements intérieurs sont soumis à l’approbation des Inspections d’Académie, selon le ministère, soulignant que tout règlement intérieur ‘’non approuvé, est non applicable’’.
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