Salam,
Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie. Chacun a l’occasion de voir et d’apprécier selon sa conscience.
Notre proposition de loi interprétative n’a pas d’autre but que d’exclure du champ de l’amnistie, les infractions criminelles et correctionnelles constitutives ou pouvant être qualifiées « assassinats, meurtres, actes de torture, de barbarie, de traitements inhumains et dégradants, de disparition forcée, et de façon globale, de violations graves des droits fondamentaux de la personne humaine », conformément aux obligations internationales du Sénégal régulièrement ratifiées dans des traités.
Les Organisations de la Société civile, le Collectif des victimes, et les citoyens ont ainsi l’occasion de constater, que la proposition de loi interprétative vise à lutter contre l’impunité pour les violations graves de droits humains, considérées comme des infractions imprescriptibles, relevant des normes impératives de droit international (Jus Cogens), qui ont une autorité supérieure aux lois nationales.
Tous les Auteurs d’infractions graves sont concernés, exécutants et surtout, Commanditaires, qui ont recruté, armé et financé les nervis et autres milices privées.
Voilà le texte de loi qui sera présenté à la plénière de l’Assemblée nationale, le 2 avril 2025.
Amadou Bâ, Pastef
Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie. Chacun a l’occasion de voir et d’apprécier selon sa conscience.
Notre proposition de loi interprétative n’a pas d’autre but que d’exclure du champ de l’amnistie, les infractions criminelles et correctionnelles constitutives ou pouvant être qualifiées « assassinats, meurtres, actes de torture, de barbarie, de traitements inhumains et dégradants, de disparition forcée, et de façon globale, de violations graves des droits fondamentaux de la personne humaine », conformément aux obligations internationales du Sénégal régulièrement ratifiées dans des traités.
Les Organisations de la Société civile, le Collectif des victimes, et les citoyens ont ainsi l’occasion de constater, que la proposition de loi interprétative vise à lutter contre l’impunité pour les violations graves de droits humains, considérées comme des infractions imprescriptibles, relevant des normes impératives de droit international (Jus Cogens), qui ont une autorité supérieure aux lois nationales.
Tous les Auteurs d’infractions graves sont concernés, exécutants et surtout, Commanditaires, qui ont recruté, armé et financé les nervis et autres milices privées.
Voilà le texte de loi qui sera présenté à la plénière de l’Assemblée nationale, le 2 avril 2025.
Amadou Bâ, Pastef
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