"Globalement, le manque à gagner enregistré par l'Etat représente près de 401,2 milliards de francs CFA qui ont été dépensés en termes d'exonérations fiscales douanières, (mais) en contre-partie, l'Etat n'a reçu que 40 milliards pendant cette période", a-t-il dit.
S'exprimant lors d'un atelier de lancement de la révision du code minier, le Directeur des mines a indiqué que "sur les 400 milliards (perdus par l'Etat), environ 220,8 milliards de francs CFA, soit 55 %, représentent les exonérations douanières et 140,4 milliards, soit
45 % pour le compte des exonérations fiscales".
"Nous avons aussi constaté que, du point de vue technique, environnemental, de l'emploi national, de la contribution à l'économie nationale, globalement le secteur minier, mérite d'être revu. Il y a des manquements qui sont constatés de part et d'autre des parties, aussi bien au niveau des sociétés minières qu'au niveau de l’Etat", a expliqué Ousmane Cissé.
Selon lui, la commission de révision des conventions minières a recommandé la révision du code minier pour apporter des équilibres à ce texte adopté en 2003 pour régir ce secteur d'activité.
"Nous allons travailler le temps qu'il faut pour avoir un code équilibré qui puisse prendre en compte les intérêts mutuels des deux parties", a ajouté le Directeur des mines. Il a assuré que toutes les parties prenantes seront impliquées dans la révision du code minier.
APS
S'exprimant lors d'un atelier de lancement de la révision du code minier, le Directeur des mines a indiqué que "sur les 400 milliards (perdus par l'Etat), environ 220,8 milliards de francs CFA, soit 55 %, représentent les exonérations douanières et 140,4 milliards, soit
45 % pour le compte des exonérations fiscales".
"Nous avons aussi constaté que, du point de vue technique, environnemental, de l'emploi national, de la contribution à l'économie nationale, globalement le secteur minier, mérite d'être revu. Il y a des manquements qui sont constatés de part et d'autre des parties, aussi bien au niveau des sociétés minières qu'au niveau de l’Etat", a expliqué Ousmane Cissé.
Selon lui, la commission de révision des conventions minières a recommandé la révision du code minier pour apporter des équilibres à ce texte adopté en 2003 pour régir ce secteur d'activité.
"Nous allons travailler le temps qu'il faut pour avoir un code équilibré qui puisse prendre en compte les intérêts mutuels des deux parties", a ajouté le Directeur des mines. Il a assuré que toutes les parties prenantes seront impliquées dans la révision du code minier.
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