Lonase : Le contrat suspect des ex-DG et PCA en faveur de la Panafricaine des Jeux

Le nouveau directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase), Amadou Samba Kane, a accepté de nous ouvrir ses portes, entourée de tout son staff administratif, pour nous entretenir d’un dossier brûlant qui a atterri au Tribunal et qui plombe encore les activités de l’entreprise. Une situation née de l’ancienne gestion et qui ne trouve pas encore son épilogue. Le DG de la Lonase nous a reçus, ce mardi 4 septembre 2012 de 08h30 à 10h30, en présence du Secrétaire général, Boubacar Mody Ndiaye, de ses conseillers spéciaux, Birane Ndao, chargé de la Modernisation et des Relations internationales et Mamadou Guèye, chargé des Affaires financières.

Depuis l’introduction des jeux au Sénégal, pour faire face aux besoins de l’organisation du Pari mutuel urbain (PMU), la Lonase s’est toujours tournée du côté du partenaire français, PMU-France.

Tout marchait comme sur des roulettes, jusqu’au moment où le directeur général de la société, Baïla Wane, a décidé de signer un contrat d’exclusivité en faveur de la Panafricaine des Jeux, une société de droit sénégalaise, dont la Lonase est actionnaire à hauteur de 20% du capital.

Auparavant, renseigne le nouveau DG, Amadou Samba Kane, «la Lonase utilisait les images et les informations hippiques du PMU français pour jouer. Nous avions un contrat avec PMU-France. Aux termes de ce contrat, nous payions à PMU-France une redevance. En contrepartie, PMU-France nous fournissait des images et informations par satellites et autres décodeurs, pour réceptionner ces images et informations qui permettaient au parieur de jouer». Mais, précise M. Kane, «avant que je ne vienne ici, la Lonase est restée longtemps sans payer les redevances à PMU-France et, malgré toutes les démarches, elle n’a pu obtenir gain de cause. Alors, de guerre lasse, ils ont coupé le signal».

On se demande alors comment la Lonase s’est débrouillée pour programmer régulièrement ses paris sur les courses hippiques françaises ? Amadou Samba Kane explique : «La Lonase, ne pouvant plus accéder officiellement aux images pour jouer, commence à pirater, c’est-à-dire à obtenir les images de manière détournée. C’était en juin 2009. L’ancienne direction s’était débrouillée, par des moyens détournés, pour avoir les images. Ils ont mis en place un système de réception par paraboles. Ce qui est illégal. El plus, on ne payait plus les redevances au PMU français. Ils ont installé des paraboles de 2 mètres qui leur permettaient d’avoir les images. Les Français ont découvert le stratagème, et fait que les images n’étaient plus accessibles avec des paraboles de 2 mètres. La Lonase a alors installé des paraboles de 4 mètres et a continué à pirater les images de PMU-France.»

Ainsi donc, de juillet 2009 à janvier 2011, date de nomination d’Amadou Samba Kane, «la Lonase recevait des images du PMU de manière détournée», précise le directeur de cette structure. A son arrivée, M. Kane avoue avoir «continué comme ça, tout en cherchant à régulariser la situation avec PMU-France». Ainsi, le 15 avril 2011, Aymeric Verlet, Directeur du Développement international de PMU-France, écrit au nouveau DG de la Lonase, Amadou Samba Kane, avec ampliation à Philippe Germond et Philippe Thebault, tous deux responsables de PMU-France.



Comment Baïla avait rompu avec PMU-France

Dans sa correspondance, M. Verlet écrit ceci : «J'ai bien reçu votre courrier daté du 13 avril dernier et celui-ci m'amène à vous apporter les précisions suivantes:

- La rupture du signal du PMU au Sénégal est effective depuis la résiliation de notre contrat, le 15 juillet 2009 (...) et n'a aucun rapport avec la coupure récente des images des courses françaises que vous diffusiez sans notre accord dans vos points de vente depuis,

- le PMU a signé, en toute bonne foi, un partenariat en date du 21 février 2011 avec la Panafricaine des Jeux, SARL de droit sénégalais dont la Lonase est actionnaire à 20% (statuts et preuves d'immatriculation joints), qui a obtenu de la Lonase une concession pour la prise de paris en mutuel sur les courses hippiques au Sénégal (copie du contrat de concession signé par le Directeur général de la Lonase joint)». Ainsi, précise M. Verlet, «à la date de la résiliation, le 15 juillet 2009, la Lonase était redevable au PMU d'une dette qui s'élevait à 656.747 euros (ndlr : 430.797.791,879 Fcfa), selon le relevé joint».

Et pour le règlement rapide de ce contentieux, le responsable de PMU-France propose-t-il «une réunion dans les plus brefs délais, en y associant la Panafricaine des Jeux», ajoutant qu’il était prêt à les recevoir dans ses bureaux à Paris, à partir du 25 avril.



Amadou Samba Kane engage les négociations

Ainsi dit, ainsi fait ! Le 09 mai 2011, une première réunion de conciliation est organisée pour la «mise à plat du contentieux Pmu/Lonase». Ont pris part à cette rencontre, outre le nouveau directeur général, Amadou Samba Kane, Messieurs Birane Ndao, Conseiller spécial chargé de la Modernisation, Yahya Wane, Directeur du Centre des Opérations pour la Modernisation, pour le compte de la Lonase et, Aymeric Verlet, Directeur du Développement international, Philippe Thebault, Manager des pays Africains et Mme Sandrine Bonnet, Département juridique, côté PMU-France et Panafricaine des Jeux.

Aux termes de la rencontre, le procès-verbal de la réunion, campant le contexte, fait ressortir que «suite à une accumulation de factures impayées, PMU France a procédé en juillet 2009 à la résiliation du contrat signé avec la Lonase en septembre 2008. Les relations sont très mauvaises depuis deux ans». Alors, en février 2011, PMU France a signé avec la Panafricaine des Jeux un contrat accordant à cette société l'exclusivité de la diffusion et de la distribution des informations hippiques et de la chaîne Equidia Pro au Sénégal.

Les débats qui ont suivi ont tourné autour des problèmes qui ont été à l'origine de la résiliation, notamment «la retenue à la source (SNC), qui s'élève au total à 369 millions et que PMU France conteste», mais aussi et surtout «la dette de la Lonase vis-à-vis de PMU France pour 656.000 euros». On rappelle qu’une réunion d'arbitrage a été tenue à Dakar, sous l'égide du Ministère des Finances. A l'issue de celle-ci, la Lonase devait faire une proposition de paiement de la dette, mais elle ne s'est jamais exécutée, sous l’ère Baïla Wane.



La Lonase récuse la Panafricaine des Jeux

Toutefois, le nouveau DG de la Lonase conteste la régularité de cette société fondée par la Lonase (20% des actions) et une société dénommée Africa Games International, appartenant à un certain Jean-Jacques Grenier (80%). Le plus étonnant, fait remarquer Amadou Samba Kane, «c’est que cette société (ndlr : la Panafricaine des Jeux) est domiciliée au 32, boulevard de la République (ndlr : siège de la Lonase)». Encore plus cocasse, le contrat de concession que l’ancien DG de la Lonase a signé en faveur de la pana des jeux, aux termes duquel l’ensemble des activités constituant l’objet social, lui sont conférés de la société déposé auprès d-n notaire résidant a dd pou la légalisation des signatures

Comment cette société a-t-elle été constituée ? «La constitution d’une société filiale de la Lonase requiert l’aval du Conseil d’Administration. C’est ainsi que le président du Conseil d’Administration (PCA), Ibrahima Condetto Niang, a fait ce qu’on appelle une consultation à domicile, en remettant personnellement aux trois autres administrateurs le projet de résolution dudit conseil, plutôt que de convoquer une réunion du Conseil». Pour rappel, le Conseil d’Administration de la Lonase est constituée, outre son président, de trois membres dont les représentants de la Présidence de la République, celui du Ministère des Finances et celui du Trésor public. Ces deux derniers ont catégoriquement refusé de signer le document, qui n’est alors paraphé que par le PCA, Condetto Niang, et le représentant de la Présidence de la République.

Dès sa prise de fonction, M. Kane et le Conseil d’Administration ont produit une résolution pour désapprouver la participation de la Lonase dans cette société. Pourtant, PMU France a affirmé que «la Panafricaine des Jeux lui a présenté des documents officiels qui attestent de la régularité et de la validité de la concession accordée en fin 2010». La Lonase, pour sa part, «conteste la régularité de la procédure, ainsi que la validité juridique des documents produits», non sans préciser que «cette société a été constituée de manière irrégulière» (par Baïla Wane) et elle «ne dispose pas des autorisations nécessaires pour exercer son objet social».

Pour sa défense, la Lonase a informé PMU France qu’une procédure en annulation avait été introduite devant les tribunaux sénégalais et que, de son point de vue, la Panafricaine des Jeux n'existait pas. PMU France insiste en affirmant que l'activité ne saurait être reprise avec la Lonase, tant que les preuves de l'invalidité juridique de la concession ne seront pas fournies. Alors, M. Verlet attend donc la décision du Tribunal de Dakar, mais «invite la Lonase à trouver un terrain d'entente avec la Panafricaine des Jeux pour la diffusion des images et des informations hippiques».

A la grande surprise d’Amadou Samba Kane et de ses collaborateurs, la Lonase est déboutée par le tribunal. Mais M. Kane ne démord pas. Il introduit un recours en appel, qui attend encore d’être jugé. Entre-temps, la Panafricaine des Jeux, dont l’objet social recoupe les mêmes activités que la Lonase, avait racheté la dette de celli-ci vis-à-vis de PMU-France, qu’elle avait commencé à rembourser.

Quelques jours plus tard, le 11 mai 2011 précisément, une seconde rencontre a lieu avec, cette fois-ci, Ibrahima Condetto Niang (PCA), Amadou Samba Kane (DG), Birane Ndao, Conseiller spécial chargé de la Modernisation et Yahya Wane, Directeur du Centre des Opérations pour la Modernisation, pour défendre les intérêts de la Lonase, face aux représentants du PMU-France, MM. Aymeric Verlet, Directeur du Développement international, Philippe Thebault, Manager des pays africains, Mme Marie-Christine Andrau, responsable juridique, et ceux de la Panafricaine des Jeux que sont Johan Ansel, Directeur Général PMU-Guinée et Bocar Baïla Ly, représentant de M. Jean-Jacques Grenier.



La Lonase fait de la contrefaçon

PMU-France ayant demandé un accord entre la Lonase et la Panafricaine des Jeux pour la diffusion des images et des informations au Sénégal, les discussions devaient tourner autour de ce sujet, sans omettre de proposer un moratoire raisonnable pour apurer la dette à elle due par la Lonase. Mais les conclusions de cette seconde séance ne sont guère plus heureuses que les premières, car PMU-France est resté campé sur ses positions.

Premièrement, «la bonne foi de PMU France ne saurait être remise en cause, car la Panafricaine a fourni tous les documents demandés ainsi que les autorisations légales». Deuxièmement, en appliquant la théorie de l'apparence, «PMU considère que les documents signés par l'ancien directeur général engagent pleinement la Lonase». Troisièmement, «des actions en justice seront prises incessamment, afin de contraindre la Lonase à arrêter la diffusion illégale des images et des informations hippiques». Car PMU considère que «la Lonase fait de la contrefaçon depuis juillet 2009 et viole ses droits de propriété intellectuelle».

Le département juridique de PMU-France se veut formel : «L'arrêt de la contrefaçon est la condition sine qua non pour la négociation d'un moratoire et le paiement de la dette».



La Lonase alimentée depuis... la Guinée

La Panafricaine des Jeux mise hors course et Baïla Wane limogé, la société guinéenne Lidoya Sarl, filiale de la Panafricaine des Jeux (bizarre !), entre eu jeu, avec l’accord de M. Kane, qui n’avait plus aucun moyen de contourner cet écueil. Ainsi, le 21 septembre 2011, un contrat de cession d’images et des info hippiques est signé en sa faveur (voir document ci-contre).

Le 15 mai 2012, un courrier électronique est tombé à l’adresse «papkhar@hotmail.com» pour fixer à la Lonase la nouvelle conduite à adopter, particulièrement dans le sens du règlement de ses impayées. «Sur un total de 35 factures émises, à la date du 16 mai 2012, pour un montant de 420.000.000 Fcfa, (à raison de 12.000.000 Fcfa par semaine), il a été payé à ce jour la somme de 282.000.000 Fcfa. La Lonase reste donc devoir à ce jour la somme de 138.000.000 Fcfa soit 210.379 euros à la société Lidoya», écrit Johan Ansel, Directeur-Gérant de PMU-Guinée, filiale de la Société à responsabilité limité (Sarl) Winiya.

L’avantage, pour le nouveau DG de la Lonase, «c’est que Lidoya nous fournit le signal au même prix que nous appliquait PMU-France, tout en épongeant progressivement notre dette vis-à-vis de celle-ci. Mais dans quel intérêt ?». M. Kane avait pourtant accepté de créer une nouvelle filiale avec M. Grenier, autre que la Panafricaine des Jeux, à laquelle la Lonase confierait les jeux par SMS et autres Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (Ntic).

Si le tribunal avait donné gain de cause à la Lonase, le contrat entre PMU-France et la Panafricaine des Jeux aurait été caduque, parce que cette société n’ayant pas d’existence légale. Et, de fait, la Lonase aurait pu contracter à nouveau avec la société française.

Son prédécesseur et le PCA sont-ils actionnaires, à titre personnel, dans cette Panafricaine des Jeux ? Amadou Samba Kane répond par la négative, précisant que ladite société ne comptait, officiellement, «que deux actionnaires : Africa Games International et la Lonase». Quant à d’éventuels liens entre MM. Jean-Jacques Grenier et Baïla Wade, M. Kane dit ne rien savoir... Mais une chose est évidente à ses yeux : «Si le contrat signé entre la Lonase et sa supposée filiale Panafricaine des Jeux est appliquée à la lettre, la Lonase ne serait plus qu’une coquille vide, car toutes les activités contenues dans son objet social seraient alors dévolues à cette société». Comme si on avait voulu couler la Lonase, en faveur de la Panafricaine des Jeux.

SERIGNE MOUR DIOP lesenegalais.net