Le 16 janvier 2019, la Cour suprême du Sénégal rejetait le pourvoi en cassation de Luc Nicolaï contre le Lamantin Beach, confirmant ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Saint-Louis, en date du 24 octobre 2017, condamnant Luc Nicolaï à 5 ans de prison dont 1 avec sursis, pour « détention de drogue, association de malfaiteurs et complicité de tentative d’extorsion de fonds ». Et comme toutes les précédentes décisions rendues par la Cour d’appel de Dakar et celle de Saint-Louis, le verdict était assorti d’un mandat d’arrêt contre le promoteur de lutte.
Retour sur les faits
Luc Nicolaï a été reconnu coupable d’avoir introduit 50 grammes de cocaïne dans le bureau de Bertrand Touly, avec la complicité d’un ex-agent de l’hôtel Lamantin Beach, Djibrine Diop. Le douanier Abdou Khadre Kébé, est également impliqué dans cette affaire pour chantage, en réclamant 100 millions FCfa à Touly, en échange de son silence. Une supercherie finalement déjouée selon les «éléments objectifs» du dossier.
Ainsi donc, Abdou Khadre Kébé a écope de 5 ans dont 3 ans et 6 mois avec sursis. Pour les dommages et intérêts, les juges ont alloué 100 millions F Cfa à Bertrand Touly, Dg de l’hôtel Lamantin Beach et 200 millions au réceptif hôtelier. Un montant à payer solidairement par Luc Nicolaï, Djibrine Diop et Abdou Khadre Kébé.
Dans son verdict, la Cour suprême avait également débouté les autres parties civiles de toutes leurs prétentions jugées mal fondées, notamment la requête demandant à ce que Mamadou Lamine Mbaye soit «solidairement condamné au paiement des dommages et intérêts».
Cette ultime décision rendue en dernier ressort par la Cour Suprême en Chambres réunies, empêchait ainsi Luc Nicolaï et ses co-prévenus de toute possibilité de recours. Ainsi donc, le retour en détention était, dès lors, inévitable pour Luc Nicolaï, surtout que la peine n’était pas entièrement couverte par sa détention provisoire qui n’avait duré que 8 mois. Par ailleurs, l’exécution du mandat d’arrêt ne pouvait, ainsi, être freinée par aucun recours suspensif, comme ce fut le cas en 2016 et 2017.
Impunité et protection : Luc Nicolaï, un intouchable ?
Malgré ce verdict, l’exécution de ce mandat d’arrêt a toujours été freiné par on ne sait quelle main invisible. Luc Nicoalï continuant à vaquer tranquillement à ses occupations et continuant à mener ses activités de promoteur de lutte.
Il avait d’ailleurs défrayé la chronique en organisant des combats de lutte, au stade municipal de Mbour, en mars 2019, marqués par l’effondrement d’une tribune amovible où étaient regroupés des amateurs de lutte et des touristes français. Plusieurs personnes avaient été blessées, dont certaines grièvement. Aucune sanction à l’encontre du promoteur ne s’en était suivie. Même pas du CNG de lutte, même si du côté de la Justice, l’on avait admis que la liberté conditionnelle de Luc Nicolaï est tout à fait « illégale ».
Pis encore, ses avocats s’étaient même permis de formuler un pourvoi contre l’arrêt de la Cour Suprême, le 26 octobre 2017. Qu’à cela ne tienne, aux termes des dispositions combinées des articles 36 et 71-1 de la loi organique n°2017-09 sur la Cour suprême, stipule clairement que le pourvoi n’est pas suspensif en ce qui concerne les mandats de dépôt ou d’arrêt décernés.
D’autant que, selon les anciennes dispositions du Code de procédure pénale de 1965, à l’époque où l’Administration Pénitentiaire dépendait du Ministère de l’Intérieur, « la libération conditionnelle ne peut être accordée aux inculpés, prévenus et accusés en détention provisoire, ni aux condamnés ayant formé opposition, appel ou pourvoi ; elle n’est pas accordée, non plus, aux condamnés en cours de peine qui font l’objet, par ailleurs, d’une information ou d’une condamnation définitive ».
La donne a-t-elle changé sur le plan doctrinal et juridique depuis l’adoption des nouvelles dispositions relatives à la liberté conditionnelle, issues de la loi n°2000-39 du 29 décembre 2000 (articles 699 et suivants du code de procédure pénale). Ismaïla Madior Fall, a certainement des réponses à apporter.
Là est la grande question, alors que le mandat d’arrêt a été fait par la Cour d’Appel de Saint Louis (1ère Chambre correctionnelle vu les articles 110, 114, 115, 121, 122, 123, 124, 126, 451, 452, 483 et suivants du Code de procédure pénale.
Un mandat qui devrait être exécutoire puisqu’il a été donné mandat à tous les Huissiers ou Agents de la Force publique, de conduire à la Maison d’arrêt de Saint-Louis, Luc Nicolaï où il devait être détenu.
Pour rappel, dans l’affaire Bertrand Touly C/Cheikh Luc Nicolaï, Abdou Khare Kébé et Djibrine Diop, prévenus d’association de malfaiteurs, détention de drogue, atteinte à l’administration de la justice et tentative d’extorsion de fonds, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Saint-Louis, statuant sur renvoi après cassation, avait rendu en date du 24 octobre 2017, un arrêt dont le dispositif était ainsi conçu :
« Condamne Cheikh Luc Nicolaï à cinq (5) ans d’emprisonnement dont un (1) an avec sursis, des chefs de détention de drogue, association de malfaiteurs et complicité de tentative d’extorsion de fonds ;
-Condamne Abdou Khadre Kébé à (05) ans d’emprisonnement dont trois (03) ans et six (06) mois avec sursis,
Décerne un mandat d’arrêt contre Cheikh Luc Nicolaï,
Confirme le surplus
Sur les intérêts civils
Alloue à Bertrand Touly es nom, la somme de cent millions (100.000.000) de francs cfa et es qualité de DG de Lamantin Beach, la somme de de deux cent millions (200.000.000) de francs cfa. ;
Condamne solidairement Cheikh Luc Nicolaï, Djibril Diop et Abdou Khadir Kébé au paiement des dites sommes. » Leral.net vous promet de revenir plus amplement sur cette affaire.
Dans tous les cas, ce mandat d’arrêt de la Cour Suprême devrait être exécutoire depuis très longtemps, puisqu’il avait donné mandat à tous les Huissiers ou Agents de la Force publique, de conduire Luc Nicolaï à la Maison d’arrêt de Saint-Louis, où il devait être détenu.
L’on est donc en droit de soupçonner que Luc Nicolaî, militant de la dernière heure de l’Alliance pour la République (Apr), qu’il n’a rejoint qu’en novembre 2016, lors de l’inauguration de la centrale solaire de Malicounda, par le Président Macky Sall, a jusqu’ici bénéficié d’une forte protection peut-être insoupçonnée.
L’on est également en droit de croire que son arrestation, mercredi, et son incarcération depuis vendredi à la Mac de Saint-Louis, dictée par son dernier montage financier, en officialisant le combat de lutte entre Modou Lô et Ama Baldé, à coup de centaines de millions, sera l’exécution effective d’une décision de justice qui condamne le promoteur à purger 4 ans de prison pour les fautes commises.
Retour sur les faits
Luc Nicolaï a été reconnu coupable d’avoir introduit 50 grammes de cocaïne dans le bureau de Bertrand Touly, avec la complicité d’un ex-agent de l’hôtel Lamantin Beach, Djibrine Diop. Le douanier Abdou Khadre Kébé, est également impliqué dans cette affaire pour chantage, en réclamant 100 millions FCfa à Touly, en échange de son silence. Une supercherie finalement déjouée selon les «éléments objectifs» du dossier.
Ainsi donc, Abdou Khadre Kébé a écope de 5 ans dont 3 ans et 6 mois avec sursis. Pour les dommages et intérêts, les juges ont alloué 100 millions F Cfa à Bertrand Touly, Dg de l’hôtel Lamantin Beach et 200 millions au réceptif hôtelier. Un montant à payer solidairement par Luc Nicolaï, Djibrine Diop et Abdou Khadre Kébé.
Dans son verdict, la Cour suprême avait également débouté les autres parties civiles de toutes leurs prétentions jugées mal fondées, notamment la requête demandant à ce que Mamadou Lamine Mbaye soit «solidairement condamné au paiement des dommages et intérêts».
Cette ultime décision rendue en dernier ressort par la Cour Suprême en Chambres réunies, empêchait ainsi Luc Nicolaï et ses co-prévenus de toute possibilité de recours. Ainsi donc, le retour en détention était, dès lors, inévitable pour Luc Nicolaï, surtout que la peine n’était pas entièrement couverte par sa détention provisoire qui n’avait duré que 8 mois. Par ailleurs, l’exécution du mandat d’arrêt ne pouvait, ainsi, être freinée par aucun recours suspensif, comme ce fut le cas en 2016 et 2017.
Impunité et protection : Luc Nicolaï, un intouchable ?
Malgré ce verdict, l’exécution de ce mandat d’arrêt a toujours été freiné par on ne sait quelle main invisible. Luc Nicoalï continuant à vaquer tranquillement à ses occupations et continuant à mener ses activités de promoteur de lutte.
Il avait d’ailleurs défrayé la chronique en organisant des combats de lutte, au stade municipal de Mbour, en mars 2019, marqués par l’effondrement d’une tribune amovible où étaient regroupés des amateurs de lutte et des touristes français. Plusieurs personnes avaient été blessées, dont certaines grièvement. Aucune sanction à l’encontre du promoteur ne s’en était suivie. Même pas du CNG de lutte, même si du côté de la Justice, l’on avait admis que la liberté conditionnelle de Luc Nicolaï est tout à fait « illégale ».
Pis encore, ses avocats s’étaient même permis de formuler un pourvoi contre l’arrêt de la Cour Suprême, le 26 octobre 2017. Qu’à cela ne tienne, aux termes des dispositions combinées des articles 36 et 71-1 de la loi organique n°2017-09 sur la Cour suprême, stipule clairement que le pourvoi n’est pas suspensif en ce qui concerne les mandats de dépôt ou d’arrêt décernés.
D’autant que, selon les anciennes dispositions du Code de procédure pénale de 1965, à l’époque où l’Administration Pénitentiaire dépendait du Ministère de l’Intérieur, « la libération conditionnelle ne peut être accordée aux inculpés, prévenus et accusés en détention provisoire, ni aux condamnés ayant formé opposition, appel ou pourvoi ; elle n’est pas accordée, non plus, aux condamnés en cours de peine qui font l’objet, par ailleurs, d’une information ou d’une condamnation définitive ».
La donne a-t-elle changé sur le plan doctrinal et juridique depuis l’adoption des nouvelles dispositions relatives à la liberté conditionnelle, issues de la loi n°2000-39 du 29 décembre 2000 (articles 699 et suivants du code de procédure pénale). Ismaïla Madior Fall, a certainement des réponses à apporter.
Là est la grande question, alors que le mandat d’arrêt a été fait par la Cour d’Appel de Saint Louis (1ère Chambre correctionnelle vu les articles 110, 114, 115, 121, 122, 123, 124, 126, 451, 452, 483 et suivants du Code de procédure pénale.
Un mandat qui devrait être exécutoire puisqu’il a été donné mandat à tous les Huissiers ou Agents de la Force publique, de conduire à la Maison d’arrêt de Saint-Louis, Luc Nicolaï où il devait être détenu.
Pour rappel, dans l’affaire Bertrand Touly C/Cheikh Luc Nicolaï, Abdou Khare Kébé et Djibrine Diop, prévenus d’association de malfaiteurs, détention de drogue, atteinte à l’administration de la justice et tentative d’extorsion de fonds, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Saint-Louis, statuant sur renvoi après cassation, avait rendu en date du 24 octobre 2017, un arrêt dont le dispositif était ainsi conçu :
« Condamne Cheikh Luc Nicolaï à cinq (5) ans d’emprisonnement dont un (1) an avec sursis, des chefs de détention de drogue, association de malfaiteurs et complicité de tentative d’extorsion de fonds ;
-Condamne Abdou Khadre Kébé à (05) ans d’emprisonnement dont trois (03) ans et six (06) mois avec sursis,
Décerne un mandat d’arrêt contre Cheikh Luc Nicolaï,
Confirme le surplus
Sur les intérêts civils
Alloue à Bertrand Touly es nom, la somme de cent millions (100.000.000) de francs cfa et es qualité de DG de Lamantin Beach, la somme de de deux cent millions (200.000.000) de francs cfa. ;
Condamne solidairement Cheikh Luc Nicolaï, Djibril Diop et Abdou Khadir Kébé au paiement des dites sommes. » Leral.net vous promet de revenir plus amplement sur cette affaire.
Dans tous les cas, ce mandat d’arrêt de la Cour Suprême devrait être exécutoire depuis très longtemps, puisqu’il avait donné mandat à tous les Huissiers ou Agents de la Force publique, de conduire Luc Nicolaï à la Maison d’arrêt de Saint-Louis, où il devait être détenu.
L’on est donc en droit de soupçonner que Luc Nicolaî, militant de la dernière heure de l’Alliance pour la République (Apr), qu’il n’a rejoint qu’en novembre 2016, lors de l’inauguration de la centrale solaire de Malicounda, par le Président Macky Sall, a jusqu’ici bénéficié d’une forte protection peut-être insoupçonnée.
L’on est également en droit de croire que son arrestation, mercredi, et son incarcération depuis vendredi à la Mac de Saint-Louis, dictée par son dernier montage financier, en officialisant le combat de lutte entre Modou Lô et Ama Baldé, à coup de centaines de millions, sera l’exécution effective d’une décision de justice qui condamne le promoteur à purger 4 ans de prison pour les fautes commises.