Les récentes modifications apportées au Code des marchés publics et à la composition du Conseil de régulation de l’Armp sont une violation de la loi et des directives de l’Uemoa et favorisent la corruption et l’enrichissement illicite. C’est l’analyse faite par le Forum civil des réformes du système des marchés publics. Le Forum civil, dont les membres ont été exclus de l’Armp, fustige en outre la mollesse de la réaction du secteur privé national qui fera, selon eux, les frais de ce nouveau code.
Birahim Seck ne mâche pas ses mots à l’endroit du secteur privé national. Lui et les membres du Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International sont atterrés par le « mutisme » du patronat sénégalais alors que les Pme et les grandes entreprises sénégalaises ont le plus bénéficié de l’ancien code en se partageant plus de 73% de la commande publique. « Les Pme se sont partagé 43% des marchés de travaux pendant que les grandes entreprises ont elles raflé 86% des marchés de travaux soit plus de 140 milliards de FCFA. Mieux encore pour les marchés de fournitures, de services et de prestations intellectuelles, la part des entreprises sénégalaises a atteint respectivement 68%, 93% et 73% », a rappelé l’ex membre du comité de règlement des différends de l’Armp au cours de la célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption. M. Seck a notamment indiqué que, les entreprises sénégalaises risquent de se voir interdites de la commande publique des pays de l’Uemoa car ce code « fausse le jeu de la concurrence ». Les membres du Forum civil ne sont par ailleurs guère convaincus des explications fournies par le premier ministre pour justifications les réformes du code des marchés publics. Pour le professeur Abdoulaye Diéye, la seule explication qui vaille est que « le système gène le gouvernement ». Il juge que le système de passation des marchés publics ne peut pas être « un frein à l’action du gouvernement ». Le Pr Diéye est d’autant plus étonné par la décision du gouvernement de ne plus soumettre à l’obligation d’appel à concurrence et au contrôle de la Dcmp et de l’Armp les marchés classés sous le sceau « sécurité d’Etat », « secret défense » « ou secret » que 72% des marchés estampillés urgence et 83 % des marchés secrets ont été autorisés par la Dcmp et que ce système a permis de faire passer les marchés par entente directe de 65% en 2006 à 8% des marchés conclus en 2009. Le Pr Diéye est convaincu que ces mesures ne sont rien d’autre qu’une autre tentative de neutralisation de l’Armp qui survient après la suppression de la redevance pour l’asphyxier financièrement.
Le Forum civil va saisir la Commission de l’Uemoa Pour autant, le Forum civil qui « a participé à la mise en place du système et à son exécution » ne compte pas se croiser les bras face à cette modification qui « porte atteinte à l’intégrité des deniers publics, favorise l’enrichissement illicite et la corruption » avec un risque d’augmentation des marchés de gré à gré « car les marchés par entente directe ne sont plus soumis à l’avis de la Dcmp ».
Au total, estiment les camarades de Mouhamadou Mbodj, ces sont un peu plus de 500 milliards de FCFA qui vont échapper au champ d’application du code des marchés publics. Aussi ont-ils annoncé être sur le point de saisir la Commission de l’Uemoa qui va à son tour saisir la Cour de justice de l’Uemoa. Ils comptent également saisir l’Observatoire régionale des marchés publics chargé du contrôle et de l’application des directives de l’Uemoa.
S’agissant de la décision du président de la République de ne pas renouveler le mandat de ses membres (Birahim Seck, Pr Abdoulaye Diéye et Pr Babacar Guéye) au Conseil de régulation de l’Armp, le Forum Civil dit prendre acte tout en regrettant « le manque d’élégance » dont ont fait montre les autorités sénégalaises qui n’ont pas daigné leur notifier le décret signé depuis le 03 décembre dernier. A l’endroit de leurs remplaçants, ils estiment « qu’ils auront les mains liées tant que ces réformes seront maintenues ».
Birahim Seck ne mâche pas ses mots à l’endroit du secteur privé national. Lui et les membres du Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International sont atterrés par le « mutisme » du patronat sénégalais alors que les Pme et les grandes entreprises sénégalaises ont le plus bénéficié de l’ancien code en se partageant plus de 73% de la commande publique. « Les Pme se sont partagé 43% des marchés de travaux pendant que les grandes entreprises ont elles raflé 86% des marchés de travaux soit plus de 140 milliards de FCFA. Mieux encore pour les marchés de fournitures, de services et de prestations intellectuelles, la part des entreprises sénégalaises a atteint respectivement 68%, 93% et 73% », a rappelé l’ex membre du comité de règlement des différends de l’Armp au cours de la célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption. M. Seck a notamment indiqué que, les entreprises sénégalaises risquent de se voir interdites de la commande publique des pays de l’Uemoa car ce code « fausse le jeu de la concurrence ». Les membres du Forum civil ne sont par ailleurs guère convaincus des explications fournies par le premier ministre pour justifications les réformes du code des marchés publics. Pour le professeur Abdoulaye Diéye, la seule explication qui vaille est que « le système gène le gouvernement ». Il juge que le système de passation des marchés publics ne peut pas être « un frein à l’action du gouvernement ». Le Pr Diéye est d’autant plus étonné par la décision du gouvernement de ne plus soumettre à l’obligation d’appel à concurrence et au contrôle de la Dcmp et de l’Armp les marchés classés sous le sceau « sécurité d’Etat », « secret défense » « ou secret » que 72% des marchés estampillés urgence et 83 % des marchés secrets ont été autorisés par la Dcmp et que ce système a permis de faire passer les marchés par entente directe de 65% en 2006 à 8% des marchés conclus en 2009. Le Pr Diéye est convaincu que ces mesures ne sont rien d’autre qu’une autre tentative de neutralisation de l’Armp qui survient après la suppression de la redevance pour l’asphyxier financièrement.
Le Forum civil va saisir la Commission de l’Uemoa Pour autant, le Forum civil qui « a participé à la mise en place du système et à son exécution » ne compte pas se croiser les bras face à cette modification qui « porte atteinte à l’intégrité des deniers publics, favorise l’enrichissement illicite et la corruption » avec un risque d’augmentation des marchés de gré à gré « car les marchés par entente directe ne sont plus soumis à l’avis de la Dcmp ».
Au total, estiment les camarades de Mouhamadou Mbodj, ces sont un peu plus de 500 milliards de FCFA qui vont échapper au champ d’application du code des marchés publics. Aussi ont-ils annoncé être sur le point de saisir la Commission de l’Uemoa qui va à son tour saisir la Cour de justice de l’Uemoa. Ils comptent également saisir l’Observatoire régionale des marchés publics chargé du contrôle et de l’application des directives de l’Uemoa.
S’agissant de la décision du président de la République de ne pas renouveler le mandat de ses membres (Birahim Seck, Pr Abdoulaye Diéye et Pr Babacar Guéye) au Conseil de régulation de l’Armp, le Forum Civil dit prendre acte tout en regrettant « le manque d’élégance » dont ont fait montre les autorités sénégalaises qui n’ont pas daigné leur notifier le décret signé depuis le 03 décembre dernier. A l’endroit de leurs remplaçants, ils estiment « qu’ils auront les mains liées tant que ces réformes seront maintenues ».
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