Ce rapport de la commission des lois, concernant la proposition de loi organique n°10/2024, qui modifie et complète la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 sur le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, a été adopté en séance plénière le 16 août 2024.
En synthèse, la proposition, introduite par les présidents des groupes parlementaires Benno Bokk Yaakaar, Yewwi Askan Wi, et Liberté, Démocratie et Changement, vise principalement à adapter le Règlement intérieur aux nouvelles dispositions découlant de la restauration du poste de Premier ministre en 2021.
Lors des travaux de la Commission des Lois, plusieurs points ont été soulevés, notamment l'intégration nécessaire du nom du représentant des non-inscrits parmi les auteurs du texte, l'harmonisation des dispositions du Règlement intérieur avec la Constitution, et l'amélioration des règles de tenue des séances parlementaires.
Des préoccupations ont également été exprimées concernant la cohérence entre certains articles, la pertinence de la création d'un comité d'évaluation des politiques publiques, et la situation des assistants parlementaires.
Malgré certaines critiques, le texte a été adopté à la majorité, avec la promesse d'amendements pour corriger les incohérences relevées.
En synthèse, la proposition, introduite par les présidents des groupes parlementaires Benno Bokk Yaakaar, Yewwi Askan Wi, et Liberté, Démocratie et Changement, vise principalement à adapter le Règlement intérieur aux nouvelles dispositions découlant de la restauration du poste de Premier ministre en 2021.
Lors des travaux de la Commission des Lois, plusieurs points ont été soulevés, notamment l'intégration nécessaire du nom du représentant des non-inscrits parmi les auteurs du texte, l'harmonisation des dispositions du Règlement intérieur avec la Constitution, et l'amélioration des règles de tenue des séances parlementaires.
Des préoccupations ont également été exprimées concernant la cohérence entre certains articles, la pertinence de la création d'un comité d'évaluation des politiques publiques, et la situation des assistants parlementaires.
Malgré certaines critiques, le texte a été adopté à la majorité, avec la promesse d'amendements pour corriger les incohérences relevées.
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