Pour l’entreprise canadienne Teranga Gold, qui trône aussi sur Somigol, le projet aurifère de Sabodala, divisé en six projets (Sabodala, Near Mine, Faleme, Dembala, Massakounda et Garaboureya) est un jackpot.
Aux termes d’une convention minière globale conclue en 2005 avec le gouvernement sénégalais, une concession minière a été accordée en 2007 au projet de Sabodala et 10 permis de recherche ont été octroyés à cinq autres projets.
Mais le projet de Sabodala est le seul actuellement en exploitation au Sénégal et produit de l’or depuis mars 2009.
La concession minière s’étend sur environ 33 kilomètres carrés et elle a été récemment prolongée jusqu’en 2022 (sous réserve de renouvellement). Le projet de Sabodala compte 5 gisements en plus de Sabodala : Masato, Niakafiri, Niakafiri Ouest, SouKhoto et Dinkokhono.
Les permis de recherche couvrent un périmètre d’un peu plus de 1000 kilomètres carrés.
Le statut d’exemption fiscale de l’entreprise s’est terminé le 2 mai 2015. Depuis ce jour, elle est soumise à des taux plus élevés pour les droits de douane, une taxe à valeur ajoutée non récupérable sur certaines dépenses, une taxe pétrolière sur le fuel léger et un impôt sur le revenu à un taux de 25 %. Mais on peut penser que Teranga Gold a trouvé le moyen de payer le minimum : en faisant de l’optimisation fiscale.
Bien que coté à la bourse de Toronto, elle a requis les services du cabinet Appleby au cœur des ‘’Paradise Papers’’ pour monter Sabodola Limited, qui contrôle la mine du même nom. Et cette entité a été logée en Ile Maurice liée au Sénégal par une convention tendant à éviter les doubles impositions. Elle a presque agi comme Snc Lavalin, cette autre société canadienne qui, après avoir gagné un gros contrat au Sénégal auprès de Grande Côte opération, a créé dans le tas une filiale mauricienne pour payer le minimum d’impôts. Qui plus est, selon nos documents, en Ile Maurice l’adresse de Sabodala correspond à celle du cabinet, Kross Border trust Services Limited qui a son siège à st louis Business Centre, CNr Desroches & St Louis Streets port louis.
Plusieurs entités formées en IIe Maurice par Appleby ( Acorn International Limited, Nomura Mauritius Limited…) sont « logées » à la même adresse et boîte à lettres.Et c’est à croire que l’aventure entre Teranga Gold et Appleby, spécialisé dans les conseils d’optimisation fiscale, ne s’est pas arrêtée là et pour cause.
Plus récemment, en mai 2018, Appleby Mauritius a encore conseillé ladite entreprise pour son premier tirage sur la facilité de financement de développement garantie auprès de Taurus Fund Management Pty ltd dans le cadre de projets au Burkina.
L’opération qui s’élevait à 70 millions de dollars dont 15 millions de FCfa pour liquider une facilité de crédit renouvelable avec la société générale a été pilotée sous la direction de deux « experts » d’Appleby : Malcolm Moller et Muhammada Adil Koomar.
Comme le résumait "le Monde", les «Paradises Papers »qui continuent de révéler leurs secrets, désignent une enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, soit 400 journalistes de 67 pays.
Ces révélations s’appuient sur une fuite de documents d’Appleby initialement transmis, en 2016, au quotidien allemand "Süddeutsche Zeitung" par une source anonyme. Cette nouvelle enquête permet de lever le voile sur les mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale dont profitent les multinationales et les grandes fortunes mondiales.
Cheikh Mbacké Guissé (Libération)
Aux termes d’une convention minière globale conclue en 2005 avec le gouvernement sénégalais, une concession minière a été accordée en 2007 au projet de Sabodala et 10 permis de recherche ont été octroyés à cinq autres projets.
Mais le projet de Sabodala est le seul actuellement en exploitation au Sénégal et produit de l’or depuis mars 2009.
La concession minière s’étend sur environ 33 kilomètres carrés et elle a été récemment prolongée jusqu’en 2022 (sous réserve de renouvellement). Le projet de Sabodala compte 5 gisements en plus de Sabodala : Masato, Niakafiri, Niakafiri Ouest, SouKhoto et Dinkokhono.
Les permis de recherche couvrent un périmètre d’un peu plus de 1000 kilomètres carrés.
Le statut d’exemption fiscale de l’entreprise s’est terminé le 2 mai 2015. Depuis ce jour, elle est soumise à des taux plus élevés pour les droits de douane, une taxe à valeur ajoutée non récupérable sur certaines dépenses, une taxe pétrolière sur le fuel léger et un impôt sur le revenu à un taux de 25 %. Mais on peut penser que Teranga Gold a trouvé le moyen de payer le minimum : en faisant de l’optimisation fiscale.
Bien que coté à la bourse de Toronto, elle a requis les services du cabinet Appleby au cœur des ‘’Paradise Papers’’ pour monter Sabodola Limited, qui contrôle la mine du même nom. Et cette entité a été logée en Ile Maurice liée au Sénégal par une convention tendant à éviter les doubles impositions. Elle a presque agi comme Snc Lavalin, cette autre société canadienne qui, après avoir gagné un gros contrat au Sénégal auprès de Grande Côte opération, a créé dans le tas une filiale mauricienne pour payer le minimum d’impôts. Qui plus est, selon nos documents, en Ile Maurice l’adresse de Sabodala correspond à celle du cabinet, Kross Border trust Services Limited qui a son siège à st louis Business Centre, CNr Desroches & St Louis Streets port louis.
Plusieurs entités formées en IIe Maurice par Appleby ( Acorn International Limited, Nomura Mauritius Limited…) sont « logées » à la même adresse et boîte à lettres.Et c’est à croire que l’aventure entre Teranga Gold et Appleby, spécialisé dans les conseils d’optimisation fiscale, ne s’est pas arrêtée là et pour cause.
Plus récemment, en mai 2018, Appleby Mauritius a encore conseillé ladite entreprise pour son premier tirage sur la facilité de financement de développement garantie auprès de Taurus Fund Management Pty ltd dans le cadre de projets au Burkina.
L’opération qui s’élevait à 70 millions de dollars dont 15 millions de FCfa pour liquider une facilité de crédit renouvelable avec la société générale a été pilotée sous la direction de deux « experts » d’Appleby : Malcolm Moller et Muhammada Adil Koomar.
Comme le résumait "le Monde", les «Paradises Papers »qui continuent de révéler leurs secrets, désignent une enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, soit 400 journalistes de 67 pays.
Ces révélations s’appuient sur une fuite de documents d’Appleby initialement transmis, en 2016, au quotidien allemand "Süddeutsche Zeitung" par une source anonyme. Cette nouvelle enquête permet de lever le voile sur les mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale dont profitent les multinationales et les grandes fortunes mondiales.
Cheikh Mbacké Guissé (Libération)
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