Pétrole et gaz du Sénégal : Violation du Code pétrolier

L’affaire du pétrole et du gaz, découvert au Sénégal détient toujours des secrets. L’autre du livre, « Chronique d’une spoliation », Ousmane Sonko déniche des signatures de contrats et autres astuces, non conformes aux clauses du Code minier sénégalais. D’après lui, la société censée s’être engagée avec l’Etat du Sénégal a été créée le 19 janvier 2012 dans les Îles Cayman sous le n°265741  avec un capital de 50 000 dollars/Us (25 000 000 FCfa). Soit deux jours après la signature.

 L’auteur de cette chronique s’interroge  du comment, a-t-on pu, vérifier que Petro-Tim à la date de signature possédait les capacités exigées par la loi. « Il est flagrant que les autorités  signataires du Crpp, établi à la veille du premier tour de l’élection présidentielle de 2012, ont délibérément bafoué les dispositions du Code pétrolier au terme desquelles : nul ne peut être titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services s’il ne justifie des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les opérations pétrolières », explique Sonko.

Toujours, dans ce déballage, Sonko relève la supercherie qui camoufle une forfaiture pour parachever le montage délictuel. A cet effet, il a été nécessaire de refugier Petro-Tim derrière une société-mère, pouvant être présentée comme bénéficiant de l’expérience requise. C’est donc, PetroAsia Resources Ltd qui a été trouvée et présentée comme telle. Or, cette société est créée à Hong Kong le 6 mars 2012, c’est-à-dire 45 jours après la signature des Crpp et 43 jours après la création de sa filiale Petro-Tim, sous le n° 1713823 avec un capital de 5 000 000 FCfa.  Et cette entreprise en question, à l’exception d’une action premieum, a pour unique actionnaire, Wong Joon Kwang, détenteur d’un passeport singapourien.

Pis, Petro Asia Resources Ltd, présentée par Aly Ngouille Ndiaye comme étant une société dotée d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’énergie, dans l’exploitation-production des hydrocarbures, a été dissoute le 15 septembre 2016. « Personne ne peut s’empêcher de voir qu’elle a été créée pour la circonstance comme un véhicule », doute-t-il.  

Ousmane Sonko, se basant sur ce qui précède, s’interroge sur les motivations et la justification du Président de la République, Macky Sall. Ce dernier, accuse-t-on, a signé les décrets d’approbation sur la base d’un contrat entaché et douteux. Et pourtant, la société Tullow Sénégal Ltd, par lettre en date du 2 mai 2012, avait protesté contre l’attribution des blocs à Petro-Tim.

Dans sa correspondance, Tullow Sénégal Ltd qui détient des références solides en la matière, particulièrement au Ghana, en Mauritanie et en Guyane française, marquait son étonnement et sa surprise d’apprendre que Petro-Tim aurait signé depuis le 7 janvier 2012 avec Karim Wade et le Directeur général de Petrosen, M. Mbodj. Alors que depuis 3 ans, Tullow Sénégal Ltd négociait avec ces mêmes autorités.

Devant le fait accompli, Tullow soulevait dans sa correspondance des cas de corruption et des difficultés, liées à des malversations proposées. « On y apprend que le Dg de Petrosen réclamait à la date du 19 janvier 2012, à Tullow Sénégal Ltd, la somme de 1,5 million de dollars en guise de bonus de signature par bloc. Deux jours auparavant, le Président Sall avait déjà signé les fameux décrets au profit de Petro-Tim. Aucun centime ne leur ait été réclamé à titre de bonus d’entrée. Alors, Sonko s’interroge de ce qui peut expliquer cette demande du DG de Petrosen.

L’ex-inspecteur des Impôts dit détenir de sources sûres, que suite à cette réclamation de Tullow, l’inspection générale d’Etat (Ige) fut instruite. Celle-ci, avait même, diligenté une enquête, dont le rapport aurait recommandé au Président Macky Sall, de ne pas approuver le contrat du 17 janvier 2012 à cause des irrégularités flagrantes constatées.

«Le décret préparé par le Président Abdoulaye Wade, était nul et de nul effet. Puisque son auteur a été surpris par la défaite électorale de mars 2012. Il n’a pas eu le temps de le numéroter, encore moins de l’enregistrer. On était en présence de ce qu’on appelle, un acte inexistant en droit administratif », explique Sonko. Malgré tout, insiste Sonko, son successeur, Macky Sall, a pris sur lui, la décision de signer les décrets en connaissance de cause.




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