De la forêt classée de Nianing à la forêt classée de Diass, en passant par Sindia, c’est la même complainte: dénonciations de lotissements irréguliers, de spoliation et d’accaparement de terres…
Le cas des 55 ha de la forêt classée de Diass met à nu le système organisé de pillage et de spéculation foncière qui implique tous les niveaux de décision de l’administration. Les faits sont graves et les procédures sont d’une opacité inouïe : M. Baye Moussa Ndoye, Chef du Bureau des Domaines de Mbour et M. Aliou Samb Ciss, Maire de la Commune de Diass, se sont ligués avec un repris de justice nommé Mamadou Clédor Fall, promoteur immobilier et administrateur de la Société Diarra SARL, pour légitimer un projet de lotissement irrégulier, initié frauduleusement par la Mairie de Diass depuis 2016.
Le « promoteur de l’émergence », la pièce maîtresse !
Pour présenter à la population de Boukhou dans la commune de Diass, le projet de lotissement (ou encore « projet immobilier »), la mairie de la Commune envoie en juin 2016 un promoteur du nom de Mamadou Clédor Fall, un repris de justice, pour avoir été condamné en 2014 concernant une affaire d’escroquerie foncière, falsification et usage de faux documents.
Un promoteur audacieux, administrateur d’une société à responsabilité limitée SARL (d’un capital d’un million), qui promet monts et merveilles à la population ( centre de formation, mosquée, daara moderne, stade…). Il affirma détenir tous les documents émanant des autorités administratives, faisant mention de douze (12) avis favorables obtenus auprès des services compétents (la Commission Régionale d’urbanisme, le cadastre, l’AGEROUTE, la SENELEC, les Eaux et forêts…). Il avait prétendu dépenser beaucoup d’argent pour l’immatriculation du site qui lui appartenait et pour finir, il avait proposé « gratuitement » ses services pour faciliter à la population de Boukhou, l' « immatriculation » de ce qui reste de la forêt.
D’ailleurs, pour anecdote, le Maire Aliou Samb Ciss, lors d’une audience avec les représentants de la population venus s’enquérir des tenants et les aboutissants du projet, disait en ces termes: « ce qui me plaît dans ce projet, c’est le stade que le promoteur va construire ».
Et son adjoint, Cheikh Tidiane Diouf, de lui emboîter le pas en déclarant à travers la presse que les réalisations du promoteur vont faire de Boukhou, une cité émergente.
Plus de quatre ans après, pas l’ombre d’un édifice, sinon les mouvements des charognards, de courtiers sur le site, en quête d’une parcelle de terrain.
Le cas des 55 ha de la forêt classée de Diass met à nu le système organisé de pillage et de spéculation foncière qui implique tous les niveaux de décision de l’administration. Les faits sont graves et les procédures sont d’une opacité inouïe : M. Baye Moussa Ndoye, Chef du Bureau des Domaines de Mbour et M. Aliou Samb Ciss, Maire de la Commune de Diass, se sont ligués avec un repris de justice nommé Mamadou Clédor Fall, promoteur immobilier et administrateur de la Société Diarra SARL, pour légitimer un projet de lotissement irrégulier, initié frauduleusement par la Mairie de Diass depuis 2016.
Le « promoteur de l’émergence », la pièce maîtresse !
Pour présenter à la population de Boukhou dans la commune de Diass, le projet de lotissement (ou encore « projet immobilier »), la mairie de la Commune envoie en juin 2016 un promoteur du nom de Mamadou Clédor Fall, un repris de justice, pour avoir été condamné en 2014 concernant une affaire d’escroquerie foncière, falsification et usage de faux documents.
Un promoteur audacieux, administrateur d’une société à responsabilité limitée SARL (d’un capital d’un million), qui promet monts et merveilles à la population ( centre de formation, mosquée, daara moderne, stade…). Il affirma détenir tous les documents émanant des autorités administratives, faisant mention de douze (12) avis favorables obtenus auprès des services compétents (la Commission Régionale d’urbanisme, le cadastre, l’AGEROUTE, la SENELEC, les Eaux et forêts…). Il avait prétendu dépenser beaucoup d’argent pour l’immatriculation du site qui lui appartenait et pour finir, il avait proposé « gratuitement » ses services pour faciliter à la population de Boukhou, l' « immatriculation » de ce qui reste de la forêt.
D’ailleurs, pour anecdote, le Maire Aliou Samb Ciss, lors d’une audience avec les représentants de la population venus s’enquérir des tenants et les aboutissants du projet, disait en ces termes: « ce qui me plaît dans ce projet, c’est le stade que le promoteur va construire ».
Et son adjoint, Cheikh Tidiane Diouf, de lui emboîter le pas en déclarant à travers la presse que les réalisations du promoteur vont faire de Boukhou, une cité émergente.
Plus de quatre ans après, pas l’ombre d’un édifice, sinon les mouvements des charognards, de courtiers sur le site, en quête d’une parcelle de terrain.
Un projet de lotissement monté de toutes pièces, des suspicions de faux en écriture publique authentique par le procédé de falsification.
La population de Boukhou, ayant constaté une volonté manifeste du promoteur et du Maire de la Commune de Diass de s’enrichir illicitement sur le dos de la population, s’est constituée en un collectif pour défendre les intérêts du village.
Depuis 2016, le promoteur Mamadou Clédor Fall qui prétendait détenir le site, avait commencé à commercialiser les terrains à 14000 francs le m2 (des offres de terrains en ligne dans le site internet de sa société). Ce qui est un détournement d’objectifs et constitue une violation flagrante de l’article 83 du Code de l’Urbanisme qui stipule qu'« aucune publicité, sous quelque forme que ce soit, ne peut être entreprise, aucune promesse de vente ou de location ne peut être consentie avant l'arrêté d'autorisation prévue par la réglementation en matière de lotissement ».
Le projet de lotissement en question portait sur 55 hectares selon un document de Délibération du Conseil municipal de Diass N°04/CD en date du 12 Août 2015 portant lotissement et restructuration des villages de Boukhou et Packy pour une superficie de 55 ha. Ladite délibération est entachée de plusieurs irrégularités.
Selon plusieurs conseillers municipaux, le Conseil municipal n’a jamais délibéré pour un lotissement de 55 ha. De plus, il existe deux exemplaires du document de délibération avec les mêmes références mais aux contenus différents notamment au niveau de l’article premier. Bref, le Sous-préfet de Sindia Mountaga Daha Diallo a approuvé deux fois la supposée délibération avec les contenus différents. A quelle fin ? Je donne ma langue au chat.
Tous ces éléments laissent penser à un faux en écriture publique authentique par le procédé de falsification qui est une entorse grave à la loi. Il y a eu spéculations à divers niveaux, pour le « tong tong » de la forêt classée de Diass.
Plusieurs actions ont été menées par le collectif, allant de la dénonciation par voie de presse, la saisie des autorités administratives et des pouvoirs publics jusqu’au recours judiciaire toujours en cours d’instruction. Ces différentes actions avaient conduit, par moment, à l’arrêt des travaux de terrassement par la gendarmerie.
Depuis 2016, le promoteur Mamadou Clédor Fall qui prétendait détenir le site, avait commencé à commercialiser les terrains à 14000 francs le m2 (des offres de terrains en ligne dans le site internet de sa société). Ce qui est un détournement d’objectifs et constitue une violation flagrante de l’article 83 du Code de l’Urbanisme qui stipule qu'« aucune publicité, sous quelque forme que ce soit, ne peut être entreprise, aucune promesse de vente ou de location ne peut être consentie avant l'arrêté d'autorisation prévue par la réglementation en matière de lotissement ».
Le projet de lotissement en question portait sur 55 hectares selon un document de Délibération du Conseil municipal de Diass N°04/CD en date du 12 Août 2015 portant lotissement et restructuration des villages de Boukhou et Packy pour une superficie de 55 ha. Ladite délibération est entachée de plusieurs irrégularités.
Selon plusieurs conseillers municipaux, le Conseil municipal n’a jamais délibéré pour un lotissement de 55 ha. De plus, il existe deux exemplaires du document de délibération avec les mêmes références mais aux contenus différents notamment au niveau de l’article premier. Bref, le Sous-préfet de Sindia Mountaga Daha Diallo a approuvé deux fois la supposée délibération avec les contenus différents. A quelle fin ? Je donne ma langue au chat.
Tous ces éléments laissent penser à un faux en écriture publique authentique par le procédé de falsification qui est une entorse grave à la loi. Il y a eu spéculations à divers niveaux, pour le « tong tong » de la forêt classée de Diass.
Plusieurs actions ont été menées par le collectif, allant de la dénonciation par voie de presse, la saisie des autorités administratives et des pouvoirs publics jusqu’au recours judiciaire toujours en cours d’instruction. Ces différentes actions avaient conduit, par moment, à l’arrêt des travaux de terrassement par la gendarmerie.
L’entrée en jeu des services du Ministre du Renouveau Urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie, Diène Farba Sarr
En juillet 2017, la Mairie de Diass a fait recours aux services du Ministre du Renouveau Urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie pour reprendre les travaux en brandissant l’arrêté n° 13318/ MRUHCV du 26 juillet 2017 qui autoriserait un lotissement sur le site des 55 ha sis à Boukhou. Cet arrêté, s’il existe, conforte notre position selon laquelle le projet immobilier ou plutôt le projet de lotissement est entaché de plusieurs irrégularités. Pourquoi la mairie avait-t-elle démarré le terrassement en juillet 2016 sans l’autorisation du ministre alors que l’Article 43 de la Loi n°2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’urbanisme stipule que « l’autorisation de lotir est délivrée par le ministre chargé de l’urbanisme, après avis de la collectivité concernée … » ?
Après quatre longues années de tentative de légalisation du lotissement entaché de plusieurs irrégularités, la tournure des choses sonne comme un aveu d’échec de la mairie et confirme le deal de grande envergure que nous avons toujours dénoncé.
La signature du chef du bureau des impôts et domaines de Mbour
Aujourd’hui, le Maire de Diass et le promoteur immobilier Mamadou Clédor Fall ont piétiné leur projet de lotissement (ou « projet immobilier ») pour se ranger derrière la signature du Chef du Bureau des Domaines de Mbour, Baye Moussa Ndoye. En effet, Le Chef du Bureau des Domaines de Mbour a commencé à distribuer des lettres de notification d’attribution de parcelles du plan de lotissement Boukhou (TF n° 3175/MB) depuis le mois de février 2020 invitant les attributaires à se rapprocher de ses services pour l’établissement du contrat de bail sur la base des « décisions issues de la commission d’attribution des parcelles de la Commune de Diass » comme mentionné dans les lettres de notification d’attribution de parcelles.
Les modalités d’attributions, s’il en existe, sont d’une opacité totale car les intérêts du village pour qui le lotissement était destiné n’ont pas été pris en compte (250 parcelles seraient attribuées à la population de Boukhou sur les 1334 parcelles annoncées par le promoteur et la mairie). Où sont passés les 1000 autres parcelles du projet de lotissement sur le site ?
L’hypothèse du deal se confirme d’autant plus que notre courrier demandant le procès-verbal de la commission d’attribution des parcelles, est resté sans suite. Nous doutons fort qu’il n’ait eu, conformément à la réglementation en vigueur, un procès-verbal de la liste nominative des attributaires de parcelles approuvé par la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD).
Nous avons saisi les autorités compétentes pour l’arrêt de cette procédure d’attribution qui laisse penser à des suspicions de fraude et de corruption. D’ailleurs une plainte a été déposée à l’OFNAC contre M. Baye Moussa Ndoye, Chef du Bureau des Domaines de Mbour et M. Aliou Samb Ciss, Maire de la Commune de Diass pour fraude et dénonciation de la distribution irrégulière de lettres de notification d’attribution de parcelles du TF n° 3175/MB portant sur une partie du projet litigieux de lotissement de 55 hectares sis à Boukhou (Commune de Diass). A ce jour, personne ne connait les termes qui lient la Mairie de Diass et le promoteur immobilier. La liste d’attribution des parcelles n’est pas publiée au moment où on ne sait par quel moyen les lettres de notification sont en train d’être vendues. Nous nous demandons avec la complicité de qui et comment ces notifications de rapprochement des services des Domaines pour l’établissement du contrat de bail ont-elles été vendues ?
Les démarches et les attitudes du Maire, du Promoteur et du Chef de Bureau des Domaines sont aux antipodes de la transparence, de la bonne gouvernance et de l’inclusion prônées par le Chef de l’Etat. Nous réclamons le respect des règles de gestion foncière comme le recommande le Chef de l’Etat.
Pour rappel, le projet de lotissement initialement portait sur 55 hectares selon le document de Délibération du Conseil municipal de Diass N°04/CD en date du 12 Août 2015 portant lotissement et restructuration des villages de Boukhou et Packy pour une superficie de 55 ha.
L’existence de cette fausse délibération de lotissement prouve à suffisance la magouille orchestrée et l’incompétence du Maire et ses proches collaborateurs.
Comment le conseil municipal peut-il délibérer sur une assiette foncière de l’Etat ?
Aujourd’hui, la publication du titre foncier montre que ladite délibération est nulle et non avenue et ses auteurs devraient être poursuivis en justice.
Après quatre longues années de tentative de légalisation du lotissement entaché de plusieurs irrégularités, la tournure des choses sonne comme un aveu d’échec de la mairie et confirme le deal de grande envergure que nous avons toujours dénoncé.
La signature du chef du bureau des impôts et domaines de Mbour
Aujourd’hui, le Maire de Diass et le promoteur immobilier Mamadou Clédor Fall ont piétiné leur projet de lotissement (ou « projet immobilier ») pour se ranger derrière la signature du Chef du Bureau des Domaines de Mbour, Baye Moussa Ndoye. En effet, Le Chef du Bureau des Domaines de Mbour a commencé à distribuer des lettres de notification d’attribution de parcelles du plan de lotissement Boukhou (TF n° 3175/MB) depuis le mois de février 2020 invitant les attributaires à se rapprocher de ses services pour l’établissement du contrat de bail sur la base des « décisions issues de la commission d’attribution des parcelles de la Commune de Diass » comme mentionné dans les lettres de notification d’attribution de parcelles.
Les modalités d’attributions, s’il en existe, sont d’une opacité totale car les intérêts du village pour qui le lotissement était destiné n’ont pas été pris en compte (250 parcelles seraient attribuées à la population de Boukhou sur les 1334 parcelles annoncées par le promoteur et la mairie). Où sont passés les 1000 autres parcelles du projet de lotissement sur le site ?
L’hypothèse du deal se confirme d’autant plus que notre courrier demandant le procès-verbal de la commission d’attribution des parcelles, est resté sans suite. Nous doutons fort qu’il n’ait eu, conformément à la réglementation en vigueur, un procès-verbal de la liste nominative des attributaires de parcelles approuvé par la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD).
Nous avons saisi les autorités compétentes pour l’arrêt de cette procédure d’attribution qui laisse penser à des suspicions de fraude et de corruption. D’ailleurs une plainte a été déposée à l’OFNAC contre M. Baye Moussa Ndoye, Chef du Bureau des Domaines de Mbour et M. Aliou Samb Ciss, Maire de la Commune de Diass pour fraude et dénonciation de la distribution irrégulière de lettres de notification d’attribution de parcelles du TF n° 3175/MB portant sur une partie du projet litigieux de lotissement de 55 hectares sis à Boukhou (Commune de Diass). A ce jour, personne ne connait les termes qui lient la Mairie de Diass et le promoteur immobilier. La liste d’attribution des parcelles n’est pas publiée au moment où on ne sait par quel moyen les lettres de notification sont en train d’être vendues. Nous nous demandons avec la complicité de qui et comment ces notifications de rapprochement des services des Domaines pour l’établissement du contrat de bail ont-elles été vendues ?
Les démarches et les attitudes du Maire, du Promoteur et du Chef de Bureau des Domaines sont aux antipodes de la transparence, de la bonne gouvernance et de l’inclusion prônées par le Chef de l’Etat. Nous réclamons le respect des règles de gestion foncière comme le recommande le Chef de l’Etat.
Pour rappel, le projet de lotissement initialement portait sur 55 hectares selon le document de Délibération du Conseil municipal de Diass N°04/CD en date du 12 Août 2015 portant lotissement et restructuration des villages de Boukhou et Packy pour une superficie de 55 ha.
L’existence de cette fausse délibération de lotissement prouve à suffisance la magouille orchestrée et l’incompétence du Maire et ses proches collaborateurs.
Comment le conseil municipal peut-il délibérer sur une assiette foncière de l’Etat ?
Aujourd’hui, la publication du titre foncier montre que ladite délibération est nulle et non avenue et ses auteurs devraient être poursuivis en justice.
Historique de la forêt classée de Diass…
La forêt classée de Diass comptait une superficie de 1860 hectares classés sous le numéro 224 du 21 janvier 1939. En 2001, 907,35 hectares ont été déclassés pour les besoins de la construction de l’aéroport international de Blaise Diagne (AIBD) de Diass par décret 2001-667 du 30 août 2001. Ensuite, pour la création de la Zone économique spéciale intégrée une partie de la forêt classée de Diass, d’une superficie de six cent cinquante hectares a été déclassée par décret n° 2007-1336 du 6 novembre 2007.
Enfin, il y a eu le décret n° 2010-1093 en date du 13 août 2010 portant déclassement de cent -dix hectares (110 ha) de la forêt classée de Diass, Département de Mbour, Région de Thiès au profit de la S.C.I. « la Nouvelle Ville ». Ce décret a été remplacé entre les tours de l’élection présidentielle de 2012 par le décret n° 2012-336 MEF/DGID/DEDT en date du 7 mars 2012, déclarant d’utilité publique la réalisation d’un programme immobilier à DIASS ; Prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain du domaine national, d’une superficie de 110 hectares 00 are 00 centiare, sis à DIASS, dans le département de Mbour, en vue de son attribution par voie de bail.
C’est ce décret qui a été utilisé par des personnes qui ne vivent que du foncier pour faire main basse sur les 110 hectares qui en principe sont destinés à un projet d’utilité publique mais non à enrichir des malfrats.
Jusque-là, le scandale foncier concerne 55 ha sur 110 ha mentionnées dans le décret prescrivant l’immatriculation d’où l’interrogation légitime de la population sur les 55 ha restants.
Est-ce un second scandale foncier de 55ha méconnu ? L’avenir nous édifiera.
Coordonnateur du Collectif pour la Défense des Intérêts de Boukhou
Contact : moussasall30@yahoo.fr
Enfin, il y a eu le décret n° 2010-1093 en date du 13 août 2010 portant déclassement de cent -dix hectares (110 ha) de la forêt classée de Diass, Département de Mbour, Région de Thiès au profit de la S.C.I. « la Nouvelle Ville ». Ce décret a été remplacé entre les tours de l’élection présidentielle de 2012 par le décret n° 2012-336 MEF/DGID/DEDT en date du 7 mars 2012, déclarant d’utilité publique la réalisation d’un programme immobilier à DIASS ; Prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain du domaine national, d’une superficie de 110 hectares 00 are 00 centiare, sis à DIASS, dans le département de Mbour, en vue de son attribution par voie de bail.
C’est ce décret qui a été utilisé par des personnes qui ne vivent que du foncier pour faire main basse sur les 110 hectares qui en principe sont destinés à un projet d’utilité publique mais non à enrichir des malfrats.
Jusque-là, le scandale foncier concerne 55 ha sur 110 ha mentionnées dans le décret prescrivant l’immatriculation d’où l’interrogation légitime de la population sur les 55 ha restants.
Est-ce un second scandale foncier de 55ha méconnu ? L’avenir nous édifiera.
Coordonnateur du Collectif pour la Défense des Intérêts de Boukhou
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