Dans le traité dont Wal Fadjri a obtenu une copie, à l’article 7 (section 3) relatif à l’installation et logements mis à la disposition des forces françaises stationnées ou en transit, on a un aperçu des avantages octroyés aux forces françaises dans le cadre du traité signé entre la France et le Sénégal en avril dernier. «La partie sénégalaise met gracieusement à la disposition des forces françaises stationnées ou en transit les installations suivantes, à titre exclusif : le camp de Ouakam, la station d’émission interarmées de Rufisque, le parc de Hann», lit-on dans le document signé le 18 avril 2012 à Paris par Nicolas Sarkozy et Macky Sall. De même, le Sénégal met «gracieusement» à la disposition des forces françaises les emprises suivantes «à titre non exclusif». Il s’agit de la partie militaire de l’aéroport Léopold Sédar Senghor, et des emprises de la base navale des forces armées sénégalaises occupées par les forces françaises (unité marine, direction des travaux, direction interarmées du service de santé des armées, centre médical interarmées et poste protection sécurité défense).
Toujours au titre des avantages, le Sénégal mettra «gracieusement» et «à titre exclusif» à la disposition des forces françaises les logements suivants : les villas d’autorités de la Pointe de la Rade, les logements de la cité Saint Exupéry, de l’unité marine, du camp de Ouakam, du Parc de Hann et de la station d’émission interarmées de Rufisque. Dans l’article 9 du même traité, il est souligné que «les installations, et tout objet qui s’y trouve, les matériels des forces françaises stationnées ou en transit, ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition, saisie ou mesure d’exécution». Autres faveurs et pas des moindres : les forces françaises «sont exemptes de tous impôts, taxes et autres droits similaires nationaux, régionaux ou communaux au titre des biens achetés, des services rendus et des installations utilisées par elles».
Cependant, il existe des exceptions à l’admission en franchise de tous droits et taxes des matériels, équipements et approvisionnements destinés aux forces françaises. En effet, le Sénégal autorise l’admission en franchise de tous droits et taxes des matériels, équipements et approvisionnements importés pour les besoins des forces françaises à l’exception des carburants ; Des denrées alimentaires à l’exclusion des rations de combat individuelles ; Des peintures et produits de peintures (vernis, diluant) à l’exception de peintures et produits à usage strictement militaires (notamment les peintures de coque de bâtiments de guerre, d’avions militaires ou de véhicules blindés). Des machines outils, outillages à main et petites fournitures consommables pour les ateliers.
Des matériels d’ameublement destinés aux membres du personnel à l’exception du mobilier de casernement destiné à un usage militaire. De l’électroménager destiné aux membres du personnel à l’exclusion des gros matériels destinés aux installations militaires, du matériel de sport y compris les embarcations et voiliers de plaisance. Des ordinateurs à l’exclusion des ordinateurs durcis à usage strictement militaire et enfin des produits pharmaceutiques. «Les services compétents du gouvernement de la République du Sénégal se réservent le droit de contrôler que les matériels, équipements et approvisionnements qui auraient bénéficié d’exonération de taxes ou droits, sont bien réservés à l’usage exclusif des forces françaises…», précise le traité signé entre les deux présidents Sarkozy et Sall.
PRINCIPES GENERAUX : Les objectifs du partenariat militaire
Dans les principes généraux, le traité définit les domaines et formes du partenariat militaire entre la France et le Sénégal. Ainsi, ce partenariat renferme des échanges de vues, d’informations et de renseignements relatifs aux risques et menaces à la sécurité nationale et régionale. Il prévoit l’organisation, l’équipement et les entraînements des forces le cas échéant par un soutien logistique, des formations et des exercices bilatéraux. Le traité prévoit, en outre, la formation des membres du personnel sénégalais par leur accueil ou leur admission en qualité d’élève ou de stagiaire dans les écoles de formation militaires françaises ou soutenues par la France, dans les conditions qui sont précisées dans le document.
Cela dit, mentionne toujours le document dans son article 11 relatif à la clause de retrait : «La partie sénégalaise se réserve le droit de demander à tout moment le retrait des forces françaises stationnées sur son territoire, par notification écrite envoyée six mois avant le retrait». Idem pour la partie française qui «se réserve le droit de retirer ses forces à tout moment par notification écrite envoyée au moins trois mois avant ce retrait». A noter que le traité signé entre Macky Sall et Nicolas Sarkozy va en principe pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq ans, à moins que l’une des parties notifie à l’autre son intention de mettre fin au traité six mois avant son expiration.
Georges Nesta DIOP
walf.sn
Toujours au titre des avantages, le Sénégal mettra «gracieusement» et «à titre exclusif» à la disposition des forces françaises les logements suivants : les villas d’autorités de la Pointe de la Rade, les logements de la cité Saint Exupéry, de l’unité marine, du camp de Ouakam, du Parc de Hann et de la station d’émission interarmées de Rufisque. Dans l’article 9 du même traité, il est souligné que «les installations, et tout objet qui s’y trouve, les matériels des forces françaises stationnées ou en transit, ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition, saisie ou mesure d’exécution». Autres faveurs et pas des moindres : les forces françaises «sont exemptes de tous impôts, taxes et autres droits similaires nationaux, régionaux ou communaux au titre des biens achetés, des services rendus et des installations utilisées par elles».
Cependant, il existe des exceptions à l’admission en franchise de tous droits et taxes des matériels, équipements et approvisionnements destinés aux forces françaises. En effet, le Sénégal autorise l’admission en franchise de tous droits et taxes des matériels, équipements et approvisionnements importés pour les besoins des forces françaises à l’exception des carburants ; Des denrées alimentaires à l’exclusion des rations de combat individuelles ; Des peintures et produits de peintures (vernis, diluant) à l’exception de peintures et produits à usage strictement militaires (notamment les peintures de coque de bâtiments de guerre, d’avions militaires ou de véhicules blindés). Des machines outils, outillages à main et petites fournitures consommables pour les ateliers.
Des matériels d’ameublement destinés aux membres du personnel à l’exception du mobilier de casernement destiné à un usage militaire. De l’électroménager destiné aux membres du personnel à l’exclusion des gros matériels destinés aux installations militaires, du matériel de sport y compris les embarcations et voiliers de plaisance. Des ordinateurs à l’exclusion des ordinateurs durcis à usage strictement militaire et enfin des produits pharmaceutiques. «Les services compétents du gouvernement de la République du Sénégal se réservent le droit de contrôler que les matériels, équipements et approvisionnements qui auraient bénéficié d’exonération de taxes ou droits, sont bien réservés à l’usage exclusif des forces françaises…», précise le traité signé entre les deux présidents Sarkozy et Sall.
PRINCIPES GENERAUX : Les objectifs du partenariat militaire
Dans les principes généraux, le traité définit les domaines et formes du partenariat militaire entre la France et le Sénégal. Ainsi, ce partenariat renferme des échanges de vues, d’informations et de renseignements relatifs aux risques et menaces à la sécurité nationale et régionale. Il prévoit l’organisation, l’équipement et les entraînements des forces le cas échéant par un soutien logistique, des formations et des exercices bilatéraux. Le traité prévoit, en outre, la formation des membres du personnel sénégalais par leur accueil ou leur admission en qualité d’élève ou de stagiaire dans les écoles de formation militaires françaises ou soutenues par la France, dans les conditions qui sont précisées dans le document.
Cela dit, mentionne toujours le document dans son article 11 relatif à la clause de retrait : «La partie sénégalaise se réserve le droit de demander à tout moment le retrait des forces françaises stationnées sur son territoire, par notification écrite envoyée six mois avant le retrait». Idem pour la partie française qui «se réserve le droit de retirer ses forces à tout moment par notification écrite envoyée au moins trois mois avant ce retrait». A noter que le traité signé entre Macky Sall et Nicolas Sarkozy va en principe pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq ans, à moins que l’une des parties notifie à l’autre son intention de mettre fin au traité six mois avant son expiration.
Georges Nesta DIOP
walf.sn
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