Pour une meilleure attribution des marchés publics : L’Armp modifie 54 articles

54 articles ont été modifiés dans le Code des marchés publics. Selon ces modifications, une entreprise publique peut attribuer un marché public à une société privée, sans devoir procéder à un appel d’offres, lorsque le service, la fourniture ou les travaux au bénéfice de l’Etat doivent être faits dans l’urgence. Comme l’explique, Abdoulaye Sylla, Inspecteur Général d’Etat (Ige) et Président du conseil de surveillance : « La construction d’une digue pour mettre des populations à l’abri d’un cours d’eau ou des eaux de pluie est une urgence ; et, par conséquent, il n’est pas nécessaire de lancer un appel d’offres ». Abondant dans le même sens, Youssoupha Sakho, Directeur général de L’Armp dira ceci : « Un code des marchés, ce n’est pas un instrument figé. Dans tous les pays faisant modèle de transparence, le Code des marchés subit très fréquemment des modifications qui ont pour but de l’adapter aux nécessités du moment ». Et d’ajouter : « Je rappelle, puisqu’on a l’habitude de copier la France, que le Code des marchés publics français a été modifié une cinquantaine de fois en quatre ans ». Expliquant que les raisons de ces modifications sont à chercher du côté de certains partenaires, à savoir la Banque mondiale ou l’Union européenne qui, selon le Directeur général, de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (Armp) : « veulent que soit appliqué le Code des marchés publics du Sénégal, lorsqu’ils doivent attribuer des marchés à des privés sénégalais par exemple ». A signaler que le nouveau Code des marchés publics prend en compte la fraude, au contraire de celui appliqué jusqu’ici, depuis avril 2007. "Il y a des dispositions relatives à la fraude. On parlait de corruption, pas de fraude. Maintenant, on parle de fraude dans le Code des marchés", a précisé Sakho. En ce qui concerne les problèmes d’éligibilité, l’article 52 a été amélioré. Ainsi, la préférence nationale est aussi développée dans le nouveau code. Autrement dit, une limite au privilège accordé aux entreprises sénégalaises et à celles de l’espace UEMOA dans l’attribution des marchés publics. La gestion des délais est maintenant rationalisée. "Le souci du gouvernement, comme de tous les acteurs d’ailleurs, c’est de raccourcir les délais. Tout le m onde était astreint à des délais : l’ARMP, la Direction centrale des marchés publics. Les autorités contractantes (celles contrôlées par l’ARMP) n’étaient pas astreintes à des délais. Maintenant, on leur impose un traitement maximal de traitement des dossiers", a laissé entendre M. Sakho.

Marie Sow Dabo
source L'office