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RECOURS ANNONCE SUR L’ORDONNANCE DU JUGE DE DAKAR : L’Agent judiciaire de l’Etat est-il en train de faire le dilatoire pour compromettre les chances d'Ousmane Sonko ?

Rédigé par leral.net le Mardi 19 Décembre 2023 à 15:10 | | 0 commentaire(s)|

RECOURS ANNONCE SUR L’ORDONNANCE DU JUGE DE DAKAR : L’Agent judiciaire de l’Etat est-il en train de faire le dilatoire pour compromettre les chances d'Ousmane Sonko ?

L’Etat du Sénégal, à travers ses avocats, avait annoncé qu’il allait faire un pourvoi en cassation sur l’ordonnance du juge d’instance de Dakar qui avait ordonné la réinscription du nom d’Ousmane Sonko sur le fichier électoral. Jusqu’à hier, l’Agent judiciaire et ses avocats n’ont pas déposé leur recours. Sont-ils en train de gagner du temps et d’attendre le dernier jour, pour saisir la Cour Suprême ? Si tel est le cas, les chances de Ousmane Sonko de participer à la présidentielle, sont anéanties puisque l’Etat a 10 jours pour faire son recours. 
L’agent judiciaire de l’Etat est-il en train de jouer le jeu du dilatoire pour compromettre totalement les chances de Ousmane Sonko de participer à la présidentielle ? Tout porte à le croire. L’ordonnance du juge du Tribunal d’instance de Dakar, sortie depuis vendredi dernier, l’agent judiciaire avait toute la latitude de déposer son recours hier, lundi. C’est ainsi, en tout cas, avec promptitude qu’il avait agi pour ce qui est de l’ordonnance du juge du Tribunal de Ziguinchor. Yoro Moussa Diallo n’avait pas attendu pour faire son pourvoi. Mais, c’est de bonne guerre, car pour cette fois, le temps joue en faveur de l’Age qui a 10 jours pour déposer son recours. Probablement, Yoro Moussa Diallo ne va pas s’empresser et va attendre le dernier jour pour le faire. Mais, cela n’arrange pas du tout Ousmane Sonko. Car il s’agit de 10 jours francs à compter de la date de signification. C’est-à-dire que si l’ordonnance a été signifiée le vendredi 15 décembre dernier, ce vendredi ne sera pas décompté et le dernier jour n’ont plus ne sera pas décompté. Du coup, avec le décompte, l’agent judiciaire aura jusqu’au 26 décembre avant zéro heure pour déposer son recours, sans être forclos. C’est dire que le temps est défavorable au leader de l’ex Pastef Les Patriotes puisque le Conseil Constitutionnel clôture le dépôt des pièces le 26 décembre pour les candidats. 
Ousmane Sonko bute actuellement sur les fiches de parrainages qui ne lui sont pas encore délivrées, en dépit des décisions de justice. Il s’agit d’un refus de la Direction générale des élections qui ne veut pas s’exécuter. Selon un haut magistrat interrogé par le journal Les Echos, la DGE doit se plier à la décision du juge de Dakar, puisque le recours en cassation n’est pas suspensif et mêmes les délais du recours ne sont pas suspensifs. Le hic est que le législateur n’a pas prévu de voie pour contraindre l’Etat s’il refuse de s’exécuter. Et si le Conseil constitutionnel ne veut pas examiner le dossier de Ousmane Sonko au cas où il ne lui sera pas présenter un dossier de parrainage, c’en est terminé pour le leader de l’ex Pastef. 
Rappelons que le vendredi dernier, le juge d’instance de Dakar avait rendu une décision dans laquelle il a ordonné au service de l’Etat de réinscrire le nom d’Ousmane Sonko sur les listes électorales ainsi que le fichier. Une victoire pour le maire de Ziguinchor qui se heurte, cependant, au refus de ses services du ministère de l’intérieur. L’agent judiciaire qui a annoncé un pourvoi semble être dans la dynamique de compromettre toutes les chances du leader de l’ex Pastef de participer à la prochaine présidentielle, prenant son temps dans le dépôt du pourvoi annoncé.
Alassane DRAME
 
 



Source : https://www.jotaay.net/RECOURS-ANNONCE-SUR-L-ORDON...